1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Procédure judiciaire opposant François Jouzeau Gripouilleau à Jean Verna, tous deux marchands et habitants de Beaumont-la-Ronce, pour expertise de bottes de bourdaine : jugement des commis du tribunal de commerce de Tours (juillet 1812)

Cote/Cotes extrêmes

1J170/2 (Cote)

Date

1812

Caractéristiques physiques

2 cahiers papier