Élection des juges du Tribunal de commerce de Tours
Date
an V (calendrier républicain)
Cote
1J/1763 (Cote)
-
Contexte : Élection des juges du Tribunal de commerce de Tours
Producteur :
Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
an V (calendrier républicain)
1J/1763 (Cote)
Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
an IX - 1932
8M36 (Cote)
8M26 (Cote)
8M30 (Cote)
8M28 (Cote)
8M29 (Cote)
8M27 (Cote)
4M161 (Cote)
4M158 (Cote)
4M162 (Cote)
4M159 (Cote)
4M166 (Cote)
4M164 (Cote)
4M163 (Cote)
4M160 (Cote)
4M167 (Cote)
4M165 (Cote)
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