Historique

Comme pour la majeure partie des documents relevant des archives modernes, les bordereaux de versement sont quasi inexistants. Toutefois, à partir de 1912, les registres d'entrée permettent de constater que les documents classés dans cette sous-série proviennent, soit de la 1ère division de la préfecture pour les affaires de police générale et administrative non réservées au cabinet du préfet, soit de la 3ème division pour les dossiers relatifs à la police de la chasse ou de la pêche.

A signaler le versement du Commissariat central de Tours effectué les 12 décembre 1983 et 3 janvier 1984 et celui plus récent des registres d'immatriculation de véhicules automobiles le 16 mars 1993 en provenance de la 1ère direction de la préfecture.

Composition et intérêt

Les rapports annuels sont peu explicites quant aux conditions de leur traitement aux Archives départementales d'Indre-et-Loire. Ils évoquent toutefois les nombreux classements entrepris et jamais terminés et la confusion relative à la répartition des documents entre les différentes sous-séries de M (notamment avec le 1 M) voire avec d'autres séries d'archives modernes.

Alors que le rapport annuel de 1907 déclare la poursuite du classement des archives modernes et que celui de 1958 note l'établissement du répertoire manuscrit par sous-série destiné à la publication, la première mention de classement des sous-séries 4 M (Police et sûreté générale) et 5 M (Police administrative) apparaît seulement dans le rapport annuel de 1965 pour préciser sa programmation à l'exercice 1966. Les rapports suivants mentionnent les difficultés de classement : « l'importance et le volume des apports préfectoraux rendent la progression du travail délicate et longue ». Le travail se poursuit, la fusion des sous-séries 4 M et 5 M est réalisée en 1975 mais de nouvelles erreurs de répartition sont relevées.

Du fait de la durée de l'entreprise de classement il est difficile de rendre compte des tris et éliminations qui ont été opérés : nombreux intervenants, peu de bordereaux d'élimination, dossiers administratifs lacunaires, évolution de la législation et de la réglementation. Quelques indications nous permettent cependant de préciser que les rapports quotidiens de police, en doublon avec les rapports mensuels ou de quinzaine, ont été supprimés ainsi que les rapports négatifs. Il en est de même pour les états négatifs des voyageurs séjournant à Tours, sauf pour les années 1929-1933, qui donnent des renseignements statistiques sur leur nombre. Un échantillonnage a été opéré pour les certificats de destruction de nuisibles ou les demandes d'autorisation d'ouverture de débits de boissons. Concernant la police des étrangers, la destruction de sauf-conduits, de déclarations d'arrivée dans les mairies, d'états signalétiques d'étrangers expulsés a été autorisée pour la première moitié du XXe siècle.

Sources complémentaires

Bibliographie

Par exemple : tribunal de commerce de Tours, préventorium scolaire, ligue nationale contre l'alcoolisme.

Sont notés entre parenthèses le lieu du siège social de l'établissement et les dates extrêmes des documents.