Résultat n°1
Projet de regroupement de communes du canton de Ligueil, refus du maire de Esves-le-Moutier : lettre adressée au ministre des cultes, des affaires ecclésiastiques et de l'instruction.
Date
1830
Cote
EDEP103/D7 (Cote)
1830
EDEP103/D7 (Cote)
2019
1J/1610 (Cote)
an XI
EDEP091/D5 (Cote)
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