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Résultat n°1

Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfices agricoles et industriels.

Date

1943-1963

Cote

EDEP147/G11 (Cote)

Résultat n°2

Impôt général sur le revenu : listes des contribuables assujettis à l'impôt et ayant fait leur déclaration; impôt sur le revenu des personnes physiques : listes des contribuables; impôt sur les sociétés : listes des contribuables assujettis à l'impôt; impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les gbénéfices de l'exploitation agricole, impôt sur les bénéfices des professions non commerciales : listes des contribuables assujettis à l'impôt

Date

1926-1958

Cote

EDEP119/1G11 (Cote)

Résultat n°3

Epicerie comptoir 26 rue Jehan Fouquet à Tours : livres journal

Date

1927-1928

Cote

1J/1667/2 (Cote)

Résultat n°4

Commerce d'appareils automatiques à jetons : registres de comptabilité.

Date

1921-1925

Cote

1J/1667/1 (Cote)

Résultat n°5

Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les bénéfices agricoles, à l'impôt sur les bénéfices commerciaux et à l'impôt sur les bénéfices non commerciaux.

Date

1926-1950

Cote

EDEP111/G18 (Cote)