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87 résultats

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  1. Résultat n°1

    Veigné. - Création d'une réserve foncière pour la réalisation d'un lotissement communal, aménagement de la voie communale 2, Vernou-sur-Brenne. - Constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'une zone artisanale au lieu-dit la Plaine de Launay.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W139 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Veigné. - Création d'une réserve foncière pour la réalisation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  2. Résultat n°2

    Artannes-sur-Indre. - Lotissement communal « Les Grands Clos ».

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W87 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Artannes-sur-Indre. - Lotissement communal « Les Grands...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  3. Résultat n°3

    Tours. - Aménagement de la rue de la Victoire. Truyes. - Aménagement d'une zone artisanale au lieu-dit les Perchées.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W138 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Tours. - Aménagement de la rue de la Victoire. Truyes....

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  4. Résultat n°4

    Fondettes. - Aménagement d'une section à la voie communale 22, route du Moulin à vent, constitution d'une réserve foncière pour l'implantation d'un groupe scolaire. L'Ile-Bouchard. - création de réserves foncières dans les quartiers de Saint-Gilles et Saint-Maurice.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W109 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Fondettes. - Aménagement d'une section à la voie communale...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  5. Résultat n°5

    Expropriation d'un terrain pour l'aménagement d'une colonie de vacances, acquisition d'une terrain pour le lavoir.

    Date

    1949-1953

    Cote

    EDEP111/N5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Expropriation d'un terrain pour l'aménagement d'une...
  6. Résultat n°6

    Parçay-Meslay (aménagement d'un carrefour), La Riche (lotissement le Prieuré), Rochecorbon (école maternelle, ensemble sportif et centre culturel), Saint-Avertin (zone industrielle), Saint-Cyr-sur-Loire (élargissement de rues).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W7 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Parçay-Meslay (aménagement d'un carrefour), La Riche...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  7. Résultat n°7

    Montlouis-sur-Loire. - Acquisition d'une parcelle pour l'agrandissement de la zone industrielle de Thuisseau. Nazelles-Négron. - Elargissement des chemins ruraux 8, 9 et 18.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W124 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Montlouis-sur-Loire. - Acquisition d'une parcelle pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  8. Résultat n°8

    La Celle-Saint-Avant. - Acquisition de terrains pour la création d'une voie communale. Chambourg-sur-Indre. - Création d'une réserve foncière pour l'extension d'un lotissement communal. Chambray-lès-Tours. - Bassin de l'Indre.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W97 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • La Celle-Saint-Avant. - Acquisition de terrains pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  9. Résultat n°9

    Ambillou. - Création d'une voie publique et construction de logements sociaux et de commerces. Amboise. - Projet du lotissement « Les Châtelliers ». Artannes-sur-Indre. - Aménagement de la voie communale n°2.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W86 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ambillou. - Création d'une voie publique et construction...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  10. Résultat n°10

    Loches - Beaulieu-lès-Loches - Perrusson. - Aménagement d'un accès à l'îlot S de la zone d'habitation des Bas-Clos à Loches. Assainissement du nord de l'agglomération tourangelle. - Implantation de regards dans les communes de Saint-Cyr-sur-Loire, Fondettes et La Membrolle-sur-Choisille.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W145 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des groupements de communes
    • Loches - Beaulieu-lès-Loches - Perrusson. - Aménagement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  11. Résultat n°11

    Place publique, création : dossier d'expropriation, devis, plans, correspondance

    Date

    1912-1922

    Cote

    EDEP016/M4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 016 - Commune d'Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série M : Edifices communaux. Monuments et établissements...
    • Place publique, création : dossier d'expropriation,...
  12. Résultat n°12

    Ambillou (aire de stationnement pour les nomades), Amboise (logements HLM), Artannes-sur-Indre (voie communale n°2), Avoine (lotissement Les Rouères).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ambillou (aire de stationnement pour les nomades),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  13. Résultat n°13

    Constitution d'une réserve foncière sur des terrains SNCF, aménagement d'un complexe sportif près de la piscine, acquisition de terrains pour la réalisation d'une cuvelle d'évacuation destinée à l'écoulement des crues de la Vienne.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W101 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chinon
    • Constitution d'une réserve foncière sur des terrains...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  14. Résultat n°14

    Création d'une voie nouvelle dite axe des Grands-Champs reliant la RN 76 à l'avenue Charles de Gaulle, acquisition d'un immeuble pour l'aménagement du bourg.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W132 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Avertin
    • Création d'une voie nouvelle dite axe des Grands-Champs...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  15. Résultat n°15

    Acquisition de terrains pour l'aménagement du carrefour de la Dorée, voies communales 1 et 8, pour un dépôt de gravats.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W107 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Esvres
    • Acquisition de terrains pour l'aménagement du carrefour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  16. Résultat n°16

    Avoine. - Création d'une zone industrielle (2/2). Ballan-Miré. - Constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'un accès au futur parking sur le boulevard Léo Lagrange.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W89 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Avoine. - Création d'une zone industrielle (2/2). Ballan-Miré....

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  17. Résultat n°17

    Acquisition du domaine de Cangé, acquisition d'un immeuble pour l'alignement de la rue Vallon des Martyrs, création d'une voie nouvelle entre la rue de Bel Air et la rue Léon Brûlon.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W133 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Avertin
    • Acquisition du domaine de Cangé, acquisition d'un immeuble...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  18. Résultat n°18

    Chanceaux-sur-Choisille. - Projet de lotissement. La Chapelle-aux-Naux. - Aménagement du carrefour de la voie communale 4 et du chemin rural 5. La Chapelle-sur-Loire. - Constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'un complexe sportif.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W98 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chanceaux-sur-Choisille. - Projet de lotissement. La...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  19. Résultat n°19

    Ballan-Miré. - Constitution d'une réserve foncière pour la création d'une zone artisanale et commerciale. Beaulieu-lès-Loches. - Acquisition de terrains pour l'aménagement d'un parking rue de Guigné.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W92 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ballan-Miré. - Constitution d'une réserve foncière...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  20. Résultat n°20

    Reignac-sur-Indre. - Acquisition d'un immeuble pour l'agrandissement d'une salle de réunion. Rochecorbon. - Acquisition de terrains pour la constitution d'une réserve foncière pour la réalisation d'un lotissement communal.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W129 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Reignac-sur-Indre. - Acquisition d'un immeuble pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  21. Résultat n°21

    Saint-Etienne-de-Chigny. - Acquisition de deux parcelles pour la construction d'un foyer-logement pour personnes âgées. Saint-Martin-le-Beau. - Acquisition de terrains pour la création d'un parking rue du 11 novembre, constitution d'une réserve foncière pour la création d'un lotissement au lieu-dit les Grillonnières.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W135 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Etienne-de-Chigny. - Acquisition de deux parcelles...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  22. Résultat n°22

    Réalisation de la zone des Mignardières.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W90 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ballan-Miré
    • Réalisation de la zone des Mignardières.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  23. Résultat n°23

    Acquisition de deux parcelles pour l'aménagement d'un village retraite.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W141 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Yzeures-sur-Creuse
    • Acquisition de deux parcelles pour l'aménagement d'un...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  24. Résultat n°24

    Sonzay à Yzeures-sur-Creuse.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W151 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Contrôle de légalité
    • Offices d'habitations à loyer modéré (HLM)
    • Expropriations
    • Sonzay à Yzeures-sur-Creuse.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  25. Résultat n°25

    Candes-Saint-Martin. - Construction de logements sociaux, d'une salle polyvalente et aménagement d'un jardin public.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W96 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Candes-Saint-Martin. - Construction de logements sociaux,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  26. Résultat n°26

    Auzouer-en-Touraine. - Création d'un terrain de sports, construction d'une salle polyvalente, Avoine. - Création d'une zone industrielle (1/2).

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W88 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Auzouer-en-Touraine. - Création d'un terrain de sports,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  27. Résultat n°27

    Parçay-Meslay. - Constitution d'une réserve foncière pour un lotissement communal, Pocé-sur-Cisse. - Création d'une zone foncière pour la réalisation d'un lotissement communal au lieu-dit la Haute-Mazère.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W128 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Parçay-Meslay. - Constitution d'une réserve foncière...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  28. Résultat n°28

    Acquisition d'immeubles pour la rénovation urbaine de « Chantepie II », extension de la zone industrielle 2.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W113 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Joué-lès-Tours
    • Acquisition d'immeubles pour la rénovation urbaine...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  29. Résultat n°29

    Chemillé-sur-Dême à Loché-sur-Indrois.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W149 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Administration
    • Contrôle de légalité
    • Offices d'habitations à loyer modéré (HLM)
    • Expropriations
    • Chemillé-sur-Dême à Loché-sur-Indrois.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  30. Résultat n°30

    Acquisition de terrains pour l'aménagement d'un terrain de camping et d'une aire de détente et de loisirs.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W108 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Esvres
    • Acquisition de terrains pour l'aménagement d'un terrain...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  31. Résultat n°31

    Ligueil. - Acquisition d'immeubles pour l'aménagement d'un parking. Loches. - Extension du groupe scolaire Alfred de Vigny. Maillé. - Acquisition de terrains pour l'élargissement de la voie communale 8.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W117 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ligueil. - Acquisition d'immeubles pour l'aménagement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  32. Résultat n°32

    Saint-Pierre-des-Corps (liaison de la Rabaterie à l'échangeur autoroutier de l'autoroute A 10), Savigny-en-Véron (lotissement et réserve foncière), Thilouze (aménagement de voirie lié à la suppression d'un passage à niveau).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W9 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Pierre-des-Corps (liaison de la Rabaterie à l'échangeur...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  33. Résultat n°33

    Notre-Dame-d'Oé. - Constitution d'une réserve foncière pour la création du lotissement industriel "Le Tertreau", aménagement d'un accès au terrain de football, aménagement du carrefour de la RD 77 et de la voie communale 2. Nouâtre. - Elargissement des voies communales 4 et 5.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W126 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Notre-Dame-d'Oé. - Constitution d'une réserve foncière...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  34. Résultat n°34

    Zone d'aménagement de Montconseil, boulevard Mirabeau, carrefour de la Marne.

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W10 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Zone d'aménagement de Montconseil, boulevard Mirabeau,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  35. Résultat n°35

    District urbain d'Amboise, zone industrielle des Poujeaux à Nazelles-Négron. Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du Sud-Lochois, décharge à La Celle-Guenand. Syndicat intercommunal à vocation multiple de Loches - Perrusson, extension de la zone industrielle). Montrésor, forage à Genillé. Syndicat de la région de Château-Renault, centre de loisirs à La Ferrière. Syndicat de la rive gauche de la Vienne, zone d'activités à La Roche-Clermault. Syndicat de Saint-Avertin - Chambray-lès-Tours, axe des Grands-Champs.

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W12 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des groupements de communes
    • District urbain d'Amboise, zone industrielle des Poujeaux...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  36. Résultat n°36

    Tours. - Prolongement de la rue Charles Gille.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W137 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Tours. - Prolongement de la rue Charles Gille.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  37. Résultat n°37

    Nouzilly. - Acquisition de terrains pour la réalisation du lotissement du Prieuré. Parçay-Meslay. - Acquisition d'un terrain pour la constitution d'une réserve foncière pour la réalisation d'un lotissement au lieu-dit Frasne.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W127 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Nouzilly. - Acquisition de terrains pour la réalisation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  38. Résultat n°38

    District rural du Véron. - Acquisition de terrains pour la constitution d'une réserve foncière pour la création d'une zone d'activités à Avoine, Chambre de commerce et d'industrie de Tours. - Acquisition de terrains dans les communes de Saint-Pierre-des-Corps et La Ville-aux-Dames pour la réalisation de la zone industrielle n°3.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W147 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des groupements de communes
    • District rural du Véron. - Acquisition de terrains...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  39. Résultat n°39

    Acquisition de terrains pour la réalisation d'équipements sportifs, pour la réalisation de la zone d'habitations de la Rabière, aménagement d'une zone de loisirs.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W112 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Joué-lès-Tours
    • Acquisition de terrains pour la réalisation d'équipements...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  40. Résultat n°40

    Cinq-Mars-la-Pile. - Elargissement des chemins ruraux 14 et 22.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W103 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Cinq-Mars-la-Pile. - Elargissement des chemins ruraux...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales