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  1. Résultat n°1

    Postes et messageries de France, régie générale : commission pour la direction et recette des droits des ports de lettres et paquets (bureau de Champigny).

    Date

    1783

    Cote

    C 1279 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Postes
    • Postes et messageries de France, régie générale : commission...
  2. Résultat n°2

    Vins et eaux-de-vie : quittance de congé pour le remuage.

    Date

    1720

    Cote

    C 1090 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election d'Amboise 1630-1790
    • Impôts indirects
    • Vins et eaux-de-vie : quittance de congé pour le remuage.
  3. Résultat n°3

    Octrois : mémoire de travaux.

    Date

    1708

    Cote

    C 1271 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Octrois : mémoire de travaux.
  4. Résultat n°4

    Aides, comptabilité : contraintes, comptes du commis buraliste.

    Date

    1706-1736

    Cote

    C 1265 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Aides, comptabilité : contraintes, comptes du commis...
  5. Résultat n°5

    Seconde moitié des octrois des villes, adjudication : requête et sentence.

    Date

    [1724]

    Cote

    C 1123 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Chinon 1661-1788
    • Procédures civiles
    • Impôts indirects
    • Seconde moitié des octrois des villes, adjudication...
  6. Résultat n°6

    « Etats nominatifs des débitants de boissons » pour les arrondissements de Chinon et Loches

    Cote

    4M281 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Envoi au préfet de statistiques par le service des...
    • « Etats nominatifs des débitants de boissons » pour...
  7. Résultat n°7

    Richelieu, 1695-1786.

    Cote

    C 1268 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Octrois ("seconde moitié des octrois", levée au profit...
    • Richelieu, 1695-1786.
  8. Résultat n°8

    Viandes, papier timbré, foin et fourrage, peaux et cuirs, métaux : procès-verbaux des commis aux aides.

    Date

    1721-1789

    Cote

    C 1318 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Procédures civiles et criminelles
    • Impôts indirects : civil
    • Viandes, papier timbré, foin et fourrage, peaux et...
  9. Résultat n°9

    Papier timbré et parchemin, contrôle des exploits : baux, dépôts des empreintes de timbres, comptes, pièces annexes.

    Date

    1703-1756

    Cote

    C 1273 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Papier timbré et parchemin, contrôle des exploits :...
  10. Résultat n°10

    Baux de la Ferme, enregistrement : requêtes, sentences, arrêt du Conseil, procès-verbaux, plombs, vignettes.

    Date

    1703-1780

    Cote

    C 1277 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Tabac
    • Baux de la Ferme, enregistrement : requêtes, sentences,...
  11. Résultat n°11

    « Etats statistiques présentant le nombre de cafés, cabarets et autres débits à consommer sur place » (classement par arrondissement et commune, 1866, 1872-1878).

    Cote

    4M280 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Envoi au préfet de statistiques par le service des...
    • « Etats statistiques présentant le nombre de cafés,...
  12. Résultat n°12

    Impôts de la période révolutionnaire : contribution patriotique, registre de déclaration.

    Date

    1790

    Cote

    EDEP099/G26 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 099 - Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • Impôts de la période révolutionnaire : contribution...
  13. Résultat n°13

    1761 - 1790.

    Cote

    C 1316 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Procédures civiles et criminelles
    • Impôts indirects : civil
    • Vins et eaux-de-vie : procès-verbaux de saisie, fraude...
    • 1761 - 1790.
  14. Résultat n°14

    Droits des courtiers-jaugeurs : déclarations, arrêts du roi, signification, quittances.

    Date

    1699-1736

    Cote

    C 1272 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Droits des courtiers-jaugeurs : déclarations, arrêts...
  15. Résultat n°15

    Aides et droits joints : quittance du receveur du bureau de Chinon.

    Date

    1748

    Cote

    C 1121 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Chinon 1661-1788
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Aides et droits joints : quittance du receveur du bureau...
  16. Résultat n°16

    Arrêt du conseil d'Etat taxant le prix des offices de receveur des aides en la ville de Loches, le 18 mai 1602

    Date

    XVIe Siècle-XVIIe Siècle

    Cote

    1J484/2 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Loches.
    • Arrêt du conseil d'Etat taxant le prix des offices...
  17. Résultat n°17

    Aides, comptabilité du fermier : état et procès-verbal de compte.

    Date

    1704, 1714

    Cote

    C 1092 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election d'Amboise 1630-1790
    • Impôts indirects
    • Aides, comptabilité du fermier : état et procès-verbal...
  18. Résultat n°18

    Fermes et régies générales, enregistrement : requêtes, sentences, arrêts du Conseil, procès-verbaux, pièces annexes.

    Date

    1691-1787

    Cote

    C 1263 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Fermes et régies générales, enregistrement : requêtes,...
  19. Résultat n°19

    1706 - 1740.

    Cote

    C 1314 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Procédures civiles et criminelles
    • Impôts indirects : civil
    • Vins et eaux-de-vie : procès-verbaux de saisie, fraude...
    • 1706 - 1740.
  20. Résultat n°20

    Assignations.

    Date

    1708-1756

    Cote

    C 1323 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Procédures civiles et criminelles
    • Impôts indirects : civil
    • Assignations.
  21. Résultat n°21

    Conclusions et sentences.

    Date

    1694-1728

    Cote

    C 1313 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Procédures civiles et criminelles
    • Impôts indirects : civil
    • Conclusions et sentences.
  22. Résultat n°22

    Octrois de Mirebeau, droits dus par les cabaretiers au fermier de la seconde moitié des octrois : contrainte.

    Date

    1706, 1718

    Cote

    C 1269 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Octrois de Mirebeau, droits dus par les cabaretiers...
  23. Résultat n°23

    Eau-de-vie : certificats de décharge des commis aux aides.

    Date

    1783

    Cote

    C 1140 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Loudun 1717 - 1783
    • Impôts indirects
    • Eau-de-vie : certificats de décharge des commis aux...
  24. Résultat n°24

    1696 - 1740.

    Cote

    C 1324 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Procédures civiles et criminelles
    • Impôts indirects : criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 1696 - 1740.
  25. Résultat n°25

    Procès-verbaux de jurande et enquêtes.

    Date

    1706-1741

    Cote

    C 1322 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Procédures civiles et criminelles
    • Impôts indirects : civil
    • Procès-verbaux de jurande et enquêtes.
  26. Résultat n°26

    Soumission et caution : procès-verbaux de réception.

    Date

    1704-1782

    Cote

    C 1321 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Procédures civiles et criminelles
    • Impôts indirects : civil
    • Soumission et caution : procès-verbaux de réception.
  27. Résultat n°27

    Aides et droits joints : sentence, procès-verbaux des commis aux aides.

    Date

    1695-1789

    Cote

    C 1105 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election d'Amboise 1630-1790
    • Procédures civiles
    • Aides et droits joints : sentence, procès-verbaux des...
  28. Résultat n°28

    Aides : tableaux nominatifs des employés, procès-verbaux de réception.

    Date

    1725-1756

    Cote

    C 1091 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election d'Amboise 1630-1790
    • Impôts indirects
    • Aides : tableaux nominatifs des employés, procès-verbaux...
  29. Résultat n°29

    Empreintes des régisseurs des droits, 1760-1782.

    Cote

    C 1274 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Droits sur les cuirs et peaux, dépôt des empreintes...
    • Empreintes des régisseurs des droits, 1760-1782.
  30. Résultat n°30

    Régie des contributions indirectes. - Cotation des registres : instructions (1821). Droit d'entrée : circulaire (1816). Débitants de boisson et cafetiers : états nominatifs, avis d'imposition, états de répartition (1815). Débitants de tabac, accord et retrait de commissions : correspondance (1815-1868).

    Date

    1815-1868

    Cote

    EDEP027/3G2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Archives postérieures à 1789
    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • 3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations...
    • Régie des contributions indirectes. - Cotation des...
  31. Résultat n°31

    Droits sur la bonneterie et les toiles étrangères : arrêt du Conseil, procès-verbal de dépôt de plomb, plombs.

    Date

    1729, 1764

    Cote

    C 1276 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Droits sur la bonneterie et les toiles étrangères :...
  32. Résultat n°32

    Personnel, réception : procès-verbaux, sentences d'enregistrement.

    Date

    1711-1777

    Cote

    C 1278 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Tabac
    • Personnel, réception : procès-verbaux, sentences d'enregistrement.
  33. Résultat n°33

    Octrois de Chinon, comptabilité : registre du receveur des aides au département de banlieue de Chinon.

    Date

    1734-1735

    Cote

    C 1117 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Chinon 1661-1788
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Octrois de Chinon, comptabilité : registre du receveur...
  34. Résultat n°34

    Etats numériques par communes présentant le nombre de cafés, cabarets et autres débits de boissons à consommer sur place fermés trimestriellement (1869-1878).

    Cote

    4M283 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Envoi au préfet de statistiques par le service des...
    • Etats numériques par communes présentant le nombre...
  35. Résultat n°35

    Empreintes des maîtres tanneurs, 1772-1789.

    Cote

    C 1275 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Droits sur les cuirs et peaux, dépôt des empreintes...
    • Empreintes des maîtres tanneurs, 1772-1789.
  36. Résultat n°36

    Plus-value des chevaux fournis à l'armée pour l'arrondissement de Tours, répartition de 400 francs supplémentaires : correspondance, extraits de délibérations des municipalités du canton, rôle de répartition.

    Date

    1813

    Cote

    EDEP027/2G7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Archives postérieures à 1789
    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • 2 G - Impôts extraordinaires
    • Plus-value des chevaux fournis à l'armée pour l'arrondissement...
  37. Résultat n°37

    Domaines, droits joints, tailles et gabelle, comptabilité : correspondance, procès-verbal de vérification et de transport.

    Date

    1729

    Cote

    C 973 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Subdélégation d'Amboise 1724-1730
    • Domaines, droits joints, tailles et gabelle, comptabilité...
  38. Résultat n°38

    Compte rendu à l'intendant par Honoré Mortreux, fermier des droits du tarif à Laval, pour les exercices 1757 à 1759.

    Date

    1760

    Cote

    C 907 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Intendance 1608-an III
    • Recette générale des finances
    • Compte rendu à l'intendant par Honoré Mortreux, fermier...
  39. Résultat n°39

    Vin, eau-de-vie, viandes : procès-verbaux des commis aux aides.

    Date

    1740-1761

    Cote

    C 1124 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Chinon 1661-1788
    • Procédures civiles
    • Impôts indirects
    • Vin, eau-de-vie, viandes : procès-verbaux des commis...
  40. Résultat n°40

    Autres procès-verbaux.

    Date

    1713-1787

    Cote

    C 1319 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Procédures civiles et criminelles
    • Impôts indirects : civil
    • Autres procès-verbaux.