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5 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Appel à la cour de Chinon fait par Pierre Mangot pour obtenir le remboursement d'un prêt consenti à Martin Martel, chevalier, seigneur de La Godinière, les 8 et 20 décembre 1659

    Date

    1659

    Cote

    1J94 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Appel à la cour de Chinon fait par Pierre Mangot pour...
  2. Résultat n°2

    Sentence du siège présidial de Tours, rejetant l'appel de Nicolas Pinon contre Jacques Paris, le 25 juin 1558.

    Date

    1558

    Cote

    1J197 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du siège présidial de Tours, rejetant l'appel...
  3. Résultat n°3

    Appel d'un jugement rendu dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant Firmin Habert, notaire d'Amboise, greffier de police, demandeur, à la communauté des maîtres boulangers de la ville d'Amboise (1713)

    Date

    1713

    Cote

    1J214 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Appel d'un jugement rendu dans le cadre d'une procédure...
  4. Résultat n°4

    Appel devant le bailliage de Tours dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant Jacques Simon Delessard à la famille Aubry

    Date

    1740-1757

    Cote

    1J57 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Appel devant le bailliage de Tours dans le cadre d'une...
  5. Résultat n°5

    Appel d'une sentence du bailliage de Tours concernant une affaire entre Parfait Marchandeau, receveur des amendes de la maîtrise des Eaux et Forêts de Tours, contre Pascal Marchandeau, marchand à Tours, ordonnant le paiement d'une amende de 75 livres, le 12 avril 1775

    Date

    1775

    Cote

    1J369 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Appel d'une sentence du bailliage de Tours concernant...