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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Appel à la cour de Chinon fait par Pierre Mangot pour obtenir le remboursement d'un prêt consenti à Martin Martel, chevalier, seigneur de La Godinière, les 8 et 20 décembre 1659

Date

1659

Cote

1J94 (Cote)

Résultat n°2

Sentence du siège présidial de Tours, rejetant l'appel de Nicolas Pinon contre Jacques Paris, le 25 juin 1558.

Date

1558

Cote

1J197 (Cote)

Résultat n°3

Appel d'un jugement rendu dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant Firmin Habert, notaire d'Amboise, greffier de police, demandeur, à la communauté des maîtres boulangers de la ville d'Amboise (1713)

Date

1713

Cote

1J214 (Cote)

Résultat n°4

Appel devant le bailliage de Tours dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant Jacques Simon Delessard à la famille Aubry

Date

1740-1757

Cote

1J57 (Cote)

Résultat n°5

Appel d'une sentence du bailliage de Tours concernant une affaire entre Parfait Marchandeau, receveur des amendes de la maîtrise des Eaux et Forêts de Tours, contre Pascal Marchandeau, marchand à Tours, ordonnant le paiement d'une amende de 75 livres, le 12 avril 1775

Date

1775

Cote

1J369 (Cote)