affaire commerciale

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie, demeurant aux Hermites, demandeur, à Péan, meunier du moulin de Varenne, paroisse de Farre (sans autres précisions de lieu), défendeur : sentence rendue par les juges et conseillers des marchands, le 23 juillet 1739	Cote 1J163 (Cote)	Date 1739	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie,...
Résultat n°2	Acte de condamnation par les juges et consuls des marchands de Tours de François Guionnière, maître ouvrier en soie	Cote 1J315 (Cote)	Date 1686	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Acte de condamnation par les juges et consuls des marchands...
Résultat n°3	Correspondance d'affaire adressée à Moreau le jeune, demeurant au Grand-Pressigny, signée Gasnier du Caroy frères, au sujet d'un commerce de froment (1769, 1779)	Cote 1J196/3 (Cote)	Date 1769, 1779	Lieu -	Type de document correspondance
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Famille Moreau. Correspondance d'affaire adressée à Moreau le jeune,...
Résultat n°4	Sentence du procès opposant Louis Guionnière, marchand, demandeur, aux jurés, corps et communauté des maîtres cordonniers, savetiers de Tours, défendeurs, juillet 1679	Cote 1J345 (Cote)	Date 1679	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Sentence du procès opposant Louis Guionnière, marchand,...
Résultat n°5	Procédure judiciaire opposant François Jouzeau Gripouilleau à Jean Verna, tous deux marchands et habitants de Beaumont-la-Ronce, pour expertise de bottes de bourdaine : jugement des commis du tribunal de commerce de Tours (juillet 1812)	Cote 1J170/2 (Cote)	Date 1812	Lieu Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)], Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Famille Jouzeau, demeurant à Beaumont-la-Ronce. Procédure judiciaire opposant François Jouzeau Gripouilleau...

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Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie, demeurant aux Hermites, demandeur, à Péan, meunier du moulin de Varenne, paroisse de Farre (sans autres précisions de lieu), défendeur : sentence rendue par les juges et conseillers des marchands, le 23 juillet 1739

Acte de condamnation par les juges et consuls des marchands de Tours de François Guionnière, maître ouvrier en soie

Correspondance d'affaire adressée à Moreau le jeune, demeurant au Grand-Pressigny, signée Gasnier du Caroy frères, au sujet d'un commerce de froment (1769, 1779)

Sentence du procès opposant Louis Guionnière, marchand, demandeur, aux jurés, corps et communauté des maîtres cordonniers, savetiers de Tours, défendeurs, juillet 1679

Procédure judiciaire opposant François Jouzeau Gripouilleau à Jean Verna, tous deux marchands et habitants de Beaumont-la-Ronce, pour expertise de bottes de bourdaine : jugement des commis du tribunal de commerce de Tours (juillet 1812)