Filtrer les résultats
Multimédias
  • 150
Période
  • 148
  • 2
Nom de l'inventaire
  • 71
  • 56
  • 16
  • 7
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
  • 134
  • 16
Sujets
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Producteurs
  • 150
Titres
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3040W15 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...

  • 1992
  • Mai 1992 (4/5).
Résultat n°2
Cote
3040W11 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...

  • 1992
  • Avril 1992 (2/2).
Résultat n°3
Cote
3042W9 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances...

  • 1989
  • Octobre 1989.
Résultat n°4
Cote
3042W14 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances...

  • 1990
  • Mai 1990.
Résultat n°5
Cote
3042W18 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances...

  • 1990
  • Septembre 1990.
Résultat n°6
Cote
3040W16 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...

  • 1992
  • Mai 1992 (5/5).
Résultat n°7
Cote
3042W17 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances...

  • 1990
  • Août 1990.
Résultat n°8
Cote
3040W10 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...

  • 1992
  • Avril 1992 (1/2).
Résultat n°9
Cote
3040W57 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...

  • 1993
  • Juillet 1993 (1/2).
Résultat n°10
Cote
3040W3 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...

  • 1992
  • Janvier 1992 (3/3).
Résultat n°11
Cote
3040W14 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...

  • 1992
  • Mai 1992 (3/5).
Résultat n°12
Cote
3040W8 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...

  • 1992
  • Mars 1992 (2/3).
Résultat n°13
Cote
3040W55 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...

  • 1993
  • Juin 1993 (2/3).
Résultat n°14
Cote
3113W8 (Cote)
Date
1979-1981
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3113W - Tribunal d'instance de Tours : registres des...

  • 1979-1981
Résultat n°15
Cote
3040W33 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...

  • 1992
  • Décembre 1992 (4/5).
Résultat n°16
Cote
3042W1 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances...

  • 1989
  • Janvier 1989.
Résultat n°17
Cote
3040W49 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...

  • 1993
  • Avril 1993 (2/3).
Résultat n°18
Cote
3113W7 (Cote)
Date
1977-1979
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 3113W - Tribunal d'instance de Tours : registres des...

  • 1977-1979
Résultat n°19
Cote
3040W58 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...

  • 1993
  • Juillet 1993 (2/2).
Résultat n°20
Cote
3040W47 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...

  • 1993
  • Mars 1993 (4/4).