Mai 1990.

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3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances de référé (1989-1993)

Déplier tous les niveaux

Tribunal d'instance de Tours : ordonnances de référé

Cote/Cotes extrêmes

3042W1-56 (Cote)

Date

1989-1993

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés producteurs

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

1990

Mai 1990.

Cote/Cotes extrêmes

3042W14 (Cote)

Date

1990

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