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Consulter des minutes notariales

Vous souhaitez consulter vos propres minutes ou celles d'une autre étude ? Vous devez préalablement trouver la cote de l'acte en utilisant le formulaire "Minutiers des notaires" ci-dessous.

Ce formulaire de recherche comprend tous les notaires depuis le 16e siècle ayant exercé dans le département d'Indre-et-Loire et certains autres dont les minutes ont été réunies à celles de notaires du département. 

La consultation a lieu dans tous les cas dans la salle de lecture des Archives départementales 6 rue des Ursulines à Tours : 

  • les actes antérieurs à 1900, conservés dans le bâtiment de Tours, sont accessibles sans délai
  • les actes postérieurs à 1900, conservés dans le bâtiment de Chambray, doivent être réservés 48h avant votre venue via le formulaire de réservation en ligne ci-dessous.

Vous pouvez reproduire vous-mêmes les documents ou en demander une copie selon les modalités précisées ci-dessous.

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