temporel ecclésiastique - Recherche

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1

Enquête sur la présence des Jésuites en exercice au collège Saint-Grégoire de Tours (rue de la Scellerie) : circulaire, rapports du commissariat de police, notes sur le collège adressées au préfet, tableau du personnel jésuite, demande d'autorisation d'un oratoire privé, télégramme, article de presse, correspondance (1880-1899).

Date

-

Cote

6V32 (Cote)

2

Soeurs de Notre-Dame-de-la-Charité et du Refuge, vente et acquisition de terrains et d'immeubles situés sur la commune de Tours : ordonnance royale, décrets impériaux, budget de la communauté (1821-1879) ; demande de secours : correspondance (1824-1854) ; demande de main-levée hypothécaire pour le remboursement de rentes et le droit d'ester en justice : ordonnances, arrêtés de liquidation, quittance, délibération du chapitre de la communauté du Refuge, correspondance (1834-1867) ; statistiques médicales : tableaux (1853) ; acquisition d'immeubles à Saint-Symphorien pour le transfert du siège de la communauté : décret présidentiel, arrêté préfectoral, plans, correspondance (1883-1887).

Date

1811-1887

Cote

6V27 (Cote)

3

Acquisition d'immeubles à Tours : décrets, délibération du conseil d'administration des Ursulines, enquêtes de la préfecture, affiches, délibération du conseil municipal de Tours, actes de vente (1853-1879) ; projet d'acquisition d'immeubles à Loches pour l'établissement d'un pensionnat : avis défavorable du ministère de la Justice et des Cultes, avis préfectoral, avis de l'archevêque, avis du sous-préfet, état de l'actif et du passif de la congrégation, statuts, avis d'enquête de comodo et incommodo par le maire de Loches, délibérations du conseil municipal de Loches, correspondance (1868-1869).

Date

-

Cote

6V10 (Cote)

4

Demande de secours : notice de renseignements sur la communauté, mandat de paiement, correspondance (1816-1824)

Date

-

Cote

6V9 (Cote)

5

Autorisation d'un établissement légal à Tours puis à Chinon : ordonnances, décret présidentiel, arrêté préfectoral, statuts, délibérations du conseil municipal de Tours, correspondance (1816-1877).

Date

-

Cote

6V8 (Cote)

6

Candes (1839-1843), Cangey (1823), Chambourg (1875), Chambray (1814-1842), Champigny-sur-Veude (1822-1839), Chanceaux-sur-Choisille (1885-1887), Chargé (1827), Chaveignes (1877), Chédigny (1882), Chenonceaux (1876), Chinon (1855-1868), Chisseaux (1879), Chouzé (1824), Cigogné (1874), Civray-sur-Cher (1850-1865), Civray-sur-Esves (1837), Château-Renault (1841-1846), Cormery (1846), Cravant (1822-1838), Crissay (1881), Dierre (1880), Draché (1836), Druye (1808-1884).

Date

-

Cote

5V79 (Cote)

7

Bâtiment, mobilier et ornements, travaux de restauration : plans, correspondance.

Date

an X-1875

Cote

3V16 (Cote)

8

Bordereau des copies d'inventaires adressées au préfet, procès-verbaux de police constatant le refus des desservants de prendre possession des inventaires, correspondance.

Date

-

Cote

2V82 (Cote)

9

127J - Fonds de l'Église réformée de Tours (1838-1939)

Date

1838-1939

Cote

127J (Cote)

10

98J - Fonds des anciennes possessions de l'abbaye de Marmoutier (16e-19e siècles)

Date

01/01/1501-31/12/1900

Cote

98J (Cote)

11

44J - Fonds de la paroisse de Chisseaux (18e-20e siècles)

Date

1701-2000

Cote

44J (Cote)

12

35J - Fonds des seigneuries de Courcoué, Preugny et dépendances (1336-[1836])

Date

1336-1836

Cote

35J (Cote)

13

Chapelle Saint-Sixte, paroisse de Bournan : prolongation des revenus temporels par Louis Martin, prêtre curé de Verneuil, à Pierre Fouché, laboureur et Renée Dubois son épouse (30 avril 1734), jugement entre Louis Martin, curé de Sainte-Maure et chapelain de la chapelle Saint-Sixte, demandeur contre Pierre Fouché, curateur des enfants mineurs de défunt Henri Fouché au sujet d'un arriéré de bail (18 mai 1745)

Date

1734-1745

Cote

1J530 (Cote)

14

Extrait du rôle des taxes sur les biens écclésiastiques au nom de François Briçonnet, établi par le diocèse de Tours

Date

1643

Cote

1J282 (Cote)

15

Titre de rente constituée au profit de la cure de Saint-Nicolas de Preuilly (copie du XVIIe s)

Date

XVIIe Siècle

Cote

1J240/2 (Cote)

16

Acte d'exécution testamentaire des volontés de Mélaine Dupin, prêtre de Preuilly, en faveur des curés de cette ville 1599.

Date

1599

Cote

1J240/1 (Cote)

17

Vérification des comptes : budgets, comptes de gestion, comptes administratifs, état des propriétés foncières (1894-1907).

Date

-

Cote

7V16 (Cote)

18

Acceptation de dons et legs : décret, délibérations, correspondance (1851-1869).

Date

-

Cote

7V15 (Cote)

19

Dames charitables puis congrégation des Soeurs de la Trinité, autorisation provisoire puis définitive, par ordonnance royale du 23 mars 1828 : ordonnances, correspondance (1807-1828) ; demande d'emprunt : correspondance (1830-1832) ; dissolution de la congrégation : ordonnance, délibération du conseil municipal de Tours, correspondance (1831-1832).

Date

1807-1832

Cote

6V7 (Cote)

20

Trappistes, organisation d'une quête dans le département pour leur rétablissement dans l'Orne : correspondance.

Date

1816-1820

Cote

6V6 (Cote)

21

Liquidation administrative des biens (par décret du 8 septembre 1908), nomination et rémunération d'un séquestre administrateur (par arrêté du 14 septembre 1908) : état des frais ayant motivé les avances du Trésor, correspondance (1908-1911) ; enquête concernant l'établissement irrégulier tenu par la congrégation situé à Saint-Symphorien : notice de renseignements, correspondance (1924-1926).

Date

-

Cote

6V59 (Cote)

22

Enquête sur la situation du personnel et des pensionnaires : état nominatif des pensionnaires de toutes classes présentes au Refuge, correspondance (1902-1903) ; fermeture de l'établissement (Par décret du 30 mars 1904) : statuts de la communauté, rapport de police, liste des mutations dans le personnel du Refuge et liste des pensionnaires de toutes classes, correspondance (1904) ; instruction des demandes de pensions et d'allocations : listes des anciennes religieuses demandant un secours ou une pension alimentaire, procès-verbal de police, correspondance (1906-1911).

Date

-

Cote

6V58 (Cote)

23

Soeurs de la Purification de Marie ou Victimes du Sacré-Coeur-de-Jésus, enquête sur la situation de régularisation de la congrégation et de religieuses étrangères affiliées : notices de renseignements, correspondance.

Date

1924-1931

Cote

6V57 (Cote)

24

Soeurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, enquête concernant la situation de la communauté et des différents établissements tenus par elles dans le département : notices de renseignements, correspondance.

Date

1925

Cote

6V56 (Cote)

25

Soeurs de la Présentation et de la Sainte-Vierge, instruction des demandes d'autorisation émises par la congrégation pour ses établissements dans et hors département, fermeture d'écoles : avis de notification, avis de rejet des demandes, procès-verbaux et rapport de police, listes des établissements tenus par la congrégation, délibérations de conseils municipaux, extraits du « Journal officiel », correspondance (1902-1940) ; enquête et contrôle de la situation des établissements tenus par la congrégation : fiches de renseignements (1924).

Date

1902-1940

Cote

6V55 (Cote)

26

Congrégation de Sainte-Philomène, protestations suite au vote du conseil municipal de Loches pour le retrait de deux religieuses infirmières : article du Journal de Loches, correspondance (1902) ; instruction des demandes d'autorisation pour leurs écoles de filles situées à Assay, Boussay, Chaumussay et Loches : avis ministériel, procès-verbaux de notification, procès-verbal de contravention à la loi du 1er juillet 1901, délibérations de conseils municipaux, relevés des immeubles occupés par la congrégation, correspondance (1903-1906) ; enquête concernant la situation de régularisation de la congrégation : notice de renseignements (1924).

Date

1902-1924

Cote

6V54 (Cote)

27

Soeurs de Saint-Martin de Bourgueil, enquête concernant le statut des soeurs hospitalières employées à l'hôpital de Bourgueil : délibération de la commission administrative de l'hospice de Bourgueil, liste du personnel, statuts de la congrégation hospitalière, corres-pondance (1898-1915) ; instruction de la demande d'autorisation émise par la congrégation et fermeture de leurs établissements scolaires, réouverture illégale d'écoles : notification de rejet de la demande d'autorisation, procès-verbaux et rapport de police, état de renseignements sur les établissements faisant l'objet de demandes d'autorisation, correspondance (1903-1914).

Date

1898-1915

Cote

6V53 (Cote)

28

Soeurs de Saint-Joseph de Marcillac (département de l'Aveyron), enquête sur la régularisation de l'établissement situé à Faye-la-Vineuse : notice de renseignements

Date

1924

Cote

6V52 (Cote)

29

Soeurs gardes-malades du Tiers-Ordre de Saint-Dominique, demande d'autorisation pour le maintien des Dominicaines à Château-Renault : état du personnel et des ressources de l'établissement, correspondance (1902) ; enquête concernant la régularisation de la congrégation : notice de renseignements (1924).

Date

1902-1924

Cote

6V51 (Cote)

30

Congrégation de la Providence, incident lors de la notification de fermeture de leur établissement à La Haye-Descartes : rapport de police, correspondance.

Date

1903

Cote

6V50 (Cote)

31

Prêtres lazaristes à Tours, recensement : circulaire, correspondance (1858-1860) ; acquisition d'une maison située rue du Général Meunier à Tours : décret ministériel, correspondance (1858).

Date

1858-1860

Cote

6V5 (Cote)

32

Filles du Coeur-de-Jésus, demande d'autorisation de leur orphelinat : bulletin récapitulatif des immeubles possédés ou occupés au 1er janvier 1900, extrait de plan cadastral, notices de renseignements, correspondance (1901-1914) ; enquête concernant la situation de régularisation de l'établissement : notice de renseignements (1924) ; demande de déclaration relative au contrat d'association de l'orphelinat : modèle de demande de déclaration incomplète (193[8]).

Date

1901-193[8]

Cote

6V49 (Cote)

33

Dominicains, demande d'autorisation émise par la congrégation : avis de rejet de la demande, procès-verbaux et rapport de police, correspondance.

Date

1902-1903

Cote

6V48 (Cote)

34

Capucins, demande d'autorisation émise par la congrégation : avis de rejet de la demande, liste nominative des membres, délibération du conseil municipal de Saint-Symphorien, fiche de renseignements, procès-verbaux et rapports de police, budget, bulletin des immeubles occupés ou possédés, bail, article de presse, correspondance (1901-1904) ; demande de pensions et allocations : correspondance (1906) ; enquête sur leur présence illégale à Saint-Symphorien : fiche de renseignements et rapport établis par la police, correspondance (1906-1907).

Date

1901-1907

Cote

6V47 (Cote)

35

Prêtres lazaristes, remplacement au grand séminaire par des prêtres du clergé séculier, rejet de la demande d'autorisation pour leur établissement : fiche de renseignements, correspondance (1903) ; enquête sur leur présence illégale à Tours : correspondance (1908).

Date

1903-1908

Cote

6V46 (Cote)

36

Jésuites, liquidation de biens ayant appartenu à la communauté : correspondance.

Date

1905-1926

Cote

6V45 (Cote)

37

Demande de secours, de pension et d'hospi-talisation : états des demandes, publications « Journal officiel » et « Journal des Conseils de fabrique », correspondance (1905-1907).

Date

-

Cote

6V44 (Cote)

38

Enquête concernant le personnel enseignant et les établissements scolaires dirigés par la congrégation : états récapitulatifs, télégramme, rapports de police, procès-verbal d'adjudication des bâtiments scolaires(école libre située à Montbazon), correspondance (1904-1912) ; liquidation de la communauté : procès-verbaux de notification des arrêtés de fermeture d'écoles, correspondance (1904-1906) ; sécularisation et réouverture d'écoles par des congréganistes sécularisés : procès-verbaux et rapports de police, autorisation de sécularisation par le Supérieur général de l'Institut des Frères des Ecoles chrétiennes, télégramme, correspon¬dance (1904-1906) ; adjudication d'un pré situé à Chinon : correspondance (1912-1913).

Date

-

Cote

6V43 (Cote)

39

Frères de l'Instruction chrétienne de Saint-Gabriel, demande d'autorisation pour leurs écoles situées dans le département et leur orphelinat de Sainte-Radegonde : procès-verbaux et rapports de police, délibération du conseil municipal de Champigny-sur-Veude, article de presse, fiches de renseignements, correspondance (1902-1904) ; réouverture illégale d'écoles par des prêtres sécularisés : correspondance (1903-1904) ; demande de pensions et d'allocations : correspondance (1903-1904) ; liquidation des biens de la congrégation et demande de renseignements sur les anciens membres : fiches de renseignements, correspondance (1935).

Date

1902-1935

Cote

6V42 (Cote)

40

Petits Frères de Marie, demande d'autorisation pour leurs écoles situées dans le département et poursuite illégale de leur activité d'enseignement : avis de rejet d'autorisation, rapports de police, délibérations du conseil municipal d'Amboise et de La Croix, fiche de renseignements, relevé des bâtiments possédés ou occupés par la congrégation, articles de journaux (1902-1903) ; demande de secours et d'allocations : correspondance (1903-1904).

Date

1902-1904

Cote

6V41 (Cote)

41

Frères de Sainte-Croix, demande d'autorisation pour leur établissement à Bourgueil et rejet de la demande : statuts de la congrégation, avis de rejet, rapport de police, correspondance.

Date

1902-1903

Cote

6V40 (Cote)

42

Frères de la Sainte-Famille de Belley , demande de renseignements : notification de décret, enquête, correspondance.

Date

1873-1874

Cote

6V4 (Cote)

43

Frères de la Sainte-Famille de Belley, demande d'autorisation pour leurs établissements situés à Tours et rejet de la demande : avis de rejet par le ministère de l'Intérieur et des Cultes, procès-verbaux de police, fiches de renseignements, télégramme, correspondance.

Date

1902-1903

Cote

6V39 (Cote)

44

Enquête du ministère de l'Intérieur sur les établissements d'enseignement secondaire libre et les établissements d'enseignement primaire supérieur : rapports, article de presse, questionnaire, correspondance (1924).

Date

-

Cote

6V38 (Cote)

45

Fermeture des écoles congréganistes : circulaires, arrêté préfectoral, procès-verbaux de noti-fication des arrêtés, états des écoles à laïciser, tableau des établissements congréganistes fermés durant le 1er semestre 1907, procès-verbal du commissariat de la police des chemins de fer, rapports de gendarmerie, autorisation de sécularisation d'une soeur par l'évêque de Blois, extrait du Journal officiel, télégrammes, correspondance (1902-1916).

Date

-

Cote

6V37 (Cote)

46

Instruction des dossiers de demande d'autorisation formés par les congrégations : procès-verbaux de notification, états des notifications, correspondance (1903-1905).

Date

-

Cote

6V36 (Cote)

47

Enquête concernant les congrégations non autorisées : états de situation, rapports de police, télégrammes, articles de presse, correspondance (1900-1905).

Date

-

Cote

6V35 (Cote)

48

Réglementation : circulaires, publications « L'Ecole des communes », « Journal des conseils de fabriques » « Journal officiel » (1900-1905).

Date

-

Cote

6V34 (Cote)

49

Dissolution de l'association non autorisée des Oblats de Sainte-Marie : arrêtés préfectoraux, délibération du tribunal des conflits, correspondance (1880-1881).

Date

-

Cote

6V33 (Cote)

50

Affaires générales : circulaires, télégrammes, procès-verbaux dressés par le commissariat de police, affiches, tracts, articles de journaux, état de situation des congrégations en 1888 et 1899, correspondance.

Date

-

Cote

6V31 (Cote)

51

Recensement des églises, chapelles, oratoires des congrégations : circulaires, états récapitulatifs, rapports de police, article de presse, correspondance.

Date

1880-1903

Cote

6V30 (Cote)

52

Frères des Ecoles chrétiennes, installation à Loches : délibération du conseil municipal de Loches (1825) ; demande d'ouverture d'un pensionnat primaire à Tours : avis ministériel, correspondance (1860) ; acquisition d'immeubles rue de l'Hospitalité et rue des Acacias à Tours : décret présidentiel, avis du préfet, avis d'enquête par la préfecture, estimation des bâtiments par l'architecte diocésain, plan, correspondance (1871-1875) ; emprunt hypothécaire : décret, correspondance (1876).

Date

1825-1876

Cote

6V3 (Cote)

53

Enquête concernant la propriété des immeubles possédés ou occupés par les congrégations au 1er janvier 1900 : bulletins individuels par congrégation établis par l'administration des Contributions directes.

Date

[s.d.]

Cote

6V29 (Cote)

54

Enquête sur les congrégations d'hommes et de femmes autorisées ou non autorisées : rapport du commissariat de police de Tours, états des associations religieuses de femmes non autorisées, état national des congrégations non autorisées adressé au préfet, correspondance.

Date

1878-1891

Cote

6V28 (Cote)

55

Congrégation des soeurs dites Viantaises de Beaulieu, demande de restitution d'une maison et d'un jardin ayant appartenu à la communauté : extrait de délibération du gouvernement, correspondance.

Date

an XII-1825

Cote

6V26 (Cote)

56

Dominicaines de Chinon, autorisation de sépulture dans un caveau particulier du couvent : télégrammes, correspondance.

Date

1879

Cote

6V25 (Cote)

57

Carmélites de Tours, autorisation d'inhumer une soeur dans une petite chapelle du couvent : dépêche télégraphique, correspondance.

Date

1865-1882

Cote

6V24 (Cote)

58

Soeurs de Saint-François d'Assise et de Sainte-Claire, dites Capucines, demande de rétablissement d'un monastère à Tours : correspondance.

Date

1823-1824

Cote

6V23 (Cote)

59

Soeurs de Saint-Joseph de Lyon, acquisition de terrain sur la commune de Ligré pour la construction d'une école de filles et d'un logement pour les religieuses : décret présidentiel, autorisation du préfet et sous-préfet, correspondance.

Date

1876-1879

Cote

6V22 (Cote)

60

Acquisition d'une maison pour la succursale de Bléré : arrêtés préfectoraux, délibération du conseil de la congrégation, enquête de commodo et incommodo, état de l'actif et du passif de la communauté, procès-verbal d'estimation des bâtiments, plan, acte de promesse de vente, correspondance (1860) ; acquisition d'immeubles à Jaulnay pour y établir une école de filles : délibérations du conseil municipal de Jaulnay, autorisation préfectorale, enquête de « commodo et incommodo », délibération du conseil d'administration de la communauté, plan, correspon-dance (1881) ; vente d'immeubles appartenant à la communauté situés sur la commune de Sérigny : décret présidentiel, arrêté préfectoral, délibération du conseil d'administration de la communauté, acte de vente (copie), correspondance (1882) ; acquisition d'une maison située sur la commune des Hermites pour la construction d'une école : avis préfectoral, procès-verbal d'enquête par la commune et observations du commissaire enquêteur, délibérations du conseil municipal, état de l'actif et du passif de la communauté, correspondance (1882).

Date

-

Cote

6V21 (Cote)

61

Demande d'autorisation légale : ordonnances, autorisation préfectorale, délibérations du conseil municipal de Bourgueil (1845-1846) ; modification de statuts : délibération du conseil municipal de Bourgueil, correspondance (1854-1855).

Date

-

Cote

6V20 (Cote)

62

Congrégations religieuses, demande d'exemption de la taxe d'accroissement : circulaires, recueil des actes administratifs de la préfecture, enquête, états des biens exemptés, états des biens meubles et immeubles possédés, états des recettes et dépenses des congrégations, correspondance.

Date

1883-1904

Cote

6V2 (Cote)

63

Soeurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, demande de fondation d'une maison particulière pour l'éducation des orphelines et des filles pauvres : correspondance, délibérations du conseil municipal de Tours (1841) ; demande de secours pour acquitter les frais de construction d'une maison d'asile : correspondance entre les autorités civiles et religieuses (1870).

Date

1841, 1870

Cote

6V19 (Cote)

64

Soeurs de la Croix de Saint-André de Chinon, attribution de secours et acquisition d'une maison à Chinon pour le logement des soeurs : ordonnance royale, correspondance (1819-1820) ; reconnaissance légale de la communauté : ordonnance royale, correspondance (1840-1841) ; acquisition d'immeubles situés sur Chinon : ordonnance royale, décrets impérial et présidentiel, actes de décès, délibérations du bureau de bienfaisance et du conseil municipal de Chinon, correspondance (1842-1881).

Date

1819-1881

Cote

6V18 (Cote)

65

Aliénation, acquisition d'immeubles situés à Tours et hors département : ordonnances, décrets impériaux et présidentiels, actes de vente, délibération du conseil d'administration de la congrégation, correspondance (1824-1926) ; acquisition du domaine de La Grande-Bretèche : ordonnance royale, devis des travaux à réaliser, plans, correspondance (1844-1845) ; vente d'immeubles appartenant à la congrégation pour subvenir aux dépenses de travaux à réaliser au petit hospice situé sur la commune de La Riche : décret impérial, correspondance (1852) ; fondation par la congrégation d'une maison particulière située au mas d'Agenais (département du Lot-et-Garonne) : correspondance (1852) ; acquisition du domaine des Douets situé sur la commune de Saint-Symphorien : décret impérial, délibérations du conseil d'administration de la congrégation, acte de vente, correspondance (1855-1856).

Date

-

Cote

6V17 (Cote)

66

Demande et attribution de secours : comptes d'exercices, correspondance (1813-1879) ; projet de traité entre les administrateurs des établissements de charité ou d'hospice et les congrégations religieuses : correspondance (1836-1844) ; aliénation de rentes, demande de mainlevée hypothécaire, projet d'emprunt : autorisations préfectorales, délibérations du conseil d'administration de la communauté et du conseil municipal de Saint-Symphorien, état de l'actif et du passif de la communauté, correspondance (1857-1899).

Date

-

Cote

6V16 (Cote)

67

Petites Soeurs des Pauvres : autorisation de fonder une succursale à Tours : décrets, délibération du conseil municipal de Tours, correspondance (1856-1858) ; demande de secours : correspondance (1869-1870) ; acquisition d'immeubles situés boulevard Preuilly à Tours : décrets, arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal de Tours, correspondance (1871-1872).

Date

1856-1872

Cote

6V15 (Cote)

68

Augustines de l'Hôtel-Dieu ou petit hôpital de Saint-Gatien de Tours, reconnaissance légale et approbation des statuts de la communauté : correspondance entre les autorités civiles et religieuses (1862-1864) ; achat et vente de titres de rentes : décret, arrêté préfectoral, délibérations du conseil d'administration des religieuses, comptes des recettes et dépenses, états de l'actif et du passif de la communauté, avis de l'archevêque, correspondance (1864-1893) ; acquisition d'immeubles situés place de la Cathé-drale à Tours : décrets, arrêté préfectoral, affiche, avis d'ouverture d'enquête, correspondance (1875-1879).

Date

1862-1893

Cote

6V14 (Cote)

69

Augustines de Chinon et de Saint-Louand, admission de novices : ordonnances, avis préfectoral, état de l'actif et du passif du revenu des soeurs, copie de traité passé entre la communauté et une postulante, correspondance (1838-1843) ; placement de capitaux en rentes : ordonnance, décret, état de l'actif et du passif de la communauté (1838-1854) ; demande de secours : correspondance (1859) ; aliénation de rentes : décrets, correspondance, délibérations du conseil municipal de Chinon (1862-1869) ; demande d'indemnisation d'une ancienne religieuse : correspondance (1897).

Date

1838-1897

Cote

6V13 (Cote)

70

Soeurs du Sacré-Coeur-de-Jésus, dites de l'Adoration perpétuelle, demande d'autorisation d'une rétrocession d'immeubles existant à Marmoutier : décret, correspondance (1857-1860) ; demande d'établissement d'un cimetière particulier dans l'enceinte de la propriété de Rougemont : correspondance (1857-1861) ; autorisation de fonder un établissement à Marmoutier : décret, correspondance (1858) ; acquisition par la congrégation du domaine de Rougemont : décret, arrêté préfectoral, enquête, correspondance (1861-1862) ; demande de sépulture d'une pensionnaire dans le cimetière affecté aux soeurs de la communauté : correspondance (1882).

Date

1857-1882

Cote

6V12 (Cote)

71

Soeurs du Sacré-Coeur-de-Jésus-et-de-Marie dites du Saint-Esprit, autorisation d'un établissement légal à Tours : ordonnance, correspondance (1827) ; acquisition de terrains et d'immeubles (maisons et de terrains contigus au couvent situé rue de la Riche à Tours) : ordonnance, décret, correspondance (1830-1854) ; enquête concernant le personnel de cette congrégation installé à Montrichard (département du Loir-et-Cher, la maison-mère se situe à Tours) : télégramme, correspondance (1900).

Date

1827-1900

Cote

6V11 (Cote)

72

Congrégations religieuses d'hommes et de femmes, autorisées et non autorisées, associations religieuses ou de bienfaisance autorisées ou non autorisées, recensement, demande de renseignements : circulaires, états récapitulatifs, correspondance.

Date

an XII-1856

Cote

6V1 (Cote)

73

Amboise - Bréhémont

Date

-

Cote

5V99 (Cote)

74

Instructions : circulaires, décret, extrait du recueil des actes administratifs, délibérations des conseils de fabrique, correspondance.

Date

1811-1908

Cote

5V98 (Cote)

75

Trésoriers, nomination : tableaux nominatifs.

Date

1894-1900

Cote

5V97 (Cote)

76

Arrondissement de Chinon (1806-1897).

Date

-

Cote

5V96 (Cote)

77

Arrondissement de Loches (an XI-1894).

Date

-

Cote

5V95 (Cote)

78

Arrondissement de Tours (1804-1894) : Marray - Vouvray

Date

-

Cote

5V94 (Cote)

79

Arrondissement de Tours (1804-1894) : Ambillou - Lussault

Date

-

Cote

5V93 (Cote)

80

Dossier collectif (1825-1828).

Date

-

Cote

5V92 (Cote)

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