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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Contrôle des étrangers, enregistrement des visas de départ et d'arrivée, enregistrement des demandes de CNI : registres; immatriculation : registre; statistiques.
Cote
EDEP065/I4 (Cote)
 Date
1895-1984
 Lieu
Chaveignes (Indre-et-Loire, France), Le Sablon (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Chaveignes (Indre-et-Loire, France)]
 Type de document
registre, statistique

  • Contexte : E-dépôt 065 - Commune de Chaveignes - Archives déposées...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Contrôle des étrangers, enregistrement des visas de...
Résultat n°2

Etrangers, surveillance et recensement : demandes de cartes de séjour, de cartes de travail et de cartes d'identité, registres d'enregistrement.
Cote
EDEP077/I9 (Cote)
 Date
1955-1977
 Lieu
Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
registre, carte d'identité, carte

  • Contexte : E-dépôt 077 - Commune de Cinq-Mars-la-Pile - Archives...

  • Série I : Police, Justice, Hygiène publique
  • Etrangers, surveillance et recensement : demandes de...
Résultat n°3

Visas : enregistrement général de départ et d'arrivée (1957-1975), enregistrement des visas de départ délivrés aux étrangers (1934-1954), et d'arrivée (1935-1951)
Cote
EDEP089/I6 (Cote)
 Date
1934-1975
 Lieu
Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
registre des entrées et des sorties

  • Contexte : E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Visas : enregistrement général de départ et d'arrivée...
Résultat n°4

Etrangers : avis d'arrivée et de départ, demande de carte de travailleur (avec photographie), registre des visas délivrés
Cote
EDEP020/I20 (Cote)
 Date
1924 - 1946
 Lieu
Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
registre

  • Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Etrangers : avis d'arrivée et de départ, demande de...
Résultat n°5

Etrangers, immatriculation, inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité au départ, enregistrement des visas de départ, déclarations de résidence : registres
Cote
EDEP112/I10 (Cote)
 Date
1888-1945
 Lieu
Gizeux (Indre-et-Loire, France), Saint-Philibert-de-la-Pelouse (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Gizeux (Indre-et-Loire, France)]
 Type de document
registre

  • Contexte : E-dépôt 112 - Commune de Gizeux (Indre-et-Loire) -...

  • Série I : Police, justice, hygiène publique
  • Etrangers, immatriculation, inscription des étrangers...
Résultat n°6

Etrangers polonais : certificats de nationalité, publications de mariage, autorisations de séjour.
Cote
EDEP080/I4 (Cote)
 Date
1945
 Lieu
Civray-sur-Esves (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
certificat

  • Contexte : E-dépôt 080 - Commune de Civray-sur-Esves - Archives...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Etrangers polonais : certificats de nationalité, publications...
Résultat n°7

Etrangers, contrôle des arrivées et départs : instructions, états nominatifs, visas d'enregistrement, registre d'immatriculation des étrangers exerçant une profession, correspondance.
Cote
EDEP066/I5 (Cote)
 Date
1855-1941
 Lieu
Chédigny (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
texte officiel, liste nominative, registre, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 066 - Commune de Chédigny - Archives déposées...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Etrangers, contrôle des arrivées et départs : instructions,...
Résultat n°8

Dénombrement et état du mouvement en application de la circulaire ministérielle du 24 septembre 1823 : états mensuels et récapitulatifs annuels du mouvement dans le département (Circulaire du 24 septembre 1823) (1823-1844), états mensuels de situation dans les arrondissements de Chinon, Loches et ville de Tours (1825-1846).
Cote
4M655 (Cote)
 Date
1888-1940
 Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Dénombrement et état du mouvement en application de...
Résultat n°9

Réquisition de moyens de transport : souches du registre des réquisitions (1937-1940).
Cote
4M902 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Réquisition de moyens de transport : souches du registre...
Résultat n°10

Géorgiens, Tchécoslovaques, Arméniens, Russes blancs, Ottomans : instructions, notes de renseignenemnts, tableaux nominatifs (1940).
Cote
4M918 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
note, liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
  • Notes d'informations par nationalité (1938-1940).
  • Géorgiens, Tchécoslovaques, Arméniens, Russes blancs,...
Résultat n°11

Circulation et mouvement : correspondance relative à la délivrance de passeports, état nominatif (1831-1832), dossiers nominatifs des transferts de résidence (1832, 1841-1843), états des mutations des réfugiés Espagnols, Carlistes et Christinos (1841-1848, 1855-1857).
Cote
4M898 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Circulation et mouvement : correspondance relative...
Résultat n°12

Recensement des étrangers : liste des étrangers résidents ou domiciliés dans le département d'Indre-et-Loire à la date du 30 mai 1886.
Cote
4M657 (Cote)
 Date
1888-1940
 Lieu - Type de document
liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement des étrangers : liste des étrangers résidents...
Résultat n°13

Information du préfet d'Indre-et-Loire sur l'arrivée de réfugiés Carlistes et Christinos dans le département : correspondance (1840-1848).
Cote
4M900 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Information du préfet d'Indre-et-Loire sur l'arrivée...
Résultat n°14

Réglementation de la situation des étrangers en France : lois, décrets, circulaires ministérielles, arrêtés et avis préfectoraux, correspondance.
Cote
4M652 (Cote)
 Date
1888-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Réglementation de la situation des étrangers en France...
Résultat n°15

Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et dénombrement : instructions, convocations, listes et fiches nominatives (classement alphabétique).
Cote
4M916 (Cote)
 Date
1939-1940
 Lieu - Type de document
liste nominative, notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et...
Résultat n°16

Dénombrement en 1891 des étrangers résidant dans le département : liste nominative des résidents Italiens et Allemands de 18 à 45 ans, tableau numérique comparatif par nationalité, états nominatifs des étrangers n'ayant pas souscrit de déclaration, notes de renseignements, correspondance (classement par arrondissement).
Cote
4M661 (Cote)
 Date
1888-1940
 Lieu - Type de document
liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Dénombrement en 1891 des étrangers résidant dans le...
Résultat n°17

Délivrance de passeports pour un retour en Espagne : passeports, souches de passeports (1847-1848).
Cote
4M901 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
passeport

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Délivrance de passeports pour un retour en Espagne...
Résultat n°18

Information des préfets sur l'envoi de réfugiés Carlistes et Christinos vers d'autres départements : correspondance, notes (1841-1847).
Cote
4M899 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
note

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Information des préfets sur l'envoi de réfugiés Carlistes...
Résultat n°19

Hébergement dans la commune d'Esvres : état des sommes dues à la commune (novembre-décembre 1937).
Cote
4M903 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Hébergement dans la commune d'Esvres : état des sommes...
Résultat n°20

Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions, convention relative au statut international des réfugiés du 28 octobre 1933.
Cote
4M913 (Cote)
 Date
1928-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions,...
Résultat n°21

Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles, extraits du décret-loi du 12 novembre 1938, correspondance.
Cote
4M654 (Cote)
 Date
1938-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles,...
Résultat n°22

Instructions, listes et tableaux nominatifs de recensement (1937-1940).
Cote
4M917 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
  • Instructions, listes et tableaux nominatifs de recensement...
Résultat n°23

Polonais : instructions, notes de renseignements, listes nominatives par communes (1938-1940).
Cote
4M919 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
note, liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
  • Notes d'informations par nationalité (1938-1940).
  • Polonais : instructions, notes de renseignements, listes...
Résultat n°24

Recensement des étrangers non intégrés à l'économie nationale : états nominatifs des étrangers sans emploi ou n'exerçant pas une profession présentant un intérêt national : circulaire préfectorale, correspondance.
Cote
4M769 (Cote)
 Date
1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement des étrangers non intégrés à l'économie...
Résultat n°25

Statistique des réfugiés Russes et Arméniens : états communaux, correspondance (1926).
Cote
4M718 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Statistique des réfugiés Russes et Arméniens : états...
Résultat n°26

Cantons d'Amboise, Bléré, Château-la-Vallière, Château-Re-nault, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Vouvray.
Cote
4M766 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1938
  • Arrondissement de Tours.
  • Cantons d'Amboise, Bléré, Château-la-Vallière, Château-Re-nault,...
Résultat n°27

Sujets Tunisiens et Marocains, délivrance de cartes de « protégé Français » : circulaires, loi du 25 mars 1915.
Cote
4M821 (Cote)
 Date
1915-1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Sujets Tunisiens et Marocains, délivrance de cartes...
Résultat n°28

Délivrance de la carte d'identité et de circulation aux travailleurs coloniaux et étrangers : instructions, états nominatifs et statistiques, spécimen de cartes, correspondance (1916-1924).
Cote
4M823 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative, statistique, carte d'identité

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Travailleurs étrangers.
  • Délivrance de la carte d'identité et de circulation...
Résultat n°29

Arrondissement de Chinon.
Cote
4M764 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1938
  • Arrondissement de Chinon.
Résultat n°30

Cantons du Grand-Pressigny, La Haye-Descartes, Ligueil, Lo-ches, Montrésor, Preuilly-sur-Claise.
Cote
4M765 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1938
  • Arrondissement de Tours.
  • Cantons du Grand-Pressigny, La Haye-Descartes, Ligueil,...
Résultat n°31

Etat de la situation des indigènes Algériens résidant en France : circulaires, états par communes, notes de renseignement, correspondance (1923).
Cote
4M714 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Etat de la situation des indigènes Algériens résidant...
Résultat n°32

Recensement des enfants étrangers en âge de scolarité : états par communes, correspondance (avril 1925).
Cote
4M716 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Recensement des enfants étrangers en âge de scolarité...
Résultat n°33

Ville de Tours (classement par nationalité).
Cote
4M768 (Cote)
 Date- Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1938
  • Ville de Tours (classement par nationalité).
Résultat n°34

Instruction des demandes de carte d'identité spéciale pour les artisans étrangers [Application du décret-loi du 8 août 1935.] : correspondance, listes nominatives et statistiques communales (classement par arrondissement et canton, 1936-1938), tableau statistique récapitulatif par métier des demandes (1936-1938).
Cote
4M827 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Travailleurs étrangers.
  • Instruction des demandes de carte d'identité spéciale...
Résultat n°35

Recensement des étrangers occupés dans l'agriculture au 1er décembre 1926 : instructions, questionnaires communaux d'enquête par commune (classement par arrondissement et canton), tableau récapitulatif (1926-1927).
Cote
4M719 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Recensement des étrangers occupés dans l'agriculture...
Résultat n°36

Arrondissements de Chinon et Loches.
Cote
4M721 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Enquête sur les étrangers de sexe masculin nés entre...
  • Arrondissements de Chinon et Loches.
Résultat n°37

Enquête sur la main d'oeuvre étrangère : circulaires, état statistique par nationalité et catégorie de main d'oeuvre , correspondance (1925-1926).
Cote
4M717 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Enquête sur la main d'oeuvre étrangère : circulaires,...
Résultat n°38

Statistique mensuelle des travailleurs étrangers : instructions ministérielles, état statistique par commune et par nationalité, correspondance (1924).
Cote
4M715 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Statistique mensuelle des travailleurs étrangers :...
Résultat n°39

Délivrance de la carte d'identité de travailleur étranger : répertoire alphabétique (1922-1924).
Cote
4M824 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
répertoire

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Travailleurs étrangers.
  • Délivrance de la carte d'identité de travailleur étranger...
Résultat n°40

Instruction des dossiers relatifs à l'attribution de titres de séjour et de travail : dossiers individuels (classement par nationalité, 1922-1924).
Cote
4M825 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Travailleurs étrangers.
  • Instruction des dossiers relatifs à l'attribution de...
Résultat n°41

Enquête statistique : notes de renseignements émanant des communes.
Cote
4M914 (Cote)
 Date
1938
 Lieu - Type de document
note

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Enquête statistique : notes de renseignements émanant...
Résultat n°42

Enquête en application de la circulaire ministérielle du 10 janvier 1921 : fiches communales de recensement pour 1918, 1919 et janvier 1921, états statistiques des Nords-Africains, Russes, Indo-Chinois (1921).
Cote
4M713 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Enquête en application de la circulaire ministérielle...
Résultat n°43

Statistiques des Marocains, Algériens, Tunisiens et Syriens résidant en Indre-et-Loire à la date du 31 décembre 1927 : états par communes, correspondance (1927-1928).
Cote
4M720 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Statistiques des Marocains, Algériens, Tunisiens et...
Résultat n°44

Répartition en Indre-et-Loire : tableau statistique par commune.
Cote
4M915 (Cote)
 Date
1938
 Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Répartition en Indre-et-Loire : tableau statistique...
Résultat n°45

Retour au ministère de l'Intérieur de cartes d'identité non délivrées : dossiers nominatifs (classement chronologique, 1922-1925).
Cote
4M826 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Travailleurs étrangers.
  • Retour au ministère de l'Intérieur de cartes d'identité...
Résultat n°46

Travailleurs placés dans le département : états nominatifs des étrangers munis de la carte de placement arrivés à Tours (1916-1918). Etrangers en infraction à la loi du 21 avril 1917, sanction : procès-verbaux de police (1917-1918).
Cote
4M822 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative, rapport de police

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Travailleurs étrangers.
  • Travailleurs placés dans le département : états nominatifs...
Résultat n°47

Cantons de Tours-Nord, Tours-Sud.
Cote
4M767 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1938
  • Arrondissement de Tours.
  • Cantons de Tours-Nord, Tours-Sud.
Résultat n°48

Arrondissement de Tours.
Cote
4M722 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Enquête sur les étrangers de sexe masculin nés entre...
  • Arrondissement de Tours.
Résultat n°49

D - F
Cote
4M848 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Expulsions
  • Instructions, dossiers individuels.
  • Dossiers classés par ordre alphabétique (1921-1937).
  • D - F
Résultat n°50

S
Cote
4M853 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Expulsions
  • Instructions, dossiers individuels.
  • Dossiers classés par ordre alphabétique (1921-1937).
  • S
Résultat n°51

Notices individuelles (classement par date d'entrée dans le département) : Entrées de 19316 à 1937.
Cote
4M763 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1936-1937
  • Notices individuelles (classement par date d'entrée...
Résultat n°52

BI - C
Cote
4M847 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Expulsions
  • Instructions, dossiers individuels.
  • Dossiers classés par ordre alphabétique (1921-1937).
  • BI - C
Résultat n°53

A - BE
Cote
4M846 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Expulsions
  • Instructions, dossiers individuels.
  • Dossiers classés par ordre alphabétique (1921-1937).
  • A - BE
Résultat n°54

H - L
Cote
4M850 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Expulsions
  • Instructions, dossiers individuels.
  • Dossiers classés par ordre alphabétique (1921-1937).
  • H - L
Résultat n°55

M
Cote
4M851 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Expulsions
  • Instructions, dossiers individuels.
  • Dossiers classés par ordre alphabétique (1921-1937).
  • M
Résultat n°56

T - Z
Cote
4M854 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Expulsions
  • Instructions, dossiers individuels.
  • Dossiers classés par ordre alphabétique (1921-1937).
  • T - Z
Résultat n°57

Notices individuelles (classement par date d'entrée dans le département) : Entrées de 1876 à 1930.
Cote
4M762 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1936-1937
  • Notices individuelles (classement par date d'entrée...
Résultat n°58

Notices individuelles (classement par arrondissement et nationalité).
Cote
4M761 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1936-1937
  • Notices individuelles (classement par arrondissement...
Résultat n°59

G
Cote
4M849 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Expulsions
  • Instructions, dossiers individuels.
  • Dossiers classés par ordre alphabétique (1921-1937).
  • G
Résultat n°60

Etats de situation numérique (classement par canton).
Cote
4M760 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1936-1937
  • Etats de situation numérique (classement par canton).
Résultat n°61

N - R
Cote
4M852 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Expulsions
  • Instructions, dossiers individuels.
  • Dossiers classés par ordre alphabétique (1921-1937).
  • N - R
Résultat n°62

11 février 1927 - 4 septembre 1928
Cote
4M834 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Comptabilité des titres délivrés aux étrangers.
  • Registres pour la tenue des comptes courants postaux...
  • 11 février 1927 - 4 septembre 1928
Résultat n°63

24 décembre 1931 - 17 décembre 1932, 24 décembre 1931-17 décembre 1932
Cote
4M838 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Comptabilité des titres délivrés aux étrangers.
  • Registres pour la tenue des comptes courants postaux...
  • 24 décembre 1931 - 17 décembre 1932
Résultat n°64

Perception des droits et pénalités : instructions, correspondance, états des droits perçus (1908-1923), état des pénalités acquittées (1932-1936).
Cote
4M828 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Comptabilité des titres délivrés aux étrangers.
  • Perception des droits et pénalités : instructions,...
Résultat n°65

3 novembre 1930 - 22 décembre 1931, 3 novembre 1930-22 décembre 1931
Cote
4M837 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Comptabilité des titres délivrés aux étrangers.
  • Registres pour la tenue des comptes courants postaux...
  • 3 novembre 1930 - 22 décembre 1931
Résultat n°66

10 septembre 1928 - 9 juin 1929, 10 septembre 1928-9 juin 1929
Cote
4M835 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Comptabilité des titres délivrés aux étrangers.
  • Registres pour la tenue des comptes courants postaux...
  • 10 septembre 1928 - 9 juin 1929
Résultat n°67

12 juin 1929 - 31 octobre 1930, 12 juin 1929-31 octobre 1930
Cote
4M836 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Comptabilité des titres délivrés aux étrangers.
  • Registres pour la tenue des comptes courants postaux...
  • 12 juin 1929 - 31 octobre 1930
Résultat n°68

Registre de comptabilité (1932-1933).
Cote
4M839 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Comptabilité des titres délivrés aux étrangers.
  • Registre de comptabilité (1932-1933).
Résultat n°69

Bordereaux nominatifs transmis par le commissariat central de Tours (1925-1926).
Cote
4M829 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Comptabilité des titres délivrés aux étrangers.
  • Bordereaux nominatifs transmis par le commissariat...
Résultat n°70

Etat des timbres employés pour la délivrance de la carte d'identité (1926).
Cote
4M830 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Comptabilité des titres délivrés aux étrangers.
  • Etat des timbres employés pour la délivrance de la...
Résultat n°71

1932 - 1935 (classement alphabétique).
Cote
4M817 (Cote)
 Date
1932-1935
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Cartes d'identité d'étrangers.
  • Délivrance de carte d'identité suite à un changement...
  • 1932 - 1935 (classement alphabétique).
Résultat n°72

Délivrance de certificats d'identité aux Russes se rendant à l'étranger, instruction des dossiers : dossiers nominatifs (classement chronologique, 1923-1932).
Cote
4M820 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Cartes d'identité d'étrangers.
  • Délivrance de certificats d'identité aux Russes se...
Résultat n°73

Arrondissement de Loches.
Cote
4M753 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1934
  • Arrondissement de Loches.
Résultat n°74

Police générale : événements politiques et surveillance des étrangers ; registre des déclarations de domicile ; passeports ; surveillance légale des condamnés libérés ; délivrance de poudre à des particuliers et permis de port d'armes.
Cote
EDEP124/I2 (Cote)
 Date
1822-1934
 Lieu
Larçay (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
registre, passeport, permis

  • Contexte : E-dépôt 124 - Commune de Larçay (Indre-et-Loire) -...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Police générale : événements politiques et surveillance...
Résultat n°75

Arrondissement de Chinon.
Cote
4M752 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1934
  • Arrondissement de Chinon.
Résultat n°76

Recherche des étrangers ayant sollicité une carte d'identité : instructions, listes nominatives, correspondance (1920-1929).
Cote
4M819 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Cartes d'identité d'étrangers.
  • Recherche des étrangers ayant sollicité une carte d'identité...
Résultat n°77

Délivrance de la carte d'identité d'étranger en application des décrets des 2 avril 1917, 18 novembre 1920, 20 juillet 1922, envoi mensuel des questionnaires d'enquête au service central des cartes d'identité d'étrangers : bordereaux récapitulatifs des questionnaires d'enquêtes, listes nominatives mensuelles, rapports mensuels, correspondance (classement chronologique, 1918-1925).
Cote
4M811 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative, rapport, questionnaire d'enquête

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Cartes d'identité d'étrangers.
  • Délivrance de la carte d'identité d'étranger en application...
Résultat n°78

Délivrance de la carte d'identité d'étranger en application du décret du 9 septembre 1925, envoi mensuel des questionnaires au service central des cartes d'identité d'étrangers : bordereaux récapitulatifs (1925-1928).
Cote
4M815 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Cartes d'identité d'étrangers.
  • Délivrance de la carte d'identité d'étranger en application...
Résultat n°79

Registre alphabétique des demandes (1924-1926).
Cote
4M812 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Cartes d'identité d'étrangers.
  • Délivrance de la carte d'identité en exécution du décret...
  • Registre alphabétique des demandes (1924-1926).
Résultat n°80

Arrondissement de Tours.
Cote
4M754 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1934
  • Arrondissement de Tours.