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283 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Contrôle des étrangers, enregistrement des visas de départ et d'arrivée, enregistrement des demandes de CNI : registres; immatriculation : registre; statistiques.

Date

1895-1984

Cote

EDEP065/I4 (Cote)

Résultat n°2

Etrangers, surveillance et recensement : demandes de cartes de séjour, de cartes de travail et de cartes d'identité, registres d'enregistrement.

Date

1955-1977

Cote

EDEP077/I9 (Cote)

Résultat n°3

Visas : enregistrement général de départ et d'arrivée (1957-1975), enregistrement des visas de départ délivrés aux étrangers (1934-1954), et d'arrivée (1935-1951)

Date

1934-1975

Cote

EDEP089/I6 (Cote)

Résultat n°4

Etrangers : avis d'arrivée et de départ, demande de carte de travailleur (avec photographie), registre des visas délivrés

Date

1924 - 1946

Cote

EDEP020/I20 (Cote)

Résultat n°5

Etrangers, immatriculation, inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité au départ, enregistrement des visas de départ, déclarations de résidence : registres

Date

1888-1945

Cote

EDEP112/I10 (Cote)

Résultat n°6

Etrangers polonais : certificats de nationalité, publications de mariage, autorisations de séjour.

Date

1945

Cote

EDEP080/I4 (Cote)

Résultat n°7

Etrangers, contrôle des arrivées et départs : instructions, états nominatifs, visas d'enregistrement, registre d'immatriculation des étrangers exerçant une profession, correspondance.

Date

1855-1941

Cote

EDEP066/I5 (Cote)

Résultat n°8

Dénombrement et état du mouvement en application de la circulaire ministérielle du 24 septembre 1823 : états mensuels et récapitulatifs annuels du mouvement dans le département (Circulaire du 24 septembre 1823) (1823-1844), états mensuels de situation dans les arrondissements de Chinon, Loches et ville de Tours (1825-1846).

Date

1888-1940

Cote

4M655 (Cote)

Résultat n°9

Réquisition de moyens de transport : souches du registre des réquisitions (1937-1940).

Date

-

Cote

4M902 (Cote)

Résultat n°10

Géorgiens, Tchécoslovaques, Arméniens, Russes blancs, Ottomans : instructions, notes de renseignenemnts, tableaux nominatifs (1940).

Date

-

Cote

4M918 (Cote)

Résultat n°11

Circulation et mouvement : correspondance relative à la délivrance de passeports, état nominatif (1831-1832), dossiers nominatifs des transferts de résidence (1832, 1841-1843), états des mutations des réfugiés Espagnols, Carlistes et Christinos (1841-1848, 1855-1857).

Date

-

Cote

4M898 (Cote)

Résultat n°12

Recensement des étrangers : liste des étrangers résidents ou domiciliés dans le département d'Indre-et-Loire à la date du 30 mai 1886.

Date

1888-1940

Cote

4M657 (Cote)

Résultat n°13

Information du préfet d'Indre-et-Loire sur l'arrivée de réfugiés Carlistes et Christinos dans le département : correspondance (1840-1848).

Date

-

Cote

4M900 (Cote)

Résultat n°14

Réglementation de la situation des étrangers en France : lois, décrets, circulaires ministérielles, arrêtés et avis préfectoraux, correspondance.

Date

1888-1940

Cote

4M652 (Cote)

Résultat n°15

Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et dénombrement : instructions, convocations, listes et fiches nominatives (classement alphabétique).

Date

1939-1940

Cote

4M916 (Cote)

Résultat n°16

Dénombrement en 1891 des étrangers résidant dans le département : liste nominative des résidents Italiens et Allemands de 18 à 45 ans, tableau numérique comparatif par nationalité, états nominatifs des étrangers n'ayant pas souscrit de déclaration, notes de renseignements, correspondance (classement par arrondissement).

Date

1888-1940

Cote

4M661 (Cote)

Résultat n°17

Délivrance de passeports pour un retour en Espagne : passeports, souches de passeports (1847-1848).

Date

-

Cote

4M901 (Cote)

Résultat n°18

Information des préfets sur l'envoi de réfugiés Carlistes et Christinos vers d'autres départements : correspondance, notes (1841-1847).

Date

-

Cote

4M899 (Cote)

Résultat n°19

Hébergement dans la commune d'Esvres : état des sommes dues à la commune (novembre-décembre 1937).

Date

-

Cote

4M903 (Cote)

Résultat n°20

Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions, convention relative au statut international des réfugiés du 28 octobre 1933.

Date

1928-1940

Cote

4M913 (Cote)

Résultat n°21

Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles, extraits du décret-loi du 12 novembre 1938, correspondance.

Date

1938-1940

Cote

4M654 (Cote)

Résultat n°22

Instructions, listes et tableaux nominatifs de recensement (1937-1940).

Date

-

Cote

4M917 (Cote)

Résultat n°23

Polonais : instructions, notes de renseignements, listes nominatives par communes (1938-1940).

Date

-

Cote

4M919 (Cote)

Résultat n°24

Recensement des étrangers non intégrés à l'économie nationale : états nominatifs des étrangers sans emploi ou n'exerçant pas une profession présentant un intérêt national : circulaire préfectorale, correspondance.

Date

1939

Cote

4M769 (Cote)

Résultat n°25

Statistique des réfugiés Russes et Arméniens : états communaux, correspondance (1926).

Date

-

Cote

4M718 (Cote)

Résultat n°26

Cantons d'Amboise, Bléré, Château-la-Vallière, Château-Re-nault, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Vouvray.

Date

-

Cote

4M766 (Cote)

Résultat n°27

Sujets Tunisiens et Marocains, délivrance de cartes de « protégé Français » : circulaires, loi du 25 mars 1915.

Date

1915-1938

Cote

4M821 (Cote)

Résultat n°28

Délivrance de la carte d'identité et de circulation aux travailleurs coloniaux et étrangers : instructions, états nominatifs et statistiques, spécimen de cartes, correspondance (1916-1924).

Date

-

Cote

4M823 (Cote)

Résultat n°29

Arrondissement de Chinon.

Date

-

Cote

4M764 (Cote)

Résultat n°30

Cantons du Grand-Pressigny, La Haye-Descartes, Ligueil, Lo-ches, Montrésor, Preuilly-sur-Claise.

Date

-

Cote

4M765 (Cote)

Résultat n°31

Etat de la situation des indigènes Algériens résidant en France : circulaires, états par communes, notes de renseignement, correspondance (1923).

Date

-

Cote

4M714 (Cote)

Résultat n°32

Recensement des enfants étrangers en âge de scolarité : états par communes, correspondance (avril 1925).

Date

-

Cote

4M716 (Cote)

Résultat n°33

Ville de Tours (classement par nationalité).

Date

-

Cote

4M768 (Cote)

Résultat n°34

Instruction des demandes de carte d'identité spéciale pour les artisans étrangers [Application du décret-loi du 8 août 1935.] : correspondance, listes nominatives et statistiques communales (classement par arrondissement et canton, 1936-1938), tableau statistique récapitulatif par métier des demandes (1936-1938).

Date

-

Cote

4M827 (Cote)

Résultat n°35

Recensement des étrangers occupés dans l'agriculture au 1er décembre 1926 : instructions, questionnaires communaux d'enquête par commune (classement par arrondissement et canton), tableau récapitulatif (1926-1927).

Date

-

Cote

4M719 (Cote)

Résultat n°36

Arrondissements de Chinon et Loches.

Date

-

Cote

4M721 (Cote)

Résultat n°37

Enquête sur la main d'oeuvre étrangère : circulaires, état statistique par nationalité et catégorie de main d'oeuvre , correspondance (1925-1926).

Date

-

Cote

4M717 (Cote)

Résultat n°38

Statistique mensuelle des travailleurs étrangers : instructions ministérielles, état statistique par commune et par nationalité, correspondance (1924).

Date

-

Cote

4M715 (Cote)

Résultat n°39

Délivrance de la carte d'identité de travailleur étranger : répertoire alphabétique (1922-1924).

Date

-

Cote

4M824 (Cote)

Résultat n°40

Instruction des dossiers relatifs à l'attribution de titres de séjour et de travail : dossiers individuels (classement par nationalité, 1922-1924).

Date

-

Cote

4M825 (Cote)

Résultat n°41

Enquête statistique : notes de renseignements émanant des communes.

Date

1938

Cote

4M914 (Cote)

Résultat n°42

Enquête en application de la circulaire ministérielle du 10 janvier 1921 : fiches communales de recensement pour 1918, 1919 et janvier 1921, états statistiques des Nords-Africains, Russes, Indo-Chinois (1921).

Date

-

Cote

4M713 (Cote)

Résultat n°43

Statistiques des Marocains, Algériens, Tunisiens et Syriens résidant en Indre-et-Loire à la date du 31 décembre 1927 : états par communes, correspondance (1927-1928).

Date

-

Cote

4M720 (Cote)

Résultat n°44

Répartition en Indre-et-Loire : tableau statistique par commune.

Date

1938

Cote

4M915 (Cote)

Résultat n°45

Retour au ministère de l'Intérieur de cartes d'identité non délivrées : dossiers nominatifs (classement chronologique, 1922-1925).

Date

-

Cote

4M826 (Cote)

Résultat n°46

Travailleurs placés dans le département : états nominatifs des étrangers munis de la carte de placement arrivés à Tours (1916-1918). Etrangers en infraction à la loi du 21 avril 1917, sanction : procès-verbaux de police (1917-1918).

Date

-

Cote

4M822 (Cote)

Résultat n°47

Cantons de Tours-Nord, Tours-Sud.

Date

-

Cote

4M767 (Cote)

Résultat n°48

Arrondissement de Tours.

Date

-

Cote

4M722 (Cote)

Résultat n°49

D - F

Date

-

Cote

4M848 (Cote)

Résultat n°50

S

Date

-

Cote

4M853 (Cote)

Résultat n°51

Notices individuelles (classement par date d'entrée dans le département) : Entrées de 19316 à 1937.

Date

-

Cote

4M763 (Cote)

Résultat n°52

BI - C

Date

-

Cote

4M847 (Cote)

Résultat n°53

A - BE

Date

-

Cote

4M846 (Cote)

Résultat n°54

H - L

Date

-

Cote

4M850 (Cote)

Résultat n°55

M

Date

-

Cote

4M851 (Cote)

Résultat n°56

T - Z

Date

-

Cote

4M854 (Cote)

Résultat n°57

Notices individuelles (classement par date d'entrée dans le département) : Entrées de 1876 à 1930.

Date

-

Cote

4M762 (Cote)

Résultat n°58

Notices individuelles (classement par arrondissement et nationalité).

Date

-

Cote

4M761 (Cote)

Résultat n°59

G

Date

-

Cote

4M849 (Cote)

Résultat n°60

Etats de situation numérique (classement par canton).

Date

-

Cote

4M760 (Cote)

Résultat n°61

N - R

Date

-

Cote

4M852 (Cote)

Résultat n°62

11 février 1927 - 4 septembre 1928

Date

-

Cote

4M834 (Cote)

Résultat n°63

24 décembre 1931 - 17 décembre 1932, 24 décembre 1931-17 décembre 1932

Date

-

Cote

4M838 (Cote)

Résultat n°64

Perception des droits et pénalités : instructions, correspondance, états des droits perçus (1908-1923), état des pénalités acquittées (1932-1936).

Date

-

Cote

4M828 (Cote)

Résultat n°65

3 novembre 1930 - 22 décembre 1931, 3 novembre 1930-22 décembre 1931

Date

-

Cote

4M837 (Cote)

Résultat n°66

10 septembre 1928 - 9 juin 1929, 10 septembre 1928-9 juin 1929

Date

-

Cote

4M835 (Cote)

Résultat n°67

12 juin 1929 - 31 octobre 1930, 12 juin 1929-31 octobre 1930

Date

-

Cote

4M836 (Cote)

Résultat n°68

Registre de comptabilité (1932-1933).

Date

-

Cote

4M839 (Cote)

Résultat n°69

Bordereaux nominatifs transmis par le commissariat central de Tours (1925-1926).

Date

-

Cote

4M829 (Cote)

Résultat n°70

Etat des timbres employés pour la délivrance de la carte d'identité (1926).

Date

-

Cote

4M830 (Cote)

Résultat n°71

1932 - 1935 (classement alphabétique).

Date

1932-1935

Cote

4M817 (Cote)

Résultat n°72

Délivrance de certificats d'identité aux Russes se rendant à l'étranger, instruction des dossiers : dossiers nominatifs (classement chronologique, 1923-1932).

Date

-

Cote

4M820 (Cote)

Résultat n°73

Arrondissement de Loches.

Date

-

Cote

4M753 (Cote)

Résultat n°74

Police générale : événements politiques et surveillance des étrangers ; registre des déclarations de domicile ; passeports ; surveillance légale des condamnés libérés ; délivrance de poudre à des particuliers et permis de port d'armes.

Date

1822-1934

Cote

EDEP124/I2 (Cote)

Résultat n°75

Arrondissement de Chinon.

Date

-

Cote

4M752 (Cote)

Résultat n°76

Recherche des étrangers ayant sollicité une carte d'identité : instructions, listes nominatives, correspondance (1920-1929).

Date

-

Cote

4M819 (Cote)

Résultat n°77

Délivrance de la carte d'identité d'étranger en application des décrets des 2 avril 1917, 18 novembre 1920, 20 juillet 1922, envoi mensuel des questionnaires d'enquête au service central des cartes d'identité d'étrangers : bordereaux récapitulatifs des questionnaires d'enquêtes, listes nominatives mensuelles, rapports mensuels, correspondance (classement chronologique, 1918-1925).

Date

-

Cote

4M811 (Cote)

Résultat n°78

Délivrance de la carte d'identité d'étranger en application du décret du 9 septembre 1925, envoi mensuel des questionnaires au service central des cartes d'identité d'étrangers : bordereaux récapitulatifs (1925-1928).

Date

-

Cote

4M815 (Cote)

Résultat n°79

Registre alphabétique des demandes (1924-1926).

Date

-

Cote

4M812 (Cote)

Résultat n°80

Arrondissement de Tours.

Date

-

Cote

4M754 (Cote)