séjour des étrangers

Résultat n°1
Dossiers nominatifs d'enquête sur les étrangers naturalisés, évacués, réfugiés, expulsés et indésirables, sauf-conduits provisoires (1914-1918).

Cote

4M1177 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds du bureau militaire de la surveillance des étrangers...
- Etrangers, surveillance et circulation durant la guerre...
- Dossiers nominatifs d'enquête sur les étrangers naturalisés,...
Résultat n°2
Contrôle des étrangers naturalisés : instructions, circulaires ministérielle, textes de loi, brochure.

Date

1889-1927

Cote

4M653 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réglementation et statistiques
- Contrôle des étrangers naturalisés : instructions,...
Résultat n°3
Etrangers, enregistrement des demandes de visas d'arrivée et de départ : registres d'immatriculation

Date

1903-1928

Cote

EDEP148/I2 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 148 - Commune de Marigny-Marmande - Archives...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Etrangers, enregistrement des demandes de visas d'arrivée...
Résultat n°4
Registre de la garde civile du canton de Loches (5 août-4 novembre 1914), liste des points d'affichage, amélioration des services des trains (1915) ; séjour d'Italiens à Loches : état des dépenses occasionnées, liste nominative (août 1914)

Date

1914-1915

Cote

EDEP132/5H2 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...
- Série H : Affaires militaires
- 5 H - Mesures d'exception et faits de guerre
- Registre de la garde civile du canton de Loches (5...
Résultat n°5
Police générale : événements politiques et surveillance des étrangers ; registre des déclarations de domicile ; passeports ; surveillance légale des condamnés libérés ; délivrance de poudre à des particuliers et permis de port d'armes.

Date

1822-1934

Cote

EDEP124/I2 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 124 - Commune de Larçay (Indre-et-Loire) -...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Police générale : événements politiques et surveillance...
Producteur :

Commune de Larçay (Indre-et-Loire)
Résultat n°6
Etrangers, immatriculation, inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité au départ, enregistrement des visas de départ, déclarations de résidence : registres

Date

1888-1945

Cote

EDEP112/I10 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 112 - Commune de Gizeux (Indre-et-Loire) -...
- Série I : Police, justice, hygiène publique
- Etrangers, immatriculation, inscription des étrangers...
Résultat n°7
Visas : enregistrement général de départ et d'arrivée (1957-1975), enregistrement des visas de départ délivrés aux étrangers (1934-1954), et d'arrivée (1935-1951)

Date

1934-1975

Cote

EDEP089/I6 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Visas : enregistrement général de départ et d'arrivée...
Résultat n°8
Inscription des étrangers changeant de résidence : registres au départ (1929-1932), registres à l'arrivée (1927-1933)

Date

1927-1933

Cote

EDEP089/I5 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Inscription des étrangers changeant de résidence :...
Résultat n°9
Etrangers polonais : certificats de nationalité, publications de mariage, autorisations de séjour.

Date

1945

Cote

EDEP080/I4 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 080 - Commune de Civray-sur-Esves - Archives...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Etrangers polonais : certificats de nationalité, publications...
Résultat n°10
Etrangers, surveillance et recensement : demandes de cartes de séjour, de cartes de travail et de cartes d'identité, registres d'enregistrement.

Date

1955-1977

Cote

EDEP077/I9 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 077 - Commune de Cinq-Mars-la-Pile - Archives...
- Série I : Police, Justice, Hygiène publique
- Etrangers, surveillance et recensement : demandes de...
Résultat n°11
Etrangers, contrôle des arrivées et départs : instructions, états nominatifs, visas d'enregistrement, registre d'immatriculation des étrangers exerçant une profession, correspondance.

Date

1855-1941

Cote

EDEP066/I5 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 066 - Commune de Chédigny - Archives déposées...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Etrangers, contrôle des arrivées et départs : instructions,...
Résultat n°12
Contrôle des étrangers, enregistrement des visas de départ et d'arrivée, enregistrement des demandes de CNI : registres; immatriculation : registre; statistiques.

Date

1895-1984

Cote

EDEP065/I4 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 065 - Commune de Chaveignes - Archives déposées...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Contrôle des étrangers, enregistrement des visas de...
Résultat n°13
Etrangers : avis d'arrivée et de départ, demande de carte de travailleur (avec photographie), registre des visas délivrés

Date

1924 - 1946

Cote

EDEP020/I20 (Cote)
- Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Etrangers : avis d'arrivée et de départ, demande de...
Producteur :

Commune de Beaulieu-lès-Loches
Résultat n°14
Polonais : instructions, notes de renseignements, listes nominatives par communes (1938-1940).

Cote

4M919 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
- Notes d'informations par nationalité (1938-1940).
- Polonais : instructions, notes de renseignements, listes...
Résultat n°15
Géorgiens, Tchécoslovaques, Arméniens, Russes blancs, Ottomans : instructions, notes de renseignenemnts, tableaux nominatifs (1940).

Cote

4M918 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
- Notes d'informations par nationalité (1938-1940).
- Géorgiens, Tchécoslovaques, Arméniens, Russes blancs,...
Résultat n°16
Instructions, listes et tableaux nominatifs de recensement (1937-1940).

Cote

4M917 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
- Instructions, listes et tableaux nominatifs de recensement...
Résultat n°17
Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et dénombrement : instructions, convocations, listes et fiches nominatives (classement alphabétique).

Date

1939-1940

Cote

4M916 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et...
Résultat n°18
Répartition en Indre-et-Loire : tableau statistique par commune.

Date

1938

Cote

4M915 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Répartition en Indre-et-Loire : tableau statistique...
Résultat n°19
Enquête statistique : notes de renseignements émanant des communes.

Date

1938

Cote

4M914 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Enquête statistique : notes de renseignements émanant...
Résultat n°20
Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions, convention relative au statut international des réfugiés du 28 octobre 1933.

Date

1928-1940

Cote

4M913 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions,...
Résultat n°21
Information du préfet sur les réfugiés ne faisant plus partie du dépôt de Tours : correspondance, bulletins individuels (classement alphabétique, 1835-1840).

Cote

4M912 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés Polonais.
- Information du préfet sur les réfugiés ne faisant plus...
Résultat n°22
M - Z

Cote

4M911 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés Polonais.
- Règlement de leurs dettes : dossiers individuels (classement...
- M - Z
Résultat n°23
A - L

Cote

4M910 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés Polonais.
- Règlement de leurs dettes : dossiers individuels (classement...
- A - L
Résultat n°24
S - Z

Cote

4M909 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés Polonais.
- Attribution de subsides et autorisation de déplacement...
- S - Z
Résultat n°25
P - R

Cote

4M908 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés Polonais.
- Attribution de subsides et autorisation de déplacement...
- P - R
Résultat n°26
K - M

Cote

4M907 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés Polonais.
- Attribution de subsides et autorisation de déplacement...
- K - M
Résultat n°27
E - J

Cote

4M906 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés Polonais.
- Attribution de subsides et autorisation de déplacement...
- E - J
Résultat n°28
C - D

Cote

4M905 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés Polonais.
- Attribution de subsides et autorisation de déplacement...
- C - D
Résultat n°29
A - B

Cote

4M904 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés Polonais.
- Attribution de subsides et autorisation de déplacement...
- A - B
Résultat n°30
Hébergement dans la commune d'Esvres : état des sommes dues à la commune (novembre-décembre 1937).

Cote

4M903 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés espagnols.
- Hébergement dans la commune d'Esvres : état des sommes...
Résultat n°31
Réquisition de moyens de transport : souches du registre des réquisitions (1937-1940).

Cote

4M902 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés espagnols.
- Réquisition de moyens de transport : souches du registre...
Résultat n°32
Délivrance de passeports pour un retour en Espagne : passeports, souches de passeports (1847-1848).

Cote

4M901 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés espagnols.
- Délivrance de passeports pour un retour en Espagne...
Résultat n°33
Information du préfet d'Indre-et-Loire sur l'arrivée de réfugiés Carlistes et Christinos dans le département : correspondance (1840-1848).

Cote

4M900 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés espagnols.
- Information du préfet d'Indre-et-Loire sur l'arrivée...
Résultat n°34
Information des préfets sur l'envoi de réfugiés Carlistes et Christinos vers d'autres départements : correspondance, notes (1841-1847).

Cote

4M899 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés espagnols.
- Information des préfets sur l'envoi de réfugiés Carlistes...
Résultat n°35
Circulation et mouvement : correspondance relative à la délivrance de passeports, état nominatif (1831-1832), dossiers nominatifs des transferts de résidence (1832, 1841-1843), états des mutations des réfugiés Espagnols, Carlistes et Christinos (1841-1848, 1855-1857).

Cote

4M898 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés espagnols.
- Circulation et mouvement : correspondance relative...
Résultat n°36
Allemands et Badois (1849-1856).

Date

1849-1856

Cote

4M897 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Contrôle des réfugiés : avis et correspondance relatifs...
- Allemands et Badois (1849-1856).
Résultat n°37
1841 - 1883

Date

1841-1883

Cote

4M896 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Contrôle des réfugiés : avis et correspondance relatifs...
- Polonais (1831-1883).
- 1841 - 1883
Résultat n°38
1836 - 1840

Date

1836-1840

Cote

4M895 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Contrôle des réfugiés : avis et correspondance relatifs...
- Polonais (1831-1883).
- 1836 - 1840
Résultat n°39
1831 - 1835

Date

1831-1835

Cote

4M894 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Contrôle des réfugiés : avis et correspondance relatifs...
- Polonais (1831-1883).
- 1831 - 1835
Résultat n°40
Italiens (1832-1857).

Date

1832-1857

Cote

4M893 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Contrôle des réfugiés : avis et correspondance relatifs...
- Italiens (1832-1857).
Résultat n°41
1876 - 1887

Date

1876-1887

Cote

4M892 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Contrôle des réfugiés : avis et correspondance relatifs...
- Espagnols (1816-1887).
- 1876 - 1887
Résultat n°42
1868 - 1875

Date

1868-1875

Cote

4M891 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Contrôle des réfugiés : avis et correspondance relatifs...
- Espagnols (1816-1887).
- 1868 - 1875
Résultat n°43
1839 - 1867

Date

1839-1867

Cote

4M890 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Contrôle des réfugiés : avis et correspondance relatifs...
- Espagnols (1816-1887).
- 1839 - 1867
Résultat n°44
1833 - 1838

Date

1833-1838

Cote

4M889 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Contrôle des réfugiés : avis et correspondance relatifs...
- Espagnols (1816-1887).
- 1833 - 1838
Résultat n°45
1816 - 1832

Date

1816-1832

Cote

4M888 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Contrôle des réfugiés : avis et correspondance relatifs...
- Espagnols (1816-1887).
- 1816 - 1832
Résultat n°46
1852 - 1877

Date

1852-1877

Cote

4M887 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Circulation et mouvement des réfugiés, autorisation...
- 1852 - 1877
Résultat n°47
1830 - 1851

Date

1830-1851

Cote

4M886 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Circulation et mouvement des réfugiés, autorisation...
- 1830 - 1851
Résultat n°48
Décès de réfugiés, information du préfet : correspondance.

Date

1842-1848

Cote

4M885 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Décès de réfugiés, information du préfet : correspondance.
Résultat n°49
Registre d'inscription des déclarations (18 septembre 1851-3 avril 1852).

Cote

4M884 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Autorisation de résidence des réfugiés.
- Registre d'inscription des déclarations (18 septembre...
Résultat n°50
Permis de séjour, correspondance (1841-1851).

Cote

4M883 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Autorisation de résidence des réfugiés.
- Permis de séjour, correspondance (1841-1851).
Résultat n°51
Réfugiés non subventionnés, surveillance légale : listes et états nominatifs des mutations, correspondance.

Date

1839-1850

Cote

4M882 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés non subventionnés, surveillance légale : listes...
Résultat n°52
1845-1854

Date

1845-1854

Cote

4M881 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés du dépôt de Tours, attribution de secours...
- 1845-1854
Résultat n°53
1841-1844

Date

1841-1844

Cote

4M880 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés du dépôt de Tours, attribution de secours...
- 1841-1844
Résultat n°54
1833-1840

Date

1833-1840

Cote

4M879 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés du dépôt de Tours, attribution de secours...
- 1833-1840
Résultat n°55
1851 - 1858

Date

1851-1858

Cote

4M878 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
- 1851 - 1858
Résultat n°56
1846 - 1849

Date

1846-1849

Cote

4M877 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
- 1846 - 1849
Résultat n°57
1843 - 1845

Date

1843-1845

Cote

4M876 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
- 1843 - 1845
Résultat n°58
1841 - 1842

Date

1841-1842

Cote

4M875 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
- 1841 - 1842
Résultat n°59
1839 - 1840

Date

1839-1840

Cote

4M874 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
- 1839 - 1840
Résultat n°60
1835 - 1838

Date

1835-1838

Cote

4M873 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
- 1835 - 1838
Résultat n°61
1872 - 1882

Date

1872-1882

Cote

4M872 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle général et nominatif : instructions, états...
- 1872 - 1882
Résultat n°62
1852 - 1871

Date

1852-1871

Cote

4M871 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle général et nominatif : instructions, états...
- 1852 - 1871
Résultat n°63
1848 - 1851

Date

1848-1851

Cote

4M870 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle général et nominatif : instructions, états...
- 1848 - 1851
Résultat n°64
1847

Date

1847

Cote

4M869 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle général et nominatif : instructions, états...
- 1847
Résultat n°65
1846

Date

1846

Cote

4M868 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle général et nominatif : instructions, états...
- 1846
Résultat n°66
1845

Date

1845

Cote

4M867 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle général et nominatif : instructions, états...
- 1845
Résultat n°67
1843 - 1844

Date

1843-1844

Cote

4M866 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle général et nominatif : instructions, états...
- 1843 - 1844
Résultat n°68
1840 - 1842

Date

1840-1842

Cote

4M865 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle général et nominatif : instructions, états...
- 1840 - 1842
Résultat n°69
1837 - 1839

Date

1837-1839

Cote

4M864 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle général et nominatif : instructions, états...
- 1837 - 1839
Résultat n°70
1834 - 1836

Date

1834-1836

Cote

4M863 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle général et nominatif : instructions, états...
- 1834 - 1836
Résultat n°71
1831 - 1833

Date

1831-1833

Cote

4M862 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Réfugiés
- Réfugiés subventionnés.
- Contrôle général et nominatif : instructions, états...
- 1831 - 1833
Résultat n°72
1905-1919

Date

1905-1919

Cote

4M861 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Extraditions
- Recherches en vue d'extradition : correspondance, circulaires...
- 1905-1919
Résultat n°73
1899-1909

Date

1899-1909

Cote

4M860 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Extraditions
- Recherches en vue d'extradition : correspondance, circulaires...
- 1899-1909
Résultat n°74
1893-1898

Date

1893-1898

Cote

4M859 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Extraditions
- Recherches en vue d'extradition : correspondance, circulaires...
- 1893-1898
Résultat n°75
1887-1892

Date

1887-1892

Cote

4M858 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Extraditions
- Recherches en vue d'extradition : correspondance, circulaires...
- 1887-1892
Résultat n°76
1879-1886

Date

1879-1886

Cote

4M857 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Extraditions
- Recherches en vue d'extradition : correspondance, circulaires...
- 1879-1886
Résultat n°77
1871-1878

Date

1871-1878

Cote

4M856 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Extraditions
- Recherches en vue d'extradition : correspondance, circulaires...
- 1871-1878
Résultat n°78
Etrangers condamnés mais non expulsés : dossiers individuels.

Date

1919-1926

Cote

4M855 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Expulsions
- Etrangers condamnés mais non expulsés : dossiers individuels.
Résultat n°79
T - Z

Cote

4M854 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Expulsions
- Instructions, dossiers individuels.
- Dossiers classés par ordre alphabétique (1921-1937).
- T - Z
Résultat n°80
S

Cote

4M853 (Cote)
- Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Expulsions
- Instructions, dossiers individuels.
- Dossiers classés par ordre alphabétique (1921-1937).
- S

Résultats de la recherche

Dossiers nominatifs d'enquête sur les étrangers naturalisés, évacués, réfugiés, expulsés et indésirables, sauf-conduits provisoires (1914-1918).

Cote

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

Contrôle des étrangers naturalisés : instructions, circulaires ministérielle, textes de loi, brochure.

Date

Cote

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

Etrangers, enregistrement des demandes de visas d'arrivée et de départ : registres d'immatriculation

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 148 - Commune de Marigny-Marmande - Archives...

Registre de la garde civile du canton de Loches (5 août-4 novembre 1914), liste des points d'affichage, amélioration des services des trains (1915) ; séjour d'Italiens à Loches : état des dépenses occasionnées, liste nominative (août 1914)

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

Police générale : événements politiques et surveillance des étrangers ; registre des déclarations de domicile ; passeports ; surveillance légale des condamnés libérés ; délivrance de poudre à des particuliers et permis de port d'armes.

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 124 - Commune de Larçay (Indre-et-Loire) -...

Producteur :

Etrangers, immatriculation, inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité au départ, enregistrement des visas de départ, déclarations de résidence : registres

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 112 - Commune de Gizeux (Indre-et-Loire) -...

Visas : enregistrement général de départ et d'arrivée (1957-1975), enregistrement des visas de départ délivrés aux étrangers (1934-1954), et d'arrivée (1935-1951)

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives...

Inscription des étrangers changeant de résidence : registres au départ (1929-1932), registres à l'arrivée (1927-1933)

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 089 - Commune de Cravant-les-Côteaux - Archives...

Etrangers polonais : certificats de nationalité, publications de mariage, autorisations de séjour.

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 080 - Commune de Civray-sur-Esves - Archives...

Etrangers, surveillance et recensement : demandes de cartes de séjour, de cartes de travail et de cartes d'identité, registres d'enregistrement.

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 077 - Commune de Cinq-Mars-la-Pile - Archives...

Etrangers, contrôle des arrivées et départs : instructions, états nominatifs, visas d'enregistrement, registre d'immatriculation des étrangers exerçant une profession, correspondance.

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 066 - Commune de Chédigny - Archives déposées...

Contrôle des étrangers, enregistrement des visas de départ et d'arrivée, enregistrement des demandes de CNI : registres; immatriculation : registre; statistiques.

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 065 - Commune de Chaveignes - Archives déposées...

Etrangers : avis d'arrivée et de départ, demande de carte de travailleur (avec photographie), registre des visas délivrés

Date

Cote

Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...

Producteur :

Polonais : instructions, notes de renseignements, listes nominatives par communes (1938-1940).

Cote

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

Géorgiens, Tchécoslovaques, Arméniens, Russes blancs, Ottomans : instructions, notes de renseignenemnts, tableaux nominatifs (1940).

Cote

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

Instructions, listes et tableaux nominatifs de recensement (1937-1940).

Cote

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et dénombrement : instructions, convocations, listes et fiches nominatives (classement alphabétique).

Date

Cote

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

Répartition en Indre-et-Loire : tableau statistique par commune.

Date

Cote

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

Enquête statistique : notes de renseignements émanant des communes.

Date

Cote

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions, convention relative au statut international des réfugiés du 28 octobre 1933.

Date

Cote

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

Information du préfet sur les réfugiés ne faisant plus partie du dépôt de Tours : correspondance, bulletins individuels (classement alphabétique, 1835-1840).