Condamnations, réhabilitations : dossiers individuels.
Date
1822-1897
Cote
EDEP085/I2 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 085 - Commune de Courçay - Archives déposées...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Condamnations, réhabilitations : dossiers individuels.