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1J1515 - Acte de réhabilitation de Jacques Bonin, condamné aux travaux forcés à perpétuité, le 12 avril 1854.

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Acte de réhabilitation de Jacques Bonin, condamné aux travaux forcés à perpétuité, le 12 avril 1854.

Cote/Cotes extrêmes

1J/1515 (Cote)

Date

1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

1 article(s)

Particularité physique

papier

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : achat

Date d'entrée : 15/12/2017

Mots clés matières

réhabilitation, réhabilitation