Police municipale : registre de déclarations des citoyens, registre des jugements, liste nominative des citoyens arrêtés, pièces de procédure.
Date
1790-1793
Cote
EDEP113/3I1 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Sous-série 3 I : Justice
- Police municipale : registre de déclarations des citoyens,...