Arrêtés de police municipale (1863, 1904-1905). Registre des procès-verbaux de garde-champêtre (1844-1913)

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E-dépôt 080 - Commune de Civray-sur-Esves - Archives déposées (1604-1964)

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Commune de Civray-sur-Esves (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP080 (Cote)

Date

1604-1925

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 23 novembre 1983 et du 3 septembre 2015

Mots clés lieux

Civray-sur-Esves (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Civray-sur-Esves (Indre-et-Loire)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Arrêtés de police municipale (1863, 1904-1905). Registre des procès-verbaux de garde-champêtre (1844-1913)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP080/I1 (Cote)

Date

1844-1913

Mots clés matières

garde particulier, police municipale

Mots clés typologiques

procès-verbal, registre

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