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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dénombrement et état du mouvement en application de la circulaire ministérielle du 24 septembre 1823 : états mensuels et récapitulatifs annuels du mouvement dans le département (Circulaire du 24 septembre 1823) (1823-1844), états mensuels de situation dans les arrondissements de Chinon, Loches et ville de Tours (1825-1846).
Cote
4M655 (Cote)
 Date
1888-1940
 Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Dénombrement et état du mouvement en application de...
Résultat n°2

Prorogation de passeports.
Cote
4M1065 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • 1939
  • Prorogation de passeports.
Résultat n°3

Autorisation de résidence en Indre-et-Loire : correspondance (1852-1857).
Cote
4M1031 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Autorisation de résidence en Indre-et-Loire : correspondance...
Résultat n°4

Envoi au ministère de l'Intérieur de la statistique des passeports délivrés en Indre-et-Loire : correspondance, passeports (1842,1856), tableau du mouvement des passeports (1864), listes nominatives (1937-1940).
Cote
4M1049 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative, passeport, liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Envoi au ministère de l'Intérieur de la statistique...
Résultat n°5

Réquisition de moyens de transport : souches du registre des réquisitions (1937-1940).
Cote
4M902 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Réquisition de moyens de transport : souches du registre...
Résultat n°6

Géorgiens, Tchécoslovaques, Arméniens, Russes blancs, Ottomans : instructions, notes de renseignenemnts, tableaux nominatifs (1940).
Cote
4M918 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
note, liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
  • Notes d'informations par nationalité (1938-1940).
  • Géorgiens, Tchécoslovaques, Arméniens, Russes blancs,...
Résultat n°7

Circulation et mouvement : correspondance relative à la délivrance de passeports, état nominatif (1831-1832), dossiers nominatifs des transferts de résidence (1832, 1841-1843), états des mutations des réfugiés Espagnols, Carlistes et Christinos (1841-1848, 1855-1857).
Cote
4M898 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Circulation et mouvement : correspondance relative...
Résultat n°8

Interdiction de séjour en Indre-et-Loire : correspondance, extraits des délibérations municipales de la ville de Tours (1907-1935) ; demande de recherches et remise de carnets anthropométriques : correspondance (1936-1940).
Cote
4M1046 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour en Indre-et-Loire : correspondance,...
Résultat n°9

Recensement des étrangers : liste des étrangers résidents ou domiciliés dans le département d'Indre-et-Loire à la date du 30 mai 1886.
Cote
4M657 (Cote)
 Date
1888-1940
 Lieu - Type de document
liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement des étrangers : liste des étrangers résidents...
Résultat n°10

1940
Cote
4M1068 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Autorisation de délivrance par les autorités militaires...
  • 1940
Résultat n°11

H - O
Cote
4M1044 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour des personnes âgées de plus...
  • H - O
Résultat n°12

Information du préfet d'Indre-et-Loire sur l'arrivée de réfugiés Carlistes et Christinos dans le département : correspondance (1840-1848).
Cote
4M900 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Information du préfet d'Indre-et-Loire sur l'arrivée...
Résultat n°13

Délivrance : instructions (1826, 1910-1935).
Cote
4M1048 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance : instructions (1826, 1910-1935).
Résultat n°14

Réglementation de la situation des étrangers en France : lois, décrets, circulaires ministérielles, arrêtés et avis préfectoraux, correspondance.
Cote
4M652 (Cote)
 Date
1888-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Réglementation de la situation des étrangers en France...
Résultat n°15

Enregistrement des passeports délivrés en Indre-et-Loire : cahiers (1914-1938).
Cote
4M1050 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Enregistrement des passeports délivrés en Indre-et-Loire...
Résultat n°16

1921 - 1940
Cote
4M1029 (Cote)
 Date
1921-1940
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés, instruction des demandes de réhabilitation...
  • 1921 - 1940
Résultat n°17

Visa de passeports : formalités, notes, listes des consulats (1938-1939).
Cote
4M1066 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Visa de passeports : formalités, notes, listes des...
Résultat n°18

Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et dénombrement : instructions, convocations, listes et fiches nominatives (classement alphabétique).
Cote
4M916 (Cote)
 Date
1939-1940
 Lieu - Type de document
liste nominative, notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et...
Résultat n°19

P - R
Cote
4M1040 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • P - R
Résultat n°20

A - C
Cote
4M1042 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour des personnes âgées de plus...
  • A - C
Résultat n°21

Dénombrement en 1891 des étrangers résidant dans le département : liste nominative des résidents Italiens et Allemands de 18 à 45 ans, tableau numérique comparatif par nationalité, états nominatifs des étrangers n'ayant pas souscrit de déclaration, notes de renseignements, correspondance (classement par arrondissement).
Cote
4M661 (Cote)
 Date
1888-1940
 Lieu - Type de document
liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Dénombrement en 1891 des étrangers résidant dans le...
Résultat n°22

Délivrance de passeports pour un retour en Espagne : passeports, souches de passeports (1847-1848).
Cote
4M901 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
passeport

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Délivrance de passeports pour un retour en Espagne...
Résultat n°23

D - F
Cote
4M1043 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour des personnes âgées de plus...
  • D - F
Résultat n°24

S - Z
Cote
4M1041 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • S - Z
Résultat n°25

Information des préfets sur l'envoi de réfugiés Carlistes et Christinos vers d'autres départements : correspondance, notes (1841-1847).
Cote
4M899 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
note

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Information des préfets sur l'envoi de réfugiés Carlistes...
Résultat n°26

A - B
Cote
4M1034 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • A - B
Résultat n°27

P - W
Cote
4M1045 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour des personnes âgées de plus...
  • P - W
Résultat n°28

Hébergement dans la commune d'Esvres : état des sommes dues à la commune (novembre-décembre 1937).
Cote
4M903 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Hébergement dans la commune d'Esvres : état des sommes...
Résultat n°29

Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions, convention relative au statut international des réfugiés du 28 octobre 1933.
Cote
4M913 (Cote)
 Date
1928-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions,...
Résultat n°30

L
Cote
4M1038 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • L
Résultat n°31

Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles, extraits du décret-loi du 12 novembre 1938, correspondance.
Cote
4M654 (Cote)
 Date
1938-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles,...
Résultat n°32

C - E
Cote
4M1035 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • C - E
Résultat n°33

Instructions, listes et tableaux nominatifs de recensement (1937-1940).
Cote
4M917 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
  • Instructions, listes et tableaux nominatifs de recensement...
Résultat n°34

Réglementation : instructions (1885-1935).
Cote
4M1030 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Réglementation : instructions (1885-1935).
Résultat n°35

Polonais : instructions, notes de renseignements, listes nominatives par communes (1938-1940).
Cote
4M919 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
note, liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
  • Notes d'informations par nationalité (1938-1940).
  • Polonais : instructions, notes de renseignements, listes...
Résultat n°36

F - G
Cote
4M1036 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • F - G
Résultat n°37

1934 - 1940
Cote
4M1053 (Cote)
 Date
1934-1940
 Lieu - Type de document
passeport, note, titre de séjour, questionnaire

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Instruction des demandes : correspondance, passeports,...
  • 1934 - 1940
Résultat n°38

Application de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes : état nominatif des individus libérés des maisons d'arrêt du département soumis à l'interdiction de séjour, listes nominatives, correspondance (1885-1886) ; condamnations à des interdictions de séjour : états mensuels (1885-1898).
Cote
4M1032 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative, statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Application de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes...
Résultat n°39

H - K
Cote
4M1037 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • H - K
Résultat n°40

M - O
Cote
4M1039 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • M - O
Résultat n°41

Condamnations, jugements rendus par les tribunaux de simple police, d'instance, cours d'assises et criminelle du département d'Indre-et-Loire : tableaux numériques et états nominatifs des jugements, arrêts, correspondance.
Cote
4M936 (Cote)
 Date
an VI-1871
 Lieu - Type de document
statistique, liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnations, jugements rendus par les tribunaux de...
Résultat n°42

1881 : n° 2 - n° 254
Cote
4M1022 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1881 : n° 2 - n° 254
Résultat n°43

1878 : n°16 - n°1108
Cote
4M1018 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1878 : n°16 - n°1108
Résultat n°44

n° 28 - n° 691
Cote
4M1012 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés libérés soumis à la surveillance de la Haute...
  • n° 28 - n° 691
Résultat n°45

Titres pour l'étranger.- Délivrance de certificat d'identité aux Russes et aux Arméniens : liste nominative (1923-1924) ; visa de passeports : listes nominatives (1917-1939).
Cote
4M1069 (Cote)
 Date
1917-1939
 Lieu - Type de document
liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Titres pour l'étranger.- Délivrance de certificat d'identité...
Résultat n°46

Passeports pour l'intérieur, délivrance pour l'Indre-et-Loire : dossiers nominatifs, arrêté préfectoral, correspondance.
Cote
4M1047 (Cote)
 Date
an XIII-1892
 Lieu - Type de document
dossier individuel, affiche

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'intérieur, délivrance pour l'Indre-et-Loire...
Résultat n°47

Surveillance de la Haute police : instructions, correspondance (1827-1845).
Cote
4M939 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Surveillance de la Haute police : instructions, correspondance...
Résultat n°48

Registre nominatif des déclarations de résidence faites par les condamnés (classement chronologique, 1878-1885)
Cote
4M950 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Registre nominatif des déclarations de résidence faites...
Résultat n°49

1838
Cote
4M956 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :...
  • 1838
Résultat n°50

Août - Décembre
Cote
4M1064 (Cote)
 Date
août-décembre 1939
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • 1939
  • Août - Décembre
Résultat n°51

Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire : registre alphabétique (an XIII-1835).
Cote
4M946 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :...
Résultat n°52

Recensement des étrangers non intégrés à l'économie nationale : états nominatifs des étrangers sans emploi ou n'exerçant pas une profession présentant un intérêt national : circulaire préfectorale, correspondance.
Cote
4M769 (Cote)
 Date
1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement des étrangers non intégrés à l'économie...
Résultat n°53

Fichier manuscrit des personnes soumises à la surveillance légale (1850).
Cote
4M947 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Fichier manuscrit des personnes soumises à la surveillance...
Résultat n°54

Transportation volontaire en Guyane et en Algérie : circulaires, brochure, correspondance, dossiers nominatifs (classement alphabétique, 1828-1858).
Cote
4M940 (Cote)
 Date- Lieu
Algérie, Guyane (France ; département)
 Type de document
brochure, dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Transportation volontaire en Guyane et en Algérie :...
Résultat n°55

n° 707 - n° 1198
Cote
4M1013 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés libérés soumis à la surveillance de la Haute...
  • n° 707 - n° 1198
Résultat n°56

Septembre - Décembre 1939
Cote
4M1067 (Cote)
 Date
septembre-décembre 1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Autorisation de délivrance par les autorités militaires...
  • Septembre - Décembre 1939
Résultat n°57

Mai - Juillet
Cote
4M1063 (Cote)
 Date
mai-juillet 1939
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • 1939
  • Mai - Juillet
Résultat n°58

Janvier - Avril
Cote
4M1062 (Cote)
 Date
janvier-avril 1939
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • 1939
  • Janvier - Avril
Résultat n°59

Statistique des réfugiés Russes et Arméniens : états communaux, correspondance (1926).
Cote
4M718 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Statistique des réfugiés Russes et Arméniens : états...
Résultat n°60

Cantons d'Amboise, Bléré, Château-la-Vallière, Château-Re-nault, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Vouvray.
Cote
4M766 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1938
  • Arrondissement de Tours.
  • Cantons d'Amboise, Bléré, Château-la-Vallière, Château-Re-nault,...
Résultat n°61

Sujets Tunisiens et Marocains, délivrance de cartes de « protégé Français » : circulaires, loi du 25 mars 1915.
Cote
4M821 (Cote)
 Date
1915-1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Sujets Tunisiens et Marocains, délivrance de cartes...
Résultat n°62

Délivrance de la carte d'identité et de circulation aux travailleurs coloniaux et étrangers : instructions, états nominatifs et statistiques, spécimen de cartes, correspondance (1916-1924).
Cote
4M823 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative, statistique, carte d'identité

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Travailleurs étrangers.
  • Délivrance de la carte d'identité et de circulation...
Résultat n°63

Arrondissement de Chinon.
Cote
4M764 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1938
  • Arrondissement de Chinon.
Résultat n°64

Cantons du Grand-Pressigny, La Haye-Descartes, Ligueil, Lo-ches, Montrésor, Preuilly-sur-Claise.
Cote
4M765 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1938
  • Arrondissement de Tours.
  • Cantons du Grand-Pressigny, La Haye-Descartes, Ligueil,...
Résultat n°65

Etat de la situation des indigènes Algériens résidant en France : circulaires, états par communes, notes de renseignement, correspondance (1923).
Cote
4M714 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Etat de la situation des indigènes Algériens résidant...
Résultat n°66

Recensement des enfants étrangers en âge de scolarité : états par communes, correspondance (avril 1925).
Cote
4M716 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Recensement des enfants étrangers en âge de scolarité...
Résultat n°67

Ville de Tours (classement par nationalité).
Cote
4M768 (Cote)
 Date- Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement annuel des étrangers résidant dans les...
  • 1938
  • Ville de Tours (classement par nationalité).
Résultat n°68

Instruction des demandes de carte d'identité spéciale pour les artisans étrangers [Application du décret-loi du 8 août 1935.] : correspondance, listes nominatives et statistiques communales (classement par arrondissement et canton, 1936-1938), tableau statistique récapitulatif par métier des demandes (1936-1938).
Cote
4M827 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Travailleurs étrangers.
  • Instruction des demandes de carte d'identité spéciale...
Résultat n°69

Recensement des étrangers occupés dans l'agriculture au 1er décembre 1926 : instructions, questionnaires communaux d'enquête par commune (classement par arrondissement et canton), tableau récapitulatif (1926-1927).
Cote
4M719 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Recensement des étrangers occupés dans l'agriculture...
Résultat n°70

Arrondissements de Chinon et Loches.
Cote
4M721 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Enquête sur les étrangers de sexe masculin nés entre...
  • Arrondissements de Chinon et Loches.
Résultat n°71

Enquête sur la main d'oeuvre étrangère : circulaires, état statistique par nationalité et catégorie de main d'oeuvre , correspondance (1925-1926).
Cote
4M717 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Enquête sur la main d'oeuvre étrangère : circulaires,...
Résultat n°72

Statistique mensuelle des travailleurs étrangers : instructions ministérielles, état statistique par commune et par nationalité, correspondance (1924).
Cote
4M715 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Statistique mensuelle des travailleurs étrangers :...
Résultat n°73

Délivrance de la carte d'identité de travailleur étranger : répertoire alphabétique (1922-1924).
Cote
4M824 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
répertoire

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Travailleurs étrangers.
  • Délivrance de la carte d'identité de travailleur étranger...
Résultat n°74

Instruction des dossiers relatifs à l'attribution de titres de séjour et de travail : dossiers individuels (classement par nationalité, 1922-1924).
Cote
4M825 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Travailleurs étrangers.
  • Instruction des dossiers relatifs à l'attribution de...
Résultat n°75

Enquête statistique : notes de renseignements émanant des communes.
Cote
4M914 (Cote)
 Date
1938
 Lieu - Type de document
note

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Enquête statistique : notes de renseignements émanant...
Résultat n°76

Enquête en application de la circulaire ministérielle du 10 janvier 1921 : fiches communales de recensement pour 1918, 1919 et janvier 1921, états statistiques des Nords-Africains, Russes, Indo-Chinois (1921).
Cote
4M713 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Enquête en application de la circulaire ministérielle...
Résultat n°77

Statistiques des Marocains, Algériens, Tunisiens et Syriens résidant en Indre-et-Loire à la date du 31 décembre 1927 : états par communes, correspondance (1927-1928).
Cote
4M720 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Enquêtes statistiques.
  • Statistiques des Marocains, Algériens, Tunisiens et...
Résultat n°78

Répartition en Indre-et-Loire : tableau statistique par commune.
Cote
4M915 (Cote)
 Date
1938
 Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Répartition en Indre-et-Loire : tableau statistique...
Résultat n°79

Retour au ministère de l'Intérieur de cartes d'identité non délivrées : dossiers nominatifs (classement chronologique, 1922-1925).
Cote
4M826 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Travailleurs étrangers.
  • Retour au ministère de l'Intérieur de cartes d'identité...
Résultat n°80

Travailleurs placés dans le département : états nominatifs des étrangers munis de la carte de placement arrivés à Tours (1916-1918). Etrangers en infraction à la loi du 21 avril 1917, sanction : procès-verbaux de police (1917-1918).
Cote
4M822 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative, rapport de police

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Titres de séjour
  • Travailleurs étrangers.
  • Travailleurs placés dans le département : états nominatifs...