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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dénombrement et état du mouvement en application de la circulaire ministérielle du 24 septembre 1823 : états mensuels et récapitulatifs annuels du mouvement dans le département (Circulaire du 24 septembre 1823) (1823-1844), états mensuels de situation dans les arrondissements de Chinon, Loches et ville de Tours (1825-1846).
Cote
4M655 (Cote)
 Date
1888-1940
 Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Dénombrement et état du mouvement en application de...
Résultat n°2

Prorogation de passeports.
Cote
4M1065 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • 1939
  • Prorogation de passeports.
Résultat n°3

Autorisation de résidence en Indre-et-Loire : correspondance (1852-1857).
Cote
4M1031 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Autorisation de résidence en Indre-et-Loire : correspondance...
Résultat n°4

Envoi au ministère de l'Intérieur de la statistique des passeports délivrés en Indre-et-Loire : correspondance, passeports (1842,1856), tableau du mouvement des passeports (1864), listes nominatives (1937-1940).
Cote
4M1049 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative, passeport, liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Envoi au ministère de l'Intérieur de la statistique...
Résultat n°5

Réquisition de moyens de transport : souches du registre des réquisitions (1937-1940).
Cote
4M902 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Réquisition de moyens de transport : souches du registre...
Résultat n°6

Géorgiens, Tchécoslovaques, Arméniens, Russes blancs, Ottomans : instructions, notes de renseignenemnts, tableaux nominatifs (1940).
Cote
4M918 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
note, liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
  • Notes d'informations par nationalité (1938-1940).
  • Géorgiens, Tchécoslovaques, Arméniens, Russes blancs,...
Résultat n°7

Circulation et mouvement : correspondance relative à la délivrance de passeports, état nominatif (1831-1832), dossiers nominatifs des transferts de résidence (1832, 1841-1843), états des mutations des réfugiés Espagnols, Carlistes et Christinos (1841-1848, 1855-1857).
Cote
4M898 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Circulation et mouvement : correspondance relative...
Résultat n°8

Interdiction de séjour en Indre-et-Loire : correspondance, extraits des délibérations municipales de la ville de Tours (1907-1935) ; demande de recherches et remise de carnets anthropométriques : correspondance (1936-1940).
Cote
4M1046 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour en Indre-et-Loire : correspondance,...
Résultat n°9

Recensement des étrangers : liste des étrangers résidents ou domiciliés dans le département d'Indre-et-Loire à la date du 30 mai 1886.
Cote
4M657 (Cote)
 Date
1888-1940
 Lieu - Type de document
liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Recensement des étrangers : liste des étrangers résidents...
Résultat n°10

1940
Cote
4M1068 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Autorisation de délivrance par les autorités militaires...
  • 1940
Résultat n°11

H - O
Cote
4M1044 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour des personnes âgées de plus...
  • H - O
Résultat n°12

Information du préfet d'Indre-et-Loire sur l'arrivée de réfugiés Carlistes et Christinos dans le département : correspondance (1840-1848).
Cote
4M900 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Information du préfet d'Indre-et-Loire sur l'arrivée...
Résultat n°13

Délivrance : instructions (1826, 1910-1935).
Cote
4M1048 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance : instructions (1826, 1910-1935).
Résultat n°14

Réglementation de la situation des étrangers en France : lois, décrets, circulaires ministérielles, arrêtés et avis préfectoraux, correspondance.
Cote
4M652 (Cote)
 Date
1888-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Réglementation de la situation des étrangers en France...
Résultat n°15

Enregistrement des passeports délivrés en Indre-et-Loire : cahiers (1914-1938).
Cote
4M1050 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Enregistrement des passeports délivrés en Indre-et-Loire...
Résultat n°16

1921 - 1940
Cote
4M1029 (Cote)
 Date
1921-1940
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés, instruction des demandes de réhabilitation...
  • 1921 - 1940
Résultat n°17

Visa de passeports : formalités, notes, listes des consulats (1938-1939).
Cote
4M1066 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Visa de passeports : formalités, notes, listes des...
Résultat n°18

Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et dénombrement : instructions, convocations, listes et fiches nominatives (classement alphabétique).
Cote
4M916 (Cote)
 Date
1939-1940
 Lieu - Type de document
liste nominative, notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés bénéficiaires du droit d'asile, révision et...
Résultat n°19

P - R
Cote
4M1040 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • P - R
Résultat n°20

A - C
Cote
4M1042 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour des personnes âgées de plus...
  • A - C
Résultat n°21

Dénombrement en 1891 des étrangers résidant dans le département : liste nominative des résidents Italiens et Allemands de 18 à 45 ans, tableau numérique comparatif par nationalité, états nominatifs des étrangers n'ayant pas souscrit de déclaration, notes de renseignements, correspondance (classement par arrondissement).
Cote
4M661 (Cote)
 Date
1888-1940
 Lieu - Type de document
liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Dénombrement en 1891 des étrangers résidant dans le...
Résultat n°22

Délivrance de passeports pour un retour en Espagne : passeports, souches de passeports (1847-1848).
Cote
4M901 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
passeport

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Délivrance de passeports pour un retour en Espagne...
Résultat n°23

D - F
Cote
4M1043 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour des personnes âgées de plus...
  • D - F
Résultat n°24

S - Z
Cote
4M1041 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • S - Z
Résultat n°25

Information des préfets sur l'envoi de réfugiés Carlistes et Christinos vers d'autres départements : correspondance, notes (1841-1847).
Cote
4M899 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
note

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Information des préfets sur l'envoi de réfugiés Carlistes...
Résultat n°26

A - B
Cote
4M1034 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • A - B
Résultat n°27

P - W
Cote
4M1045 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour des personnes âgées de plus...
  • P - W
Résultat n°28

Hébergement dans la commune d'Esvres : état des sommes dues à la commune (novembre-décembre 1937).
Cote
4M903 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Réfugiés espagnols.
  • Hébergement dans la commune d'Esvres : état des sommes...
Résultat n°29

Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions, convention relative au statut international des réfugiés du 28 octobre 1933.
Cote
4M913 (Cote)
 Date
1928-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Statut des réfugiés : loi, décrets, circulaires, instructions,...
Résultat n°30

L
Cote
4M1038 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • L
Résultat n°31

Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles, extraits du décret-loi du 12 novembre 1938, correspondance.
Cote
4M654 (Cote)
 Date
1938-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Mariage des étrangers : instructions, circulaires ministérielles,...
Résultat n°32

C - E
Cote
4M1035 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • C - E
Résultat n°33

Instructions, listes et tableaux nominatifs de recensement (1937-1940).
Cote
4M917 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
  • Instructions, listes et tableaux nominatifs de recensement...
Résultat n°34

Réglementation : instructions (1885-1935).
Cote
4M1030 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Réglementation : instructions (1885-1935).
Résultat n°35

Polonais : instructions, notes de renseignements, listes nominatives par communes (1938-1940).
Cote
4M919 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
note, liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réfugiés
  • Etrangers sans nationalité et réfugiés bénéficiaires...
  • Notes d'informations par nationalité (1938-1940).
  • Polonais : instructions, notes de renseignements, listes...
Résultat n°36

F - G
Cote
4M1036 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • F - G
Résultat n°37

1934 - 1940
Cote
4M1053 (Cote)
 Date
1934-1940
 Lieu - Type de document
passeport, note, titre de séjour, questionnaire

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Instruction des demandes : correspondance, passeports,...
  • 1934 - 1940
Résultat n°38

Application de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes : état nominatif des individus libérés des maisons d'arrêt du département soumis à l'interdiction de séjour, listes nominatives, correspondance (1885-1886) ; condamnations à des interdictions de séjour : états mensuels (1885-1898).
Cote
4M1032 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative, statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Application de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes...
Résultat n°39

H - K
Cote
4M1037 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • H - K
Résultat n°40

M - O
Cote
4M1039 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • M - O