police administrative - Recherche

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1

Voirie, quais, ports et promenades publiques, réglementation de police : arrêtés municipaux et préfectoraux, rapports de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, correspondance.

Date

1811-1924

Cote

4M651 (Cote)

2

Etablissements de spectacles, autorisation et contrôle : arrêtés préfectoraux et municipaux, correspondance, plan.

Date

1859-1928

Cote

4M641 (Cote)

3

Représentations du cirque Barnum et Bailey, organisation du service d'ordre : correspondance, notes, articles de presse.

Date

1902

Cote

4M640 (Cote)

4

Prophylaxie des maladies vénériennes et santé dans l'armée : circulaires préfectorales et ministérielles, rapports de police, arrêtés municipaux, correspondance (1818-1919).

Date

-

Cote

4M637 (Cote)

5

Pacage des animaux : délibérations des conseils municipaux (an VI-1833) ; sanction : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (1852-1853).

Date

-

Cote

4M634 (Cote)

6

Glanage, rattelage et bottelage : arrêtés municipaux, correspondance (1806-1857).

Date

-

Cote

4M633 (Cote)

7

Police de la gare : réglementation, correspondance (1881-1923) ; contrôle de la vente et de la publicité : arrêtés préfectoraux, rapports de l'inspecteur particulier du réseau d'Orléans, correspondance, plans (1857-1922) ; emploi à la bibliothèque et au buffet de la gare : arrêtés préfectoraux, rapports de l'inspecteur du contrôle de l'Etat, correspondance (1920-1924) ; emploi d'agents étrangers : listes de personnes habilitées, circulaires, correspondance (1893).

Date

-

Cote

4M392 (Cote)

8

Associations n°1313-1744

480 medias

Associations n°1313-1744

Date

25 août 1937-30 juillet 1945

Cote

4 M 202 (Cote)

9

Associations n°885-1312

460 medias

Associations n°885-1312

Date

23 novembre 1931-21 août 1937

Cote

4 M 201 (Cote)

10

Associations n°493-884

422 medias

Associations n°493-884

Date

4 décembre 1923-17 novembre 1931

Cote

4 M 200 (Cote)

11

Associations n°386-492

141 medias

Associations n°386-492

Date

16 septembre 1921-29 novembre 1923

Cote

4 M 199 (Cote)

12

Associations n°248-385

178 medias

Associations n°248-385

Date

25 avril 1914-12 septembre 1921

Cote

4 M 198 (Cote)

13

Associations n°1-247

292 medias

Associations n°1-247

Date

28 août 1901-13 mars 1914

Cote

4 M 197 (Cote)

14

Police générale : règlements, correspondance, affiche.

Date

1791-an VIII

Cote

EDEP139/I2 (Cote)

15

Police des métiers, agriculture, fenaison et vendanges : abonnements et procès-verbaux

Date

1711-1789

Cote

EDEP132/FF21 (Cote)

16

Police des métiers, tailleurs - rotisseurs à patissiers (1779-1782), maréchaux-ferrants - serruriers - taillandiers - ferblantiers - éporenniers - ferrailleurs - coutelliers - armuriers (1778-1781), fondeurs - épingliers - balanciers - chaudronniers - potiers d'étain (1779-1782), maçons (1179), chirurgiens (1770-1779), réception des maîtres du ressort du bailliage de Loches (1748-1775), tailleurs-frippiers d'habits (1778-1784), épiciers-crémiers-chandeliers (1779-1783), marchands-drapiers (1778-1787), perruquiers (1712-1787), billards-spectables (1787), bouerie (1740-1773), arts-et-métiers (1777-1781) : procès-verbaux d'audiences, suppliques, certificats de maîtrise.

Date

1710-1787

Cote

EDEP132/FF20 (Cote)

17

Police des métiers, drapiers, lettres patentes du roi, règlement (1737-1746), statuts (1668), procès-verbaux d'audiences

Date

1668-1787

Cote

EDEP132/FF19 (Cote)

18

Police des métiers, bouchers : procès-verbaux d'audiences et enregistrement des prix (1769-1780)

Date

1667-1790

Cote

EDEP132/FF18 (Cote)

19

Police des métiers, boulangers : procès-verbaux d'audiences

Date

1707-1777

Cote

EDEP132/FF17 (Cote)

20

Police des métiers, boulangerie et blé : affaires diverses

Date

1654-1790

Cote

EDEP132/FF16 (Cote)

21

Police ordinaire : procès-verbaux d'audiences.

Date

1769-1789

Cote

EDEP132/FF14 (Cote)

22

Police ordinaire : procès-verbaux d'audiences.

Date

1770-1781

Cote

EDEP132/FF13 (Cote)

23

Police ordinaire : procès-verbaux d'audiences.

Date

1750-1769

Cote

EDEP132/FF12 (Cote)

24

Police ordinaire : procès-verbaux d'audiences.

Date

1709-1749

Cote

EDEP132/FF11 (Cote)

25

Police ordinaire ; audiences : procès-verbaux (1746-1749), plumitifs d'audience (1767-1788), plumitif d'audience de police du bailliage de Loches (1780-1789), enregistrement des édits, ordonnances, règlements et certificats (1780-1788)

Date

1746-1789

Cote

EDEP132/FF10 (Cote)

26

Police, condamnations et réhabilitations.

Date

1881-1939

Cote

EDEP066/I3 (Cote)

27

Carte d'identité, demandes : registre.

Date

1939-1940

Cote

EDEP064/I4 (Cote)

28

Règlement de police.

Date

1830

Cote

EDEP062/I4 (Cote)

29

Livre d'inscription des voyageurs

Date

1921-1942

Cote

EDEP048/I5 (Cote)

30

Amendes de police attribuées à la commune : états.

Date

an XII-1807

Cote

EDEP027/2L4 (Cote)

31

Numérotage des habitations : rapports de l'ingénieur en chef.

Date

1947

Cote

EDEP020/O3 (Cote)

32

Cartes d'identités : demandes individuelles avec photos, registre des visas.

Date

1943 - 1955

Cote

EDEP020/I18 (Cote)

33

1831 - 1850

Date

1831 - 1850

Cote

EDEP020/I17 (Cote)

34

1807 - 1830

Date

1807 - 1830

Cote

EDEP020/I16 (Cote)

35

Chiens errants sur la voie publique, répression du vagabondage et lutte contre l'hydrophobie : instructions, procès-verbaux de police et de gendarmerie, correspondance.

Date

1830-1882

Cote

4M650 (Cote)

36

Bâtiment menaçant ruine (situé 1 rue Royale à Tours), mise en place de mesures de sécurité : correspondance.

Date

1864

Cote

4M649 (Cote)

37

Successions vacantes dans les colonies, publicité : état des successions de français décédés aux colonies, circulaires, bordereau d'extraits mortuaires, correspondance.

Date

1822-1838

Cote

4M648 (Cote)

38

Délivrance d'autorisations : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1818-1909

Cote

4M647 (Cote)

39

Enquête : questionnaires auprès des maires (1924, 1931) ; recensement des salles équipées en format réduit : fiches communales (1939).

Date

-

Cote

4M646 (Cote)

40

Surveillance : rapports de police et de gendarmerie, arrêtés municipaux et préfectoraux, correspondance (1918-1940).

Date

-

Cote

4M645 (Cote)

41

Déclaration d'exploitation : dossiers (classement chronologique, 1928-1938).

Date

-

Cote

4M644 (Cote)

42

Réglementation : arrêtés préfectoraux, circulaires ministérielles, correspondance (1914-1938).

Date

-

Cote

4M643 (Cote)

43

Salles de concerts et de représentations cinématographiques, surveillance : rapports quotidiens de police de Tours (29 octobre 1917-29 janvier 1919).

Date

1917-1919

Cote

4M642 (Cote)

44

Prescriptions préfectorales : circulaires, procès-verbaux de gendarmerie, photographies, correspondance (1832-1898), bulletins de signalement des recherches (1937-1941).

Date

1832-1941

Cote

4M639 (Cote)

45

Réglementation : circulaires, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

Date

1871-1915

Cote

4M638 (Cote)

46

Surveillance de la prostitution : procès-verbaux et rapports de police, correspondance (1824-1917).

Date

-

Cote

4M636 (Cote)

47

Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés municipaux et préfectoraux, ordonnance du préfet de police de Paris, correspondance (1910-1920).

Date

-

Cote

4M635 (Cote)

48

Echardonnage : arrêtés préfectoraux, rapports et procès-verbaux de police, correspondance (1852-1864).

Date

-

Cote

4M632 (Cote)

49

Echenillage : loi, circulaires ministérielles, arrêtés municipaux et préfectoraux, correspondance (1825-1920).

Date

-

Cote

4M631 (Cote)

50

Dévastation des bois et élagage des arbres : correspondance (1830-1834), mémoire des communes de Faye et Thizay (1813-1834).

Date

-

Cote

4M630 (Cote)

51

Bans de vendange et grapillage : arrêtés municipaux, correspondance (an X-1880).

Date

-

Cote

4M629 (Cote)

52

Répression : états des amendes de police correctionnelle, municipale et rurale attribuées aux communes (1808-1814).

Date

-

Cote

4M628 (Cote)

53

Plaintes et réclamations : correspondance (an XIV-1834).

Date

-

Cote

4M627 (Cote)

54

Réglementation : circulaires, ordonnance de police, correspondance (an X-1817).

Date

-

Cote

4M626 (Cote)

55

n° 201 - 389

Date

-

Cote

4M625 (Cote)

56

n° 1 - 200

Date

-

Cote

4M624 (Cote)

57

n° 401 - 656

Date

-

Cote

4M623 (Cote)

58

n° 201 - 400

Date

-

Cote

4M622 (Cote)

59

n° 1 - 200

Date

-

Cote

4M621 (Cote)

60

n° 401 - 722

Date

-

Cote

4M620 (Cote)

61

n° 201 - 400

Date

-

Cote

4M619 (Cote)

62

n° 1 - 200

Date

-

Cote

4M618 (Cote)

63

n° 401 - 724

Date

-

Cote

4M617 (Cote)

64

n° 201 - 400

Date

-

Cote

4M616 (Cote)

65

n° 1 - 200

Date

-

Cote

4M615 (Cote)

66

n° 551 - 738

Date

-

Cote

4M614 (Cote)

67

n° 401 - 550

Date

-

Cote

4M613 (Cote)

68

n° 201 - 400

Date

-

Cote

4M612 (Cote)

69

n° 1 - 200

Date

-

Cote

4M611 (Cote)

70

Correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (1931-1940).

Date

-

Cote

4M610 (Cote)

71

Liste des récépissés délivrés à compter du 14 avril 1930 (1930-1949).

Date

-

Cote

4M609 (Cote)

72

Liste des carnets d'identité délivrés à compter du 1er juillet 1927 (1927-1954).

Date

-

Cote

4M608 (Cote)

73

T - Z

Date

-

Cote

4M607 (Cote)

74

R - S

Date

-

Cote

4M606 (Cote)

75

N - P

Date

-

Cote

4M605 (Cote)

76

M

Date

-

Cote

4M604 (Cote)

77

L

Date

-

Cote

4M603 (Cote)

78

H - K

Date

-

Cote

4M602 (Cote)

79

E - G

Date

-

Cote

4M601 (Cote)

80

D

Date

-

Cote

4M600 (Cote)

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