Registre des ordonnances de police rendues par le sénéchal, juge civil, criminel et de police et maître des eaux et forêts du duché-prairie de Château-la-Vallière
Date
1769-1787
Cote
EDEP062/S2 (Cote)
1769-1787
EDEP062/S2 (Cote)
-
2M2 (Cote)
-
1M125 (Cote)
-
4M7 (Cote)
-
4M11 (Cote)
1852
4M1123 (Cote)
1853-1929
4M28 (Cote)
1853-1929
4M31 (Cote)
1860-1922
4M32 (Cote)
1861-1928
4M29 (Cote)
-
4M26 (Cote)
-
4M27 (Cote)
1866-1922
4M24 (Cote)
1916-1919
4M33 (Cote)
1918-1932
4M30 (Cote)
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