Registre des ordonnances de police rendues par le sénéchal, juge civil, criminel et de police et maître des eaux et forêts du duché-prairie de Château-la-Vallière

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E-dépôt 062 - Commune de Château-la-Vallière - Archives déposées (1529-1909)

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Commune de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP062 (Cote)

Date

1529-1909

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

La commune de Château-la-Vallière a annexé la commune de Chouzé-le-Sec en 1817.

Modalités d'entrées

Dépôts des 31 mars, 15 juillet 1981 et 26 juin 2001

Mots clés lieux

Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France), Chouzé-le-Sec (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France)]

Mots clés producteurs

Château-la-Vallière (Indre-et-Loire)

Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.

Registre des ordonnances de police rendues par le sénéchal, juge civil, criminel et de police et maître des eaux et forêts du duché-prairie de Château-la-Vallière

Cote/Cotes extrêmes

EDEP062/S2 (Cote)

Date

1769-1787

Mots clés matières

officier de police judiciaire

Mots clés typologiques

texte officiel, registre

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