Registre des ordonnances de police rendues par le sénéchal, juge civil, criminel et de police et maître des eaux et forêts du duché-prairie de Château-la-Vallière
Date
1769-1787
Cote
EDEP062/S2 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 062 - Commune de Château-la-Vallière - Archives...
- Série S : Pièces n'entrant pas dans les autres séries.
- Registre des ordonnances de police rendues par le sénéchal,...