Officiers de l'élection. - Greffier et huissier audiencier, réception : procès-verbaux, information de vie et bonnes moeurs (1695, 1737). Receveur, procédure : assignation pour MM. les officiers (1695).
Date
1695, 1737
Cote
C 982 (Cote)
-
Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...
- Elections 1615 - 1793
- Généralité de Tours
- Province de Touraine
- Election d'Amboise 1630-1790
- Généralités
- Personnel
- Officiers de l'élection. - Greffier et huissier audiencier,...