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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Arrêt du conseil d'Etat taxant le prix des offices de receveur des aides en la ville de Loches, le 18 mai 1602
Cote
1J484/2 (Cote)
 Date
XVIe Siècle-XVIIe Siècle
 Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Loches.
  • Arrêt du conseil d'Etat taxant le prix des offices...
Résultat n°2

Lettre de provisions d'office des aides et tailles données à Adrian Lecomte, officier, qui succède à Théodore Bazin, en l'élection de Loches, le 13 avril 1612
Cote
1J108/1 (Cote)
 Date
1612
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Officiers de Loches.
  • Lettre de provisions d'office des aides et tailles...
Résultat n°3

Consentement manuscrit relatif aux libéralités consenties par Thomas Robin, sieur de Bellair et de Coulangé, conseiller et maître ordinaire de la reine Marguerite, adjudicataire général des gabelles de France, en faveur d'officiers du roi de la généralité de Tours, le 10 août 1613
Cote
1J250 (Cote)
 Date
1613
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Consentement manuscrit relatif aux libéralités consenties...
Résultat n°4

Acte de vente et adjudication de l'office de notaire royal de Chinon à Jacques Halouyn, le 14 janvier 1621
Cote
1J426/1 (Cote)
 Date
1621
 Lieu
Chinon (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Notaires de Chinon.
  • Acte de vente et adjudication de l'office de notaire...
Résultat n°5

Lettres de provisions d'office de receveur de l'élection de Mirebeau, en faveur de Gabriel Métayer, après la mort de Jean David, son titulaire, en mai 1653
Cote
1J520/7 (Cote)
 Date
1653
 Lieu
Mirebeau (Vienne, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Richelieu.
  • Lettres de provisions d'office de receveur de l'élection...
Résultat n°6

Reçu pour Antoine Fevet, commis à la recette des tailles, par Jean Body, seigneur de La Mullonière, receveur alternatif des tailles en l'élection de Loches, en 1659.
Cote
1J108/2 (Cote)
 Date
1659
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Officiers de Loches.
  • Reçu pour Antoine Fevet, commis à la recette des tailles,...
Résultat n°7

Sentences d'enregistrement des provisions d'offices, commissions, lettres de maîtrise, pièces annexes, 1661-1787.
Cote
C 1158 (Cote)
 Date- Lieu
Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Elections 1615 - 1793
  • Généralité de Tours
  • Province de Touraine
  • Election de Richelieu 1633 - 1793
  • Impôts directs
  • Affaires administratives
  • Collectes, tailles et autres impositions, privilèges...
  • Sentences d'enregistrement des provisions d'offices,...
Résultat n°8

Offices (taxes, gages, hérédité), création et taxation : édits, arrêts du conseil, quittances, procès-verbaux d'évaluation.
Cote
C 1146 (Cote)
 Date
1685-1771
 Lieu
Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Elections 1615 - 1793
  • Généralité de Tours
  • Province de Touraine
  • Election de Richelieu 1633 - 1793
  • Généralités
  • Personnel
  • Offices (taxes, gages, hérédité), création et taxation...
Résultat n°9

Tableau des droits dus aux présidents trésoriers généraux de France pour l'enregistrement des provisions d'offices.
Cote
C 929 (Cote)
 Date
[XVIIIe s.]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Bureau des finances et chambres du domaine 1556-1789
  • Privilèges, charges et comptes des trésoriers de France...
  • Tableau des droits dus aux présidents trésoriers généraux...
Résultat n°10

Châtellenie de Cangey, transaction entre le duc de Choiseul et Louis Marie Fidèle Trézin (1773) ; vente du greffe et du notariat (18e siècle)
Cote
283J15 (Cote)
 Date
18e siècle
 Lieu
Cangey (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Martin
 Type de document
Titre de propriété

  • Contexte : 283J - Fonds du château de Cangey (14e-19e siècles)

  • Titres domaniaux
  • Droit de justice et notariat
  • Châtellenie de Cangey, transaction entre le duc de...
Résultat n°11

Capitation : départements établis par l'intendant entre les villes de l'élection, rôles des officiers du plat pays, des exempts, privilégiés et officiers de ville.
Cote
C 1133 (Cote)
 Date
1713
 Lieu - Type de document
role d'imposition

  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Elections 1615 - 1793
  • Généralité de Tours
  • Province de Touraine
  • Election de Loches 1709 - 1773
  • Impôts directs
  • Répartition et recouvrement
  • Capitation : départements établis par l'intendant entre...
Résultat n°12

Liquidation de l'office de receveur au grenier à sel de Richelieu détenu par Eustache Précieux
Cote
1J249 (Cote)
 Date
1716-1717
 Lieu
Richelieu (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Liquidation de l'office de receveur au grenier à sel...
Résultat n°13

Mémoires des droits de perception et des jugements, 1733-1740.
Cote
C 1148 (Cote)
 Date- Lieu
Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Elections 1615 - 1793
  • Généralité de Tours
  • Province de Touraine
  • Election de Richelieu 1633 - 1793
  • Généralités
  • Personnel
  • Epices et vacations :
  • Mémoires des droits de perception et des jugements,...
Résultat n°14

Registres de perception tenus par le greffier en chef, 1740-1780.
Cote
C 1149 (Cote)
 Date- Lieu
Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
registre

  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Elections 1615 - 1793
  • Généralité de Tours
  • Province de Touraine
  • Election de Richelieu 1633 - 1793
  • Généralités
  • Personnel
  • Epices et vacations :
  • Registres de perception tenus par le greffier en chef,...
Résultat n°15

Compte pour le partage des épices et vacations, 1741-1761.
Cote
C 1150 (Cote)
 Date- Lieu
Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Elections 1615 - 1793
  • Généralité de Tours
  • Province de Touraine
  • Election de Richelieu 1633 - 1793
  • Généralités
  • Personnel
  • Epices et vacations :
  • Compte pour le partage des épices et vacations, 1741-1761.
Résultat n°16

Quittance de rachat annuel de l'office de conseiller, procureur du roi au bureau des finances de Tours, au nom de Louis Dauphin
Cote
1J297 (Cote)
 Date
1744
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Quittance de rachat annuel de l'office de conseiller,...
Résultat n°17

Office de président des trésoriers de France et de trésorier général des finances de la généralité de Poitiers (dép. Vienne) : contrat d'acquisition (1719) et de vente (1760)
Cote
1J264/2 (Cote)
 Date
1760
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Maurice Abraham, demeurant à Tours paroisse Saint-Saturnin.
  • Office de président des trésoriers de France et de...
Résultat n°18

Lettres patentes de provision d'office au profit de Jacques Victor Bougault, en tant qu'huissier collecteur au bureau des finances de la généralité de Tours
Cote
1J277 (Cote)
 Date
1766
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Lettres patentes de provision d'office au profit de...
Résultat n°19

Achat de la charge de président trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Tours par Jacques Chaplot (1768), extraits des registres du Conseil d'état (1768), pièce de procédure (1769)
Cote
1J285/2 (Cote)
 Date
1769
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Famille Chaplot (ou Chapelot), demeurant à Tours.
  • Achat de la charge de président trésorier de France...
Résultat n°20

Vingtième des offices : mémoire, sentence, procès-verbal de saisie.
Cote
C 1309 (Cote)
 Date
1777
 Lieu
Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Elections 1615 - 1793
  • Généralité de Tours
  • Province de Touraine
  • Election de Richelieu 1633 - 1793
  • Procédures civiles et criminelles
  • Impôts directs : civil
  • Vingtième des offices : mémoire, sentence, procès-verbal...