1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Diverses

Lettres patentes de provision d'office au profit de Jacques Victor Bougault, en tant qu'huissier collecteur au bureau des finances de la généralité de Tours

Cote/Cotes extrêmes

1J277 (Cote)

Date

1766

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Mots clés matières

Mots clés collectivités