Lettres patentes de provision d'office au profit de Jacques Victor Bougault, en tant qu'huissier collecteur au bureau des finances de la généralité de Tours

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Lettres patentes de provision d'office au profit de Jacques Victor Bougault, en tant qu'huissier collecteur au bureau des finances de la généralité de Tours

Cote/Cotes extrêmes

1J277 (Cote)

Date

1766

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Mots clés matières

office d'Ancien Régime

Mots clés personnes

Bougault, Jacques Victor (1739-1801 ; huissier)

Mots clés collectivités

France. Bureau des Finances (Tours)

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