Surveillance et sanction des maires et des fonctionnaires : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (juillet 1815-octobre 1820) ; suppression des emblèmes de Napoléon et de l'Empire : correspondance, extrait de délibération de conseil municipal, procès-verbaux de gendarmerie (1816).
Cote
1M252 (Cote)
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Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...
- Événements politiques et opinion publique
- Affaires politiques
- Deuxième Restauration
- Police et sûreté générale.
- Surveillance et sanction des maires et des fonctionnaires...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet