maintien de l'ordre - Recherche

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1

Fêtes religieuses : maintien de l'ordre

Date

an II

Cote

EDEP141/3P1 (Cote)

2

Police et sûreté générale. Délivrance de passeports, surveillance des chouans, des émigrés, des prêtres réfractaires, lutte contre le brigandage : correspondance (an VIII), liste des arrestations (an VIII, an IX). Troubles de la Vendée, ravitaillement et équipement de l'armée de l'Ouest : correspondance (an VIII-an IX). Affaire Clément de Ris : liste des suspects (28 frimaire an IX).

Date

an VIII-an IX

Cote

1M240 (Cote)

3

1858-1860

Date

-

Cote

1M216 (Cote)

4

an IX - an X

Date

an IX-an X

Cote

1M191 (Cote)

5

Individus rayés de la liste des émigrés, promesse de fidélité à la Constitution : registre d'inscription (29 fructidor an IX-8 vendémiaire an X).

Date

an IX-anX

Cote

1M241 (Cote)

6

Police des prisons. Emprisonnement, évasions et mise en liberté : état de circulation des détenus de la maison d'arrêt et de justice (1811). Nomination du personnel des prisons, nomination, démission et destitution : arrêtés préfectoraux, correspondance (an X-1814).

Date

an X-1814

Cote

1M246 (Cote)

7

Information sur des personnes, demande de renseignements par le préfet : correspondance (an XII-1810).

Date

-

Cote

1M244 (Cote)

8

Donation sur le Monte-Napoleone et sur l'octroi du Rhin : correspondance (1811-1813).

Date

-

Cote

1M245 (Cote)

9

an XIV - 1810

Date

an XIV-1810

Cote

1M192 (Cote)

10

Police secrète, attribution de fonds : correspondance.

Date

1810-1823

Cote

1M250 (Cote)

11

1811 - 1814

Date

1811-1814

Cote

1M193 (Cote)

12

1815.

Date

1815

Cote

1M194 (Cote)

13

Surveillance et sanction des maires et des fonctionnaires : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (juillet 1815-octobre 1820) ; suppression des emblèmes de Napoléon et de l'Empire : correspondance, extrait de délibération de conseil municipal, procès-verbaux de gendarmerie (1816).

Date

-

Cote

1M252 (Cote)

14

Instructions, circulaires, correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de gendarmerie (août 1815-1821).

Date

-

Cote

1M251 (Cote)

15

Police et sûreté générale. Esprit public, contrôle : correspondance (janvier-mars 1815) ; enquête sur les emprisonnements par voie de police administrative ou de haute police : correspondance (février 1815). Affaire Clément de Ris fils, enquête : rapport de police, correspondance (1815). Propos séditieux tenus à Loches, sanction d'officiers et de notables : correspondance (1815-1816).

Date

1815-1816

Cote

1M248 (Cote)

16

Esprit public, contrôle : correspondance, circulaires, procès-verbaux et rapports de gendarmerie (1820-1822), tableau d'emplacement des brigades de gendarmerie de la compagnie d'Indre-et-Loire (1815), registre de la police secrète (1eraoût 1815-29 mars 1816) ; épuration : correspondance (mars 1816).

Date

1815-1816

Cote

1M253 (Cote)

17

Police et sûreté générale. Contrôle de l'opinion publique : instructions, correspondance, liste de voyageurs (mars-juin 1815) ; surveillance des émigrés rentrés en France : correspondance, procès-verbaux de prestation de serment de fidélité [Application du décret du 25 mars 1815] (mars-avril 1815) ; acceptation de l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire : relevé des votes des communes (classement par arrondissement et canton), correspondance (mai-juin 1815) ; révocation et nomination de fonctionnaires : correspondance, arrêtés préfectoraux, listes de personnels nommés par le commissaire extraordinaire (avril-juin 1815).

Date

1815

Cote

1M249 (Cote)

18

1816 (mars-décembre)

Date

mars-décembre 1816

Cote

1M195 (Cote)

19

1817 (1ersemestre)

Date

janvier-juin 1817

Cote

1M196 (Cote)

20

1818 (2esemestre)

Date

juillet-décembre 1817

Cote

1M199 (Cote)

21

1817 (2esemestre)

Date

juillet-décembre 1817

Cote

1M197 (Cote)

22

1818 (1ersemestre)

Date

janvier-juin 1818

Cote

1M198 (Cote)

23

1819

Date

1819

Cote

1M200 (Cote)

24

1820

Date

1820

Cote

1M201 (Cote)

25

1821

Date

1821

Cote

1M202 (Cote)

26

Loges maçonniques et sociétés secrètes. Surveillance : correspondance, affiche (1821-1880). Société « Les Francs-régénérés », enquête : correspondance (1816). Loge maçonnique « Les Démophiles, autorisation et contrôle : état nominatif des membres (1862), correspondance (1852-1861). Loge maçonnique « Les Enfants de la vérité », autorisation et contrôle : statuts (1864, 1867), tableau des membres (1867), correspondance (1867-1869). Loge maçonnique « Les Persévérants écossais » : arrêté préfectoral d'autorisation (1864), règlements (1893-1928), annuaires (1924-1938), diplômes de maîtres (1937-1938), correspondance (1864).

Date

1821-1938

Cote

1M239 (Cote)

27

1822 (1ersemestre)

Date

janvier-juin 1822

Cote

1M203 (Cote)

28

1822 (2esemestre)

Date

juillet-décembre 1822

Cote

1M204 (Cote)

29

Informations sur les personnes, demande de renseignements confidentiels : correspondance.

Date

1823-1829

Cote

1M262 (Cote)

30

Cris séditieux, répression : correspondance.

Date

1823

Cote

1M261 (Cote)

31

1823

Date

1823

Cote

1M205 (Cote)

32

1824 - 1825

Date

1824-1825

Cote

1M206 (Cote)

33

1826 - 1828

Date

1826-1828

Cote

1M207 (Cote)

34

1829 - 1830

Date

1829-1830

Cote

1M208 (Cote)

35

Troubles et attentats. Placards séditieux : correspondance (1830-1832). Coalitions et émeutes : rapports de police, états nominatifs, correspondance (1830-1846). Arrestations, détentions, transferts de détenus politiques : correspondance (1830-1832). Attentats contre le roi et sa famille : adresses, correspondance (1832-1846). Evasion de Louis Napoléon Bonaparte : correspondance (mai-juin 1846).

Date

1830-1846

Cote

1M268 (Cote)

36

Chiens errants sur la voie publique, répression du vagabondage et lutte contre l'hydrophobie : instructions, procès-verbaux de police et de gendarmerie, correspondance.

Date

1830-1882

Cote

4M650 (Cote)

37

Police et sûreté générale. Contrôle de l'opinion publique : correspondance avec le ministère de l'Intérieur et dépêches télégraphiques reçues (1831-1835) ; pétitions en faveur de la réforme électorale : correspondance (1838), rapports des maires au préfet (1830-1832) ; surveillance des bacs, pont et routes : correspondance (1832), contrôle des armes et munitions : correspondance (1832).

Date

1830-1838

Cote

1M267 (Cote)

38

Subsistances. Approvisionnement, demande de renseignements : correspondance (1848). Troubles dus au prix des céréales, surveillance et répression : circulaires, correspondance, proclamation, prix des grains (1830-1848), affiche.

Date

1830-1848

Cote

1M271 (Cote)

39

Surveillance des personnes et des voyageurs : rapports de police, correspondance (1830-1844) ; réquisitions, perquisitions et visites domiciliaires : correspondance (1832-1833).

Date

1830-1844

Cote

1M269 (Cote)

40

1831 - 1835

Date

1831-1835

Cote

1M209 (Cote)

41

1836 - 1844

Date

1836-1844

Cote

1M210 (Cote)

42

1845 - 1848

Date

1845-1848

Cote

1M211 (Cote)

43

Esprit public, surveillance : circulaires, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, dépêches télégraphiques.

Date

1849-1852

Cote

1M275 (Cote)

44

1849 - 1851

Date

1849-1851

Cote

1M212 (Cote)

45

Individus dangereux ou hostiles du point de vue politique, surveillance et répression : circulaires, arrêtés préfectoraux d'arrestation, correspondance ; transport des condamnés politiques vers la prison de Belle-Isle en mer : correspondance, dépêches télégraphiques (1850-1851).

Date

1850-1851

Cote

1M276 (Cote)

46

1850 - 1897

Date

1850-1897

Cote

1M227 (Cote)

47

Mesures de répression : circulaires, correspondance, listes des condamnés (1851-1852) ; institution de commissions départementales statuant sur des affaires d'ordre public : état des affaires (février 1852), registre des délibérations (février 1852), résultat des opérations de la commission (février-juillet 1852), état nominatif des transportés en Algérie (avril 1852) ; autorisations de déplacement accordées à des surveillés et internés (mai-octobre 1852).

Date

-

Cote

1M279 (Cote)

48

1852 - 1854

Date

1852-1854

Cote

1M213 (Cote)

49

1855 - 1856

Date

1855-1856

Cote

1M214 (Cote)

50

1857

Date

1857

Cote

1M215 (Cote)

51

1861 - 1862

Date

1861-1862

Cote

1M217 (Cote)

52

1863

Date

1863

Cote

1M218 (Cote)

53

1864

Date

1864

Cote

1M219 (Cote)

54

1865

Date

1865

Cote

1M220 (Cote)

55

1866 - 1868

Date

1866-1868

Cote

1M221 (Cote)

56

1869

Date

1869

Cote

1M222 (Cote)

57

1871 - 1890

Date

1871-1890

Cote

1M294 (Cote)

58

1872 - 1879

Date

1872-1879

Cote

1M223 (Cote)

59

1880 - 1895

Date

1880-1895

Cote

1M224 (Cote)

60

1891 - 1937

Date

1891-1937

Cote

1M295 (Cote)

61

1896 - 1913

Date

1896-1913

Cote

1M225 (Cote)

62

1898 - 1902

Date

1898-1902

Cote

1M228 (Cote)

63

1903 - 1910

Date

1903-1910

Cote

1M229 (Cote)

64

Processions : arrêtés

Date

1904

Cote

EDEP119/1I6 (Cote)

65

Accidents occasionnés par des chiens errants : correspondance

Date

1909

Cote

EDEP008/I5 (Cote)

66

1911 - 1917

Date

1911-1917

Cote

1M230 (Cote)

67

1914 - 1936

Date

1914-1936

Cote

1M226 (Cote)

68

Propagande. Propagande contre l'ennemi, réalisation et diffusion de textes patriotiques et de soutien de l'armée : affiches, chansons (1914-1918). Propagande pacifiste et défaitiste, surveillance et répression : correspondance, procès-verbaux de police et de gendarmerie, documents saisis (1915-1919).

Date

1914-1919

Cote

1M354 (Cote)

69

Versement d'allocations aux militaires mobilisés : correspondance (1914-1917) ; surveillance et maintien de l'ordre : rapport de police, correspondance (1914, 1917) ; Accidents et suicides : correspondance, procès-verbaux de police (1914-1918) ; projet de création d'une maison de tolérance pour les troupes des camps du Ruchard et du Ripault à Monts : instructions, correspondance (1918) ; Honneurs funèbres rendus aux militaires français décédés : correspondance (1921-1922).

Date

-

Cote

1M336 (Cote)

70

Esprit public, surveillance : instructions, rapports de police (1914-1916), rapports mensuels du préfet (1917-1920), correspondance (1914-1918) ; affectation de gendarmes pour assurer la police urbaine de la ville de Tours : état numérique du personnel de police, correspondance, instructions, articles de presse (1918-1919) ; relations avec les troupes américaines : rapports de police, correspondance (1917-1919).

Date

1914-1920

Cote

1M338 (Cote)

71

1918

Date

1918

Cote

1M231 (Cote)

72

1919

Date

1919

Cote

1M232 (Cote)

73

1920 - 1921

Date

1920-1921

Cote

1M233 (Cote)

74

1922

Date

1922

Cote

1M234 (Cote)

75

1923 - 1926

Date

1923-1926

Cote

1M235 (Cote)

76

1927 - 1933

Date

1927-1933

Cote

1M236 (Cote)

77

1934

Date

1934

Cote

1M237 (Cote)

78

1935 - 1939

Date

1935-1939

Cote

1M238 (Cote)

79

Organisation et affaires générales.

Date

1939-1944

Cote

10ZA1 (Cote)

80

Spécimens des stocks importants d'imprimés en blanc trouvés en même temps que les débris de dossiers précédents.

Date

-

Cote

10ZA3 (Cote)

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