Résultat n°1
Affaire Clergeau (1878-1881) : appropriation illégale d'un terrain communal; procès entre la commune et la secrétaire de mairie (1959-1964) pour un licenciement abusif.
Date
1878-1964
Cote
EDEP042/D4 (Cote)
1878-1964
EDEP042/D4 (Cote)
1919-1920
2M57 (Cote)
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