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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Information criminelle par le juge de la cour de justice de Saint-Michel-du-Bois, à Preuilly-sur-Claise
Cote
1J529 (Cote)
 Date
1536
 Lieu
Saint-Michel-du-Bois (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)], Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Information criminelle par le juge de la cour de justice...
Résultat n°2

52J - Fonds François-Antoine et François-Aimé Chambert, avoués à Tours (1615-1861)
Cote
52J (Cote)
 Date
1615-1861
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 52J - Fonds François-Antoine et François-Aimé Chambert,...
Résultat n°3

Ordre du procureur du roi au lieutenant de la maréchaussée de Touraine d'interroger un prisonnier de Château-Gontier (dép. Mayenne), le 26 mai 1789
Cote
1J549 (Cote)
 Date
1789
 Lieu
Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, France), Château-Gontier (Mayenne, France) [aujourd'hui : Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, France)]
 Type de document
ordre de mission

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Ordre du procureur du roi au lieutenant de la maréchaussée...
Résultat n°4

Instructions (an II), liste de citoyens aptes.
Cote
EDEP027/3I9 (Cote)
 Date
an II
 Lieu
Bléré (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
liste nominative

  • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

  • Archives postérieures à 1789
  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • 3 I - Justice
  • Autres mesures
  • Formation du jury et listes des jurés.
  • Instructions (an II), liste de citoyens aptes.
Résultat n°5

Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, trans­cription.
Cote
2U4 (Cote)
 Date
an VIII-1809
 Lieu - Type de document
Registre, texte officiel, notice individuelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Actes et lois
  • Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts...
Résultat n°6

Procédures criminelles et correctionnelles en appel et pourvoi en cas­sation : inventaire sommaire des pièces.
Cote
2U9 (Cote)
 Date
an VIII-1811
 Lieu - Type de document
inventaire

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Procédures criminelles et correctionnelles en appel...
Résultat n°7

an VIII-ventôse an IX
Cote
2U10 (Cote)
 Date
an VIII-ventôse an IX
 Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • an VIII-ventôse an IX
Résultat n°8

Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux du tirage au sort du jury d'accusation (an VIII-an IX), liste des citoyens du département (an VIII-an XII), liste des citoyens de l'arrondissement de Chinon (an XIII-1807).
Cote
2U3 (Cote)
 Date
an VIII-1807
 Lieu - Type de document
Procès-verbal, liste

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Jury
  • Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux...
Résultat n°9

Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor an VIII-ventôse an IX), états sommaires (an IX-1810), tableau numérique (an XI) ; pourvois en cassation, jugements d’acquittement : états sommaires (an IX-1810) ; condamnés aux fers : tableau (prairial an X-août 1810).
Cote
2U5 (Cote)
 Date
an VIII-1810
 Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Statistiques
  • Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor...
Résultat n°10

15 brumaire-4 nivôse an VIII
Cote
2U14 (Cote)
 Date
15 brumaire-4 nivôse an VIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 brumaire-4 nivôse an VIII
Résultat n°11

vendémiaire-ventôse an VIII
Cote
2U40 (Cote)
 Date
vendémiaire-ventôse an VIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • vendémiaire-ventôse an VIII
Résultat n°12

Germinal an VIII-an IX
Cote
2U41 (Cote)
 Date
Germinal an VIII-an IX
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Germinal an VIII-an IX
Résultat n°13

18 pluviôse-19 germinal an VIII
Cote
2U15 (Cote)
 Date
18 pluviôse-19 germinal an VIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 18 pluviôse-19 germinal an VIII
Résultat n°14

16 floréal-22 prairial an VIII
Cote
2U16 (Cote)
 Date
16 floréal-22 prairial an VIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 floréal-22 prairial an VIII
Résultat n°15

15 messidor-19 thermidor an VIII
Cote
2U17 (Cote)
 Date
15 messidor-19 thermidor an VIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 messidor-19 thermidor an VIII
Résultat n°16

an IX-an XI
Cote
2U1 (Cote)
 Date
an IX-an XI
 Lieu - Type de document
correspondance

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Attributions administratives
  • Correspondance de l'accusateur public ou du magistrat...
  • an IX-an XI
Résultat n°17

an IX-germinal an XI
Cote
2U11 (Cote)
 Date
an IX-germinal an XI
 Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • an IX-germinal an XI
Résultat n°18

3 vendémiaire-18 brumaire an IX
Cote
2U18 (Cote)
 Date
3 vendémiaire-18 brumaire an IX
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 3 vendémiaire-18 brumaire an IX
Résultat n°19

2U6
Cote
2U6 (Cote)
 Date
4 nivôse an IX-germinal an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Affaires classées sans suite : dossiers.
  • 2U6
Résultat n°20

19 frimaire-18 pluviôse an IX
Cote
2U19 (Cote)
 Date
19 frimaire-18 pluviôse an IX
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 19 frimaire-18 pluviôse an IX
Résultat n°21

Floréal an IX-frimaire an X
Cote
2U42 (Cote)
 Date
Floréal an IX-frimaire an X
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Floréal an IX-frimaire an X
Résultat n°22

15 ventôse-15 floréal an IX
Cote
2U20 (Cote)
 Date
15 ventôse-15 floréal an IX
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 ventôse-15 floréal an IX
Résultat n°23

16 prairial-17 messidor an IX
Cote
2U21 (Cote)
 Date
16 prairial-17 messidor an IX
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 prairial-17 messidor an IX
Résultat n°24

15 thermidor an IX-19 brumaire an X
Cote
2U22 (Cote)
 Date
15 thermidor an IX-19 brumaire an X
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 thermidor an IX-19 brumaire an X
Résultat n°25

Jugements rendus en matière de police correctionnelle : dossiers de procédures.
Cote
2U39 (Cote)
 Date
an X-1806
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en matière de police correctionnelle...
Résultat n°26

15 pluviôse-18 ventôse an X
Cote
2U23 (Cote)
 Date
15 pluviôse-18 ventôse an X
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 pluviôse-18 ventôse an X
Résultat n°27

2U7
Cote
2U7 (Cote)
 Date
Floréal an X-jours complémentaires an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Affaires classées sans suite : dossiers.
  • 2U7
Résultat n°28

brumaire-prairial an X
Cote
2U43 (Cote)
 Date
brumaire-prairial an X
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • brumaire-prairial an X
Résultat n°29

8 floréal-26 prairial an X
Cote
2U24 (Cote)
 Date
8 floréal-26 prairial an X
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 8 floréal-26 prairial an X
Résultat n°30

Messidor an X-nivôse an XI
Cote
2U44 (Cote)
 Date
Messidor an X-nivôse an XI
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Messidor an X-nivôse an XI
Résultat n°31

15 messidor-17 fructidor an X
Cote
2U25 (Cote)
 Date
15 messidor-17 fructidor an X
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 messidor-17 fructidor an X
Résultat n°32

an XI-1808
Cote
2U2 (Cote)
 Date
an XI-1808
 Lieu - Type de document
correspondance

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Attributions administratives
  • Correspondance de l'accusateur public ou du magistrat...
  • an XI-1808
Résultat n°33

16 brumaire-15 germinal an XI
Cote
2U26 (Cote)
 Date
16 brumaire-15 germinal an XI
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 brumaire-15 germinal an XI
Résultat n°34

pluviôse-prairial an XI
Cote
2U45 (Cote)
 Date
pluviôse-prairial an XI
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • pluviôse-prairial an XI
Résultat n°35

15 prairial an XI-15 brumaire an XII
Cote
2U27 (Cote)
 Date
15 prairial an XI-15 brumaire an XII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 prairial an XI-15 brumaire an XII
Résultat n°36

Messidor an XI-pluviôse an XII
Cote
2U46 (Cote)
 Date
Messidor an XI-pluviôse an XII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Messidor an XI-pluviôse an XII
Résultat n°37

an XII-1806
Cote
2U12 (Cote)
 Date
an XII-1806
 Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • an XII-1806
Résultat n°38

Frimaire an XII
Cote
2U28 (Cote)
 Date
5 frimaire an XII, 15 frimaire an XII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • Frimaire an XII
Résultat n°39

15 nivôse-17 germinal an XII
Cote
2U29 (Cote)
 Date
15 nivôse-17 germinal an XII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 nivôse-17 germinal an XII
Résultat n°40

16 floréal an XII-16 nivôse an XIII
Cote
2U30 (Cote)
 Date
16 floréal an XII-16 nivôse an XIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 floréal an XII-16 nivôse an XIII
Résultat n°41

ventôse-thermidor an XII
Cote
2U47 (Cote)
 Date
ventôse-thermidor an XII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • ventôse-thermidor an XII
Résultat n°42

vendémiaire-floréal an XIII
Cote
2U48 (Cote)
 Date
vendémiaire-floréal an XIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • vendémiaire-floréal an XIII
Résultat n°43

Prairial an XIII-février 1806
Cote
2U49 (Cote)
 Date
Prairial an XIII-février 1806
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Prairial an XIII-février 1806
Résultat n°44

15 pluviôse-3 thermidor an XIII
Cote
2U31 (Cote)
 Date
15 pluviôse-3 thermidor an XIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 pluviôse-3 thermidor an XIII
Résultat n°45

2U8
Cote
2U8 (Cote)
 Date
an XIV-1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Affaires classées sans suite : dossiers.
  • 2U8
Résultat n°46

15 frimaire an XIV- 18 mars 1806
Cote
2U32 (Cote)
 Date
15 frimaire an XIV- 18 mars 1806
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 frimaire an XIV- 18 mars 1806
Résultat n°47

avril-décembre 1806
Cote
2U50 (Cote)
 Date
avril-décembre 1806
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • avril-décembre 1806
Résultat n°48

20 mars -29 août 1806
Cote
2U33 (Cote)
 Date
20 mars -29 août 1806
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 20 mars -29 août 1806
Résultat n°49

15 septembre 1806-15 décembre 1807
Cote
2U34 (Cote)
 Date
15 septembre 1806-15 décembre 1807
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 septembre 1806-15 décembre 1807
Résultat n°50

1807-mars 1811
Cote
2U13 (Cote)
 Date
1807-mars 1811
 Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • 1807-mars 1811
Résultat n°51

11 décembre 1904
Cote
2U51 (Cote)
 Date
1807
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • 11 décembre 1904
Résultat n°52

janvier-août 1808
Cote
2U52 (Cote)
 Date
janvier-août 1808
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • janvier-août 1808
Résultat n°53

15 février-16 juillet 1808
Cote
2U35 (Cote)
 Date
15 février-16 juillet 1808
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 février-16 juillet 1808
Résultat n°54

Septembre 1808-17 juin 1809
Cote
2U53 (Cote)
 Date
Septembre 1808-17 juin 1809
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Septembre 1808-17 juin 1809
Résultat n°55

16 août-18 décembre 1808
Cote
2U36 (Cote)
 Date
16 août-18 décembre 1808
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 août-18 décembre 1808
Résultat n°56

26 juin-décembre 1809
Cote
2U54 (Cote)
 Date
26 juin-décembre 1809
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • 26 juin-décembre 1809
Résultat n°57

15 février-15 décembre 1809
Cote
2U37 (Cote)
 Date
15 février-15 décembre 1809
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 février-15 décembre 1809
Résultat n°58

16 février 1810-19 mars 1811
Cote
2U38 (Cote)
 Date
16 février 1810-19 mars 1811
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 février 1810-19 mars 1811
Résultat n°59

27-28 septembre 1810
Cote
2U848 (Cote)
 Date
27/09/1810-28/09/1810
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27-28 septembre 1810
Résultat n°60

Pièces à conviction de l'affaire précédente
Cote
2U521-522 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • Pièces à conviction de l'affaire précédente
Résultat n°61

16-21 mars, 8-9 juin 1812
Cote
2U87 (Cote)
 Date
16/03/1811-21/03/1811, 8/06/1812-9/06/1812
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-21 mars, 8-9 juin 1812
Résultat n°62

5-11 juin 1811
Cote
2U83 (Cote)
 Date
5/06/1811-11/06/1811
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 5-11 juin 1811
Résultat n°63

5 juin 1811-1813
Cote
2U59 (Cote)
 Date
5 juin 1811-1813
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 5 juin 1811-1813
Résultat n°64

6-11 septembre 1811
Cote
2U84 (Cote)
 Date
6/09/1811-11/09/1811
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-11 septembre 1811
Résultat n°65

9-14 décembre 1811
Cote
2U85 (Cote)
 Date
9/12/1811-14/12/1811
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-14 décembre 1811
Résultat n°66

15-20 décembre 1811
Cote
2U86 (Cote)
 Date
15/12/1811-20/12/1811
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 15-20 décembre 1811
Résultat n°67

10-17 juin 1812
Cote
2U88 (Cote)
 Date
10/06/1812-17/06/1812
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-17 juin 1812
Résultat n°68

18-20 juin, 9-10 septembre 1812
Cote
2U89 (Cote)
 Date
18/06/1812-20/06/1812, 9/09/1812-10/09/1812
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-20 juin, 9-10 septembre 1812
Résultat n°69

11-15 septembre 1812
Cote
2U90 (Cote)
 Date
11/09/1812-15/09/1812
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 11-15 septembre 1812
Résultat n°70

16-21 septembre 1812
Cote
2U91 (Cote)
 Date
16/09/1812-21/09/1812
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-21 septembre 1812
Résultat n°71

23 septembre, 8-11 décembre 1812
Cote
2U92 (Cote)
 Date
23/09/1812, 8/12/1812-11/12/1812
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23 septembre, 8-11 décembre 1812
Résultat n°72

12-16 décembre 1812
Cote
2U93 (Cote)
 Date
12/12/1812-16/12/1812
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 12-16 décembre 1812
Résultat n°73

8-13 mars 1813
Cote
2U94 (Cote)
 Date
8/03/1813-13/03/1813
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 8-13 mars 1813
Résultat n°74

14-17 mars 1813
Cote
2U95 (Cote)
 Date
14/03/1813-17/03/1813
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-17 mars 1813
Résultat n°75

10-18 juin 1813
Cote
2U96 (Cote)
 Date
10/06/1813-18/06/1813
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-18 juin 1813
Résultat n°76

19 juin, 2-4 septembre, 9-12 décembre 1813
Cote
2U97 (Cote)
 Date
19/06/1813, 2/09/1813-4/09/1813, 9/12/1813-12/12/1813
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 19 juin, 2-4 septembre, 9-12 décembre 1813
Résultat n°77

1814-1816
Cote
2U60 (Cote)
 Date
1814-1816
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1814-1816
Résultat n°78

7-11 mars 1814
Cote
2U98 (Cote)
 Date
7/03/1814-11/03/1814
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-11 mars 1814
Résultat n°79

6-11 juin 1814
Cote
2U99 (Cote)
 Date
6/06/1814-11/06/1814
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-11 juin 1814
Résultat n°80

8-14 septembre 1814
Cote
2U100 (Cote)
 Date
8/09/1814-14/09/1814
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 8-14 septembre 1814