Information criminelle par le juge de la cour de justice de Saint-Michel-du-Bois, à Preuilly-sur-Claise

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Information criminelle par le juge de la cour de justice de Saint-Michel-du-Bois, à Preuilly-sur-Claise

Cote/Cotes extrêmes

1J529 (Cote)

Date

1536

Caractéristiques physiques

1 pièce papier

Modalités d'entrées

Réintégration

Mots clés lieux

Saint-Michel-du-Bois (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)], Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

justice pénale, justice seigneuriale

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