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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Information criminelle par le juge de la cour de justice de Saint-Michel-du-Bois, à Preuilly-sur-Claise
Cote
1J529 (Cote)
 Date
1536
 Lieu
Saint-Michel-du-Bois (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)], Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Information criminelle par le juge de la cour de justice...
Résultat n°2

Ordre du procureur du roi au lieutenant de la maréchaussée de Touraine d'interroger un prisonnier de Château-Gontier (dép. Mayenne), le 26 mai 1789
Cote
1J549 (Cote)
 Date
1789
 Lieu
Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, France), Château-Gontier (Mayenne, France) [aujourd'hui : Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, France)]
 Type de document
ordre de mission

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Ordre du procureur du roi au lieutenant de la maréchaussée...
Résultat n°3

52J - Fonds François-Antoine et François-Aimé Chambert, avoués à Tours (1615-1861)
Cote
52J (Cote)
 Date
1615-1861
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 52J - Fonds François-Antoine et François-Aimé Chambert,...
Résultat n°4

Procès. Jugements devant la Haute cour de justice, tirage au sort d'un juré parmi les membres du Conseil général d'Indre-et-Loire : procès-verbal de tirage au sort, correspondance (1870) ; appropriation et aménagement du palais de justice et de la prison de Tours pour le procès du prince Pierre Bonaparte le 21 mars 1870 à Tours : correspondance, mémoires des travaux (1870-1871).
Cote
1M289 (Cote)
 Date
1870-1871
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France) -- palais de justice
 Type de document
correspondance, procès-verbal, mémoire

  • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

  • Événements politiques et opinion publique
  • Affaires politiques
  • Second Empire
  • Procès. Jugements devant la Haute cour de justice,...
Résultat n°5

an IX-an XI
Cote
2U1 (Cote)
 Date
an IX-an XI
 Lieu - Type de document
correspondance

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Attributions administratives
  • Correspondance de l'accusateur public ou du magistrat...
  • an IX-an XI
Résultat n°6

an XI-1808
Cote
2U2 (Cote)
 Date
an XI-1808
 Lieu - Type de document
correspondance

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Attributions administratives
  • Correspondance de l'accusateur public ou du magistrat...
  • an XI-1808
Résultat n°7

Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux du tirage au sort du jury d'accusation (an VIII-an IX), liste des citoyens du département (an VIII-an XII), liste des citoyens de l'arrondissement de Chinon (an XIII-1807).
Cote
2U3 (Cote)
 Date
an VIII-1807
 Lieu - Type de document
Procès-verbal, liste

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Jury
  • Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux...
Résultat n°8

Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, trans­cription.
Cote
2U4 (Cote)
 Date
an VIII-1809
 Lieu - Type de document
Registre, texte officiel, notice individuelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Actes et lois
  • Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts...
Résultat n°9

Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor an VIII-ventôse an IX), états sommaires (an IX-1810), tableau numérique (an XI) ; pourvois en cassation, jugements d’acquittement : états sommaires (an IX-1810) ; condamnés aux fers : tableau (prairial an X-août 1810).
Cote
2U5 (Cote)
 Date
an VIII-1810
 Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Statistiques
  • Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor...
Résultat n°10

2U6
Cote
2U6 (Cote)
 Date
4 nivôse an IX-germinal an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Affaires classées sans suite : dossiers.
  • 2U6
Résultat n°11

2U7
Cote
2U7 (Cote)
 Date
Floréal an X-jours complémentaires an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Affaires classées sans suite : dossiers.
  • 2U7
Résultat n°12

2U8
Cote
2U8 (Cote)
 Date
an XIV-1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Affaires classées sans suite : dossiers.
  • 2U8
Résultat n°13

Procédures criminelles et correctionnelles en appel et pourvoi en cas­sation : inventaire sommaire des pièces.
Cote
2U9 (Cote)
 Date
an VIII-1811
 Lieu - Type de document
inventaire

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Procédures criminelles et correctionnelles en appel...
Résultat n°14

an VIII-ventôse an IX
Cote
2U10 (Cote)
 Date
an VIII-ventôse an IX
 Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • an VIII-ventôse an IX
Résultat n°15

an IX-germinal an XI
Cote
2U11 (Cote)
 Date
an IX-germinal an XI
 Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • an IX-germinal an XI
Résultat n°16

an XII-1806
Cote
2U12 (Cote)
 Date
an XII-1806
 Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • an XII-1806
Résultat n°17

1807-mars 1811
Cote
2U13 (Cote)
 Date
1807-mars 1811
 Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • 1807-mars 1811
Résultat n°18

15 brumaire-4 nivôse an VIII
Cote
2U14 (Cote)
 Date
15 brumaire-4 nivôse an VIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 brumaire-4 nivôse an VIII
Résultat n°19

18 pluviôse-19 germinal an VIII
Cote
2U15 (Cote)
 Date
18 pluviôse-19 germinal an VIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 18 pluviôse-19 germinal an VIII
Résultat n°20

16 floréal-22 prairial an VIII
Cote
2U16 (Cote)
 Date
16 floréal-22 prairial an VIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 floréal-22 prairial an VIII
Résultat n°21

15 messidor-19 thermidor an VIII
Cote
2U17 (Cote)
 Date
15 messidor-19 thermidor an VIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 messidor-19 thermidor an VIII
Résultat n°22

3 vendémiaire-18 brumaire an IX
Cote
2U18 (Cote)
 Date
3 vendémiaire-18 brumaire an IX
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 3 vendémiaire-18 brumaire an IX
Résultat n°23

19 frimaire-18 pluviôse an IX
Cote
2U19 (Cote)
 Date
19 frimaire-18 pluviôse an IX
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 19 frimaire-18 pluviôse an IX
Résultat n°24

15 ventôse-15 floréal an IX
Cote
2U20 (Cote)
 Date
15 ventôse-15 floréal an IX
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 ventôse-15 floréal an IX
Résultat n°25

16 prairial-17 messidor an IX
Cote
2U21 (Cote)
 Date
16 prairial-17 messidor an IX
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 prairial-17 messidor an IX
Résultat n°26

15 thermidor an IX-19 brumaire an X
Cote
2U22 (Cote)
 Date
15 thermidor an IX-19 brumaire an X
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 thermidor an IX-19 brumaire an X
Résultat n°27

15 pluviôse-18 ventôse an X
Cote
2U23 (Cote)
 Date
15 pluviôse-18 ventôse an X
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 pluviôse-18 ventôse an X
Résultat n°28

8 floréal-26 prairial an X
Cote
2U24 (Cote)
 Date
8 floréal-26 prairial an X
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 8 floréal-26 prairial an X
Résultat n°29

15 messidor-17 fructidor an X
Cote
2U25 (Cote)
 Date
15 messidor-17 fructidor an X
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 messidor-17 fructidor an X
Résultat n°30

16 brumaire-15 germinal an XI
Cote
2U26 (Cote)
 Date
16 brumaire-15 germinal an XI
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 brumaire-15 germinal an XI
Résultat n°31

15 prairial an XI-15 brumaire an XII
Cote
2U27 (Cote)
 Date
15 prairial an XI-15 brumaire an XII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 prairial an XI-15 brumaire an XII
Résultat n°32

Frimaire an XII
Cote
2U28 (Cote)
 Date
5 frimaire an XII, 15 frimaire an XII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • Frimaire an XII
Résultat n°33

15 nivôse-17 germinal an XII
Cote
2U29 (Cote)
 Date
15 nivôse-17 germinal an XII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 nivôse-17 germinal an XII
Résultat n°34

16 floréal an XII-16 nivôse an XIII
Cote
2U30 (Cote)
 Date
16 floréal an XII-16 nivôse an XIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 floréal an XII-16 nivôse an XIII
Résultat n°35

15 pluviôse-3 thermidor an XIII
Cote
2U31 (Cote)
 Date
15 pluviôse-3 thermidor an XIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 pluviôse-3 thermidor an XIII
Résultat n°36

15 frimaire an XIV- 18 mars 1806
Cote
2U32 (Cote)
 Date
15 frimaire an XIV- 18 mars 1806
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 frimaire an XIV- 18 mars 1806
Résultat n°37

20 mars -29 août 1806
Cote
2U33 (Cote)
 Date
20 mars -29 août 1806
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 20 mars -29 août 1806
Résultat n°38

15 septembre 1806-15 décembre 1807
Cote
2U34 (Cote)
 Date
15 septembre 1806-15 décembre 1807
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 septembre 1806-15 décembre 1807
Résultat n°39

15 février-16 juillet 1808
Cote
2U35 (Cote)
 Date
15 février-16 juillet 1808
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 février-16 juillet 1808
Résultat n°40

16 août-18 décembre 1808
Cote
2U36 (Cote)
 Date
16 août-18 décembre 1808
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 août-18 décembre 1808
Résultat n°41

15 février-15 décembre 1809
Cote
2U37 (Cote)
 Date
15 février-15 décembre 1809
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 février-15 décembre 1809
Résultat n°42

16 février 1810-19 mars 1811
Cote
2U38 (Cote)
 Date
16 février 1810-19 mars 1811
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 février 1810-19 mars 1811
Résultat n°43

Jugements rendus en matière de police correctionnelle : dossiers de procédures.
Cote
2U39 (Cote)
 Date
an X-1806
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en matière de police correctionnelle...
Résultat n°44

vendémiaire-ventôse an VIII
Cote
2U40 (Cote)
 Date
vendémiaire-ventôse an VIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • vendémiaire-ventôse an VIII
Résultat n°45

Germinal an VIII-an IX
Cote
2U41 (Cote)
 Date
Germinal an VIII-an IX
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Germinal an VIII-an IX
Résultat n°46

Floréal an IX-frimaire an X
Cote
2U42 (Cote)
 Date
Floréal an IX-frimaire an X
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Floréal an IX-frimaire an X
Résultat n°47

brumaire-prairial an X
Cote
2U43 (Cote)
 Date
brumaire-prairial an X
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • brumaire-prairial an X
Résultat n°48

Messidor an X-nivôse an XI
Cote
2U44 (Cote)
 Date
Messidor an X-nivôse an XI
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Messidor an X-nivôse an XI
Résultat n°49

pluviôse-prairial an XI
Cote
2U45 (Cote)
 Date
pluviôse-prairial an XI
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • pluviôse-prairial an XI
Résultat n°50

Messidor an XI-pluviôse an XII
Cote
2U46 (Cote)
 Date
Messidor an XI-pluviôse an XII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Messidor an XI-pluviôse an XII
Résultat n°51

ventôse-thermidor an XII
Cote
2U47 (Cote)
 Date
ventôse-thermidor an XII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • ventôse-thermidor an XII
Résultat n°52

vendémiaire-floréal an XIII
Cote
2U48 (Cote)
 Date
vendémiaire-floréal an XIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • vendémiaire-floréal an XIII
Résultat n°53

Prairial an XIII-février 1806
Cote
2U49 (Cote)
 Date
Prairial an XIII-février 1806
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Prairial an XIII-février 1806
Résultat n°54

avril-décembre 1806
Cote
2U50 (Cote)
 Date
avril-décembre 1806
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • avril-décembre 1806
Résultat n°55

11 décembre 1904
Cote
2U51 (Cote)
 Date
1807
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • 11 décembre 1904
Résultat n°56

janvier-août 1808
Cote
2U52 (Cote)
 Date
janvier-août 1808
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • janvier-août 1808
Résultat n°57

Septembre 1808-17 juin 1809
Cote
2U53 (Cote)
 Date
Septembre 1808-17 juin 1809
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Septembre 1808-17 juin 1809
Résultat n°58

26 juin-décembre 1809
Cote
2U54 (Cote)
 Date
26 juin-décembre 1809
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • 26 juin-décembre 1809
Résultat n°59

1893-1900
Cote
2U55 (Cote)
 Date
1893-1900
 Lieu - Type de document
Liste

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Jury
  • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
  • 1893-1900
Résultat n°60

1901-1902, 1924-1927
Cote
2U56 (Cote)
 Date
1901-1902, 1924-1927
 Lieu - Type de document
Liste

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Jury
  • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
  • 1901-1902, 1924-1927
Résultat n°61

1928-1933
Cote
2U57 (Cote)
 Date
1928-1933
 Lieu - Type de document
Liste

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Jury
  • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
  • 1928-1933
Résultat n°62

1934-1939
Cote
2U58 (Cote)
 Date
1934-1939
 Lieu - Type de document
Liste

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Jury
  • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
  • 1934-1939
Résultat n°63

5 juin 1811-1813
Cote
2U59 (Cote)
 Date
5 juin 1811-1813
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 5 juin 1811-1813
Résultat n°64

1814-1816
Cote
2U60 (Cote)
 Date
1814-1816
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1814-1816
Résultat n°65

1817-1819
Cote
2U61 (Cote)
 Date
1817-1819
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1817-1819
Résultat n°66

1820-1822
Cote
2U62 (Cote)
 Date
1820-1822
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1820-1822
Résultat n°67

1823-1825
Cote
2U63 (Cote)
 Date
1823-1825
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1823-1825
Résultat n°68

1826-1829
Cote
2U64 (Cote)
 Date
1826-1829
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1826-1829
Résultat n°69

1830-1835
Cote
2U65 (Cote)
 Date
1830-1835
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, Registre

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1830-1835
Résultat n°70

1836-1840
Cote
2U66 (Cote)
 Date
1836-1840
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, Registre

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1836-1840
Résultat n°71

1841-1847
Cote
2U67 (Cote)
 Date
1841-1847
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, Registre

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1841-1847
Résultat n°72

1848-1854
Cote
2U68 (Cote)
 Date
1848-1854
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, Registre

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1848-1854
Résultat n°73

1855-1858
Cote
2U69 (Cote)
 Date
1855-1858
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, Registre

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1855-1858
Résultat n°74

1859-1862
Cote
2U70 (Cote)
 Date
1859-1862
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, Registre

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1859-1862
Résultat n°75

1863-1870
Cote
2U71 (Cote)
 Date
1863-1870
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, Registre

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1863-1870
Résultat n°76

1871-1875
Cote
2U72 (Cote)
 Date
1871-1875
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, Registre

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1871-1875
Résultat n°77

1876-1880
Cote
2U73 (Cote)
 Date
1876-1880
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, Registre

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1876-1880
Résultat n°78

1881-1884
Cote
2U74 (Cote)
 Date
1881-1884
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, Registre

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1881-1884
Résultat n°79

1885-1888
Cote
2U75 (Cote)
 Date
1885-1888
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, Registre

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1885-1888
Résultat n°80

1889-1893
Cote
2U76 (Cote)
 Date
1889-1893
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, Registre

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1889-1893