Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications (1832-1835), registre des jugements et notifications aux familles (1832-1857).
Date
1832-1857
Cote
2R105 (Cote)
-
Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...
- Fonds de la préfecture
- Justice militaire
- Conseil de guerre : extraits de jugements.
- Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications...