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29 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation à Louis Bonaventure Gressier de La Grave, de prêter serment pour sa promotion à la charge de commissaire ordonnateur des guerres et de grand juge militaire
Cote
1J342 (Cote)
 Date
1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation...
Résultat n°2

Conseil de guerre de la 22e division militaire : registre de transcription des pièces de procédure.
Cote
2R101 (Cote)
 Date
an V-1810
 Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Justice militaire
  • Conseil de guerre de la 22e division militaire : registre...
Résultat n°3

an XII-1807
Cote
2R103 (Cote)
 Date
an XII-1807
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Justice militaire
  • Conseil de guerre : extraits de jugements.
  • an XII-1807
Résultat n°4

Conseil de guerre : registre d'inscription des jugements.
Cote
2R102 (Cote)
 Date
1806-1812
 Lieu - Type de document
registre, minute juridictionnelle

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Justice militaire
  • Conseil de guerre : registre d'inscription des jugements.
Résultat n°5

1808-1813
Cote
2R104 (Cote)
 Date
1808-1813
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Justice militaire
  • Conseil de guerre : extraits de jugements.
  • 1808-1813
Résultat n°6

Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications (1832-1835), registre des jugements et notifications aux familles (1832-1857).
Cote
2R105 (Cote)
 Date
1832-1857
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Justice militaire
  • Conseil de guerre : extraits de jugements.
  • Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications...
Résultat n°7

Militaires, recrutement : états nominatifs et fiches de renseignements des jeunes gens ayant encouru des condamnations entraînant l'affectation aux bataillons d'Afrique .
Cote
1R185 (Cote)
 Date
1912-1927
 Lieu - Type de document
liste nominative, notice individuelle

  • Contexte : 1R - Préparation militaire et recrutement de l'armée...

  • Fonds de la Préfecture
  • Recrutement de l'armée
  • La Troisième République (1870-1940)
  • Recrutement, conseil de révision
  • Militaires, recrutement : états nominatifs et fiches...
Résultat n°8

Organisation et affaires générales.
Cote
10ZA1 (Cote)
 Date
1939-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Organisation et affaires générales.
Résultat n°9

Spécimens des stocks importants d'imprimés en blanc trouvés en même temps que les débris de dossiers précédents.
Cote
10ZA3 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Spécimens des stocks importants d'imprimés en blanc...
Résultat n°10

Divers (résidus).
Cote
10ZA5 (Cote)
 Date
1940-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Divers (résidus).
Résultat n°11

D-F.
Cote
10ZA8 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
  • D-F.
Résultat n°12

Contre des militaires allemands.
Cote
A
 Date
1940-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Collections de jugements, lettres et pièces de procédure...
  • Contre des militaires allemands.
Résultat n°13

N-Q.
Cote
10ZA12 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
  • N-Q.
Résultat n°14

I-L.
Cote
10ZA10 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
  • I-L.
Résultat n°15

M.
Cote
10ZA11 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
  • M.
Résultat n°16

G-H.
Cote
10ZA9 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
  • G-H.
Résultat n°17

Contre personnages non désignés ou contre inconnus.
Cote
C
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Collections de jugements, lettres et pièces de procédure...
  • Contre personnages non désignés ou contre inconnus.
Résultat n°18

Contre civils français.
Cote
B
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Collections de jugements, lettres et pièces de procédure...
  • Contre civils français.
Résultat n°19

C.
Cote
10ZA7 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Septième fichier ou fichier des étrangers du département...
  • C.
Résultat n°20

Contre étrangers.
Cote
D
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées...

  • Section 10ZA - Conseil de guerre, police et divers
  • Collections de jugements, lettres et pièces de procédure...
  • Contre étrangers.