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29 résultats

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Résultat n°1

Sentence du tribunal du district de Tours donnant l'autorisation à Louis Bonaventure Gressier de La Grave, de prêter serment pour sa promotion à la charge de commissaire ordonnateur des guerres et de grand juge militaire

Date

1792

Cote

1J342 (Cote)

Résultat n°2

Conseil de guerre de la 22e division militaire : registre de transcription des pièces de procédure.

Date

an V-1810

Cote

2R101 (Cote)

Résultat n°3

an XII-1807

Date

an XII-1807

Cote

2R103 (Cote)

Résultat n°4

Conseil de guerre : registre d'inscription des jugements.

Date

1806-1812

Cote

2R102 (Cote)

Résultat n°5

1808-1813

Date

1808-1813

Cote

2R104 (Cote)

Résultat n°6

Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications (1832-1835), registre des jugements et notifications aux familles (1832-1857).

Date

1832-1857

Cote

2R105 (Cote)

Résultat n°7

Militaires, recrutement : états nominatifs et fiches de renseignements des jeunes gens ayant encouru des condamnations entraînant l'affectation aux bataillons d'Afrique .

Date

1912-1927

Cote

1R185 (Cote)

Résultat n°8

Organisation et affaires générales.

Date

1939-1944

Cote

10ZA1 (Cote)

Résultat n°9

Spécimens des stocks importants d'imprimés en blanc trouvés en même temps que les débris de dossiers précédents.

Date

-

Cote

10ZA3 (Cote)

Résultat n°10

Divers (résidus).

Date

1940-1944

Cote

10ZA5 (Cote)

Résultat n°11

D-F.

Date

1940-1941

Cote

10ZA8 (Cote)

Résultat n°12

Contre des militaires allemands.

Date

1940-1944

Cote

A

Résultat n°13

N-Q.

Date

1940-1941

Cote

10ZA12 (Cote)

Résultat n°14

I-L.

Date

1940-1941

Cote

10ZA10 (Cote)

Résultat n°15

M.

Date

1940-1941

Cote

10ZA11 (Cote)

Résultat n°16

G-H.

Date

1940-1941

Cote

10ZA9 (Cote)

Résultat n°17

Contre personnages non désignés ou contre inconnus.

Date

-

Cote

C

Résultat n°18

Contre civils français.

Date

-

Cote

B

Résultat n°19

C.

Date

1940-1941

Cote

10ZA7 (Cote)

Résultat n°20

Contre étrangers.

Date

-

Cote

D