Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf et acquise par la commune, assignation en référé : délibération du conseil municipal, correspondance.
Date
1950
Cote
EDEP091/N5 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives...
- Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
- Eaux
- Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf...