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72 résultats

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Résultat n°1

Octrois de Mirebeau, droits dus par les cabaretiers au fermier de la seconde moitié des octrois : contrainte.

Date

1706, 1718

Cote

C 1269 (Cote)

Résultat n°2

Aides : baux à ferme des aides, rôles et quittances des droits d'entrée, pièces de procédures (1634-1730), journal du bureau de l'inspection des boucheries et débits de boisson [feuillets rognés] (1747-1761), convention pour l'abonnement du droit de langueyage des porcs (1781), procès-verbal de saisie de marchandises prohibées (1787).

Date

1634-1787

Cote

C 940 (Cote)

Résultat n°3

Octrois de Chinon, comptabilité : registre du receveur des aides au département de banlieue de Chinon.

Date

1734-1735

Cote

C 1117 (Cote)

Résultat n°4

Droits sur les vins, perception : registre de compte et tables des cabaretiers par paroisses.

Date

1737-1738

Cote

C 1119 (Cote)

Résultat n°5

Police des débits de boissons, hôtelleries et auberges : procès-verbaux d'inspection de la garde nationale (1790-1791), correspondance, extraits du registre des actes de la préfecture, déclarations d'intention de débiter du vin.

Date

1790-1889

Cote

EDEP027/1I13 (Cote)

Résultat n°6

Réglementation de l'ouverture et surveillance des cabarets et débits de boissons : contraventions, arrêtés de fermeture, rapports de police, correspondance (an XII-1918) ; plaintes et contentieux : procès-verbaux et rapports de police, pétitions, correspondance (1876-1915).

Date

an XII-1918

Cote

4M290 (Cote)

Résultat n°7

Contributions indirectes : état des répartitions des débits de boissons.

Date

1807-1815

Cote

EDEP099/G25 (Cote)

Résultat n°8

Débit de boissons : déclarations d'ouverture

Date

1808-1898

Cote

EDEP152/I2 (Cote)

Résultat n°9

Autorisations spéciales (1878, 1881, 1882) ; vente par adjudication d'herbe par la commune de Candes à celle de Savigny (1884-1914) ; tarif des places de foires et marchés (1808-1880) ; cimetière : tarif des inhumations et exhumations, autorisation de transport (1861-1904-1948) ; débit de boissons : tarif (1947) ; ventes d'arbres par adjudication (1880, 1883,1887, 1898, 1903).

Date

1808-1948

Cote

EDEP042/L5 (Cote)

Résultat n°10

Police locale : fêtes publiques ; débits de boissons, crimes, délits, suicides, accidents, pompes funèbres et transports de corps ; affaires diverses 1809-1939. Sinistres (grêle, inondations, orages, gel, sécheresse) : indemnisation des victimes 1822-1893. Police rurale : usages locaux, vaine pâture, police de la chasse.

Date

1809-1939

Cote

EDEP124/I1 (Cote)

Résultat n°11

Contributions indirectes : état nominatif des débitants de boissons, état de répartition de la somme imposable.

Date

1812 - 1815

Cote

EDEP020/G24 (Cote)

Résultat n°12

Etats des débits de boissons

Date

1814-1858

Cote

EDEP082/I3 (Cote)

Résultat n°13

Débits de boissons : autorisations d'ouverture ; hôtels : tenue des registres ; approvisionnement du marché en blé : correspondance

Date

1815-1920

Cote

EDEP141/1I3 (Cote)

Résultat n°14

Débits de boissons, états des sommes imposables : listes des débitants

Date

1815

Cote

EDEP203/I1 (Cote)

Résultat n°15

Fêtes publiques, débits de boisson, crimes, délits, suicides : correspondance.

Date

1819-1905

Cote

EDEP116/I1 (Cote)

Résultat n°16

Ouverture de maisons publiques (débits de boissons) : arrêtés municipaux, déclarations d'ouverture.

Date

1828-1892

Cote

EDEP057/I1 (Cote)

Résultat n°17

Débits de boisson : déclarations d'ouverture ; sinistres (grêle, orages, inondations), indemnisation des victimes : correspondance.

Date

1840-1864

Cote

EDEP034/I1 (Cote)

Résultat n°18

Débits de boissons : demandes d'autorisation d'ouverture.

Date

1843-1885

Cote

EDEP114/I1 (Cote)

Résultat n°19

Souscription pour obtenir une personne chargée d'annoncer la fermeture des débits de boisson.

Date

1845

Cote

EDEP083/I3 (Cote)

Résultat n°20

Police des débits de boissons, de tabac et des auberges : arrêté, correspondance

Date

1848-1913

Cote

EDEP075/I2 (Cote)

Résultat n°21

Délibérations municipales, correspondance avec les maires et le procureur de la république (1901-1933).

Date

-

Cote

4M268 (Cote)

Résultat n°22

Instructions ministérielles (1849-1907), arrêtés préfectoraux (1914-1917).

Date

-

Cote

4M267 (Cote)

Résultat n°23

Demande d'autorisation d'organiser des bals et des concerts : dossiers nominatifs.

Date

1852-1915

Cote

4M285 (Cote)

Résultat n°24

6 janvier 1852 - 27 décembre 1858.

Date

6 janvier 1852-27 décembre 1858

Cote

4M269 (Cote)

Résultat n°25

Colporteur et débit de boissons : autorisations d'exercer; interdiction de débits de boissons aux mineurs : arrêté du maire ; ouverture de débits de boissons : déclarations ; police des foires : arrêté du maire, pétition des habitants.

Date

1855 - 1955

Cote

EDEP020/I3 (Cote)

Résultat n°26

Cafés, cabarets, réglementation : arrêté de police municipale, correspondance

Date

1856

Cote

EDEP035/I1 (Cote)

Résultat n°27

1859 (arrondissement de Loches et ville de Tours, classement chronologique).

Date

1859

Cote

4M274 (Cote)

Résultat n°28

Autorisations d'ouverture de débits de boissons

Date

1860-1931

Cote

EDEP008/I3 (Cote)

Résultat n°29

25 décembre 1861 - 2 janvier 1863.

Date

25 décembre 1861-2 janvier 1863

Cote

4M270 (Cote)

Résultat n°30

24 décembre 1864 - 17 avril 1868.

Date

24 décembre 1864-17 avril 1868

Cote

4M271 (Cote)

Résultat n°31

« Etats nominatifs des débitants de boissons » pour les arrondissements de Chinon et Loches

Date

-

Cote

4M281 (Cote)

Résultat n°32

« Etats statistiques présentant le nombre de cafés, cabarets et autres débits à consommer sur place » (classement par arrondissement et commune, 1866, 1872-1878).

Date

-

Cote

4M280 (Cote)

Résultat n°33

Etats numériques par communes présentant le nombre de cafés, cabarets et autres débits de boissons à consommer sur place fermés trimestriellement (1869-1878).

Date

-

Cote

4M283 (Cote)

Résultat n°34

Relevés nominatifs par recettes communales des mutations survenues en 1890.

Date

-

Cote

4M284 (Cote)

Résultat n°35

« Relevé des licences délivrées dans le département d'Indre-et-Loire en dehors de l'intervention de l'autorité administrative » (classement chronologique, 1869-1870).

Date

-

Cote

4M282 (Cote)

Résultat n°36

17 avril 1868 - 1er janvier 1871.

Date

17 avril 1868-1 janvier 1871

Cote

4M272 (Cote)

Résultat n°37

Etat des condamnations prononcées contre les cafetiers ou cabaretiers par les juges de paix, relevés des jugements rendus par le tribunal de simple police (1869-1880).

Date

-

Cote

4M291 (Cote)

Résultat n°38

Relevé des condamnations prononcées contre les débitants de boissons (1873-1878).

Date

-

Cote

4M292 (Cote)

Résultat n°39

Procès-verbaux de contraventions établis par la gendarmerie (classement par ordre alphabétique des contrevenants, 1872-1879).

Date

-

Cote

4M293 (Cote)

Résultat n°40

Maires et adjoints, contrôle : fiches individuelles nominatives (1869), liste des maires et adjoints des arrondissements de Chinon et Loches (1871), liste des maires et adjoints relative à leur opinion politique pour l'arrondissement de Tours (1893), mesures disciplinaires : circulaires (1880-1908), état des fonctionnaires révoqués, suspendus ou déplacés du 16 mai au 18 décembre 1877, correspondance, arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures prises en 1890 (1890).

Date

1869- 1893

Cote

1M180 (Cote)