Aides, voies de fait et violence des commis : ordonnance.
Date
1740
Cote
C 1142 (Cote)
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Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...
- Elections 1615 - 1793
- Généralité de Tours
- Province de Touraine
- Election de Loudun 1717 - 1783
- Procédures civiles et criminelles
- Aides, voies de fait et violence des commis : ordonnance.