Condamnations : copie de jugement pour coups et blessures (1922) ; procédure d'expulsion : correspondance (1967-1969)

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E-dépôt 056 - Commune de La Chapelle-aux-Naux - Archives déposées (1627-1984)

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Commune de La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP056 (Cote)

Date

1627-1984

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 29 juin 1995

Mots clés lieux

La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Condamnations : copie de jugement pour coups et blessures (1922) ; procédure d'expulsion : correspondance (1967-1969)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP056/I6 (Cote)

Date

1922-1969

Mots clés matières

coups et blessures

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle, correspondance

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