Résultat n°1
Registre d'ordre des certificats de liquidation des créances de 3 000 livres et au-dessous exigibles sur les corporations supprimées (loi du 24 frimaire an VI) (9 fructidor an VI-8 floréal an VII). Etat des créances de 1ère origine liquidées (1792-an VII).
Date
1792-an VII
Cote
1Q536 (Cote)