Pièces de procédure imprimées relatives à divers procès en appel
Date
1758-1778
Cote
1J/1747 (Cote)
-
Contexte : Pièces de procédure imprimées relatives à divers procès...
Producteur :
Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
1758-1778
1J/1747 (Cote)
Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)
1711-1712
1J15/2 (Cote)
1776
C 892 (Cote)
1667-1783
C 888 (Cote)
1792-an VII
1Q536 (Cote)
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