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79 résultats

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Résultat n°1

Arrêt du conseil d'Etat taxant le prix des offices de receveur des aides en la ville de Loches, le 18 mai 1602

Date

XVIe Siècle-XVIIe Siècle

Cote

1J484/2 (Cote)

Résultat n°2

Contributions indirectes 1806-1879. Bureau de tabac 1844-1882. Poids et mesures 1875-1884. Postes, télégraphe, téléphone 1848-1912.

Date

-

Cote

EDEP124/G19 (Cote)

Résultat n°3

Etat de la recette et dépense des aides, tailles et taillon de l'élection du Mans : compte pour 1589 de Le Moulin, receveur de l'élection.

Date

1591

Cote

C 935 (Cote)

Résultat n°4

Etat des deniers levés pour le roi dans l'élection de Chinon.

Date

1596-1601

Cote

C 936 (Cote)

Résultat n°5

Etat de la recette et dépense des aides, tailles et taillon de l'ancienne élection du Mans : compte pour 1591 du receveur ordinaire du domaine de Château-du-Loir.

Date

1603

Cote

C 937 (Cote)

Résultat n°6

Aides, comptabilité du fermier : état et procès-verbal de compte.

Date

1704, 1714

Cote

C 1092 (Cote)

Résultat n°7

Octrois de Mirebeau, droits dus par les cabaretiers au fermier de la seconde moitié des octrois : contrainte.

Date

1706, 1718

Cote

C 1269 (Cote)

Résultat n°8

Droits sur la bonneterie et les toiles étrangères : arrêt du Conseil, procès-verbal de dépôt de plomb, plombs.

Date

1729, 1764

Cote

C 1276 (Cote)

Résultat n°9

Octrois : ordonnance des officiers (épave).

Date

1630

Cote

C 1088 (Cote)

Résultat n°10

Aides : baux à ferme des aides, rôles et quittances des droits d'entrée, pièces de procédures (1634-1730), journal du bureau de l'inspection des boucheries et débits de boisson [feuillets rognés] (1747-1761), convention pour l'abonnement du droit de langueyage des porcs (1781), procès-verbal de saisie de marchandises prohibées (1787).

Date

1634-1787

Cote

C 940 (Cote)

Résultat n°11

Bail à ferme pour des droits sur les aides entre René Fédé, commis à la recette des aides de l'élection de Loches, bailleur au nom de Claude Revol, fermier général des aides, et Jean Baudoin, vendeur de vin à Cormery, preneur, le 17 août 1661

Date

1661

Cote

1J30 (Cote)

Résultat n°12

Octrois de Richelieu, comptabilité : états des recettes et dépenses, devis, procès-verbaux d'adjudication de travaux.

Date

1673-1793

Cote

C 1270 (Cote)

Résultat n°13

Exemption de taxe de transport de vin pour les habitants de la ville de Tours

Date

1681

Cote

1J/1719/2 (Cote)

Résultat n°14

Fermes et régies générales, enregistrement : requêtes, sentences, arrêts du Conseil, procès-verbaux, pièces annexes.

Date

1691-1787

Cote

C 1263 (Cote)

Résultat n°15

Aides, réception du personnel.

Date

1692-1789

Cote

C 1264 (Cote)

Résultat n°16

Jean Delisle, fermier des aides, contre Jean Palu, marchand, appel : arrêt de la cour des aides.

Date

1693

Cote

C 1327 (Cote)

Résultat n°17

Conclusions et sentences.

Date

1694-1728

Cote

C 1313 (Cote)

Résultat n°18

Richelieu, 1695-1786.

Date

-

Cote

C 1268 (Cote)

Résultat n°19

Aides et droits joints : sentence, procès-verbaux des commis aux aides.

Date

1695-1789

Cote

C 1105 (Cote)

Résultat n°20

Mirebeau, 1703-1775.

Date

-

Cote

C 1267 (Cote)