DDE / Service des affaires juridiques - Permis de construire : contrôle de légalité.
Date
1996
Cote
1582W1-4 (Cote)
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Contexte : W - DDE - Autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme...
- DDE / Service des affaires juridiques - Permis de construire...
Producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Equipement