conseiller régional - Recherche

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1

Proposition de loi sur les greffes d'organes rapport présenté par Jean Delaneau le 1er décembre 1976, notes manuscrites dont l'une est utilisée au verso d'un courrier original signé de Valéry Giscard d'Estaing (22 février 1973), textes officiels (1947-1968), correspondance, articles de presse, documentation.

Date

1947-1978

Cote

71J107 (Cote)

2

Hospitalisation à domicile. Expérience à l'institut Gustave Roussy à Paris : notes, documentation, copie d'une convention entre le centre d'études pour le développement des soins à domicile et la caisse régionale de sécurité sociale de Paris (1964).

Date

1964-1976

Cote

71J108 (Cote)

3

Centre « Louis Sevestre », participation au fonctionnement et interventions pour des subventions : rapports, procès-verbaux de réunion du conseil d'administration.

Date

1965-1990

Cote

71J67 (Cote)

4

Réforme des études médicales. Situation de la formation dispensée : rapport Faugère (1977), projet de loi relatif aux études médicales présenté par Simone Veil, ministre de la santé et de la famille (1979), décret d'application, correspondance, documentation, articles de presse ; réforme de l'internat : documentation, correspondance, articles de presse, notes manuscrites, programmes des congrès des internes (1979-1980), projet de décret.

Date

1973-1987

Cote

71J122 (Cote)

5

Institut universitaire de technologie (IUT), création, interventions personnelles et ministérielles : correspondance, plaquettes d'information.

Date

1973-1990

Cote

71J50 (Cote)

6

Ordre des médecins : proposition de loi tendant à la suppression de l'Ordre des médecins présentée par MM. Mitterrand, Deferre et Gau (1974), notes.

Date

1974-1980

Cote

71J119 (Cote)

7

1974-1978

Date

1974-1978

Cote

71J110 (Cote)

8

Propositions de lois tendant à assurer la réorganisation des urgences médico-chirurgicales et à assurer le développement de l'aide médicale d'urgence (1977) : documentation, annales de médecine des accidents de la route (1974-1976), questionnaires de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale dont Jean Delaneau est le rapporteur (1978), correspondance, notes sur les assises nationales de médecine du trafic (1984), rapport pour le projet de loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, présenté par Jacques Blanc, député. (1974).

Date

1974-1985

Cote

71J109 (Cote)

9

Vie scolaire dans les lycées et collèges (lycée Grammont à Tours, collège Malraux à Amboise, lycée japonnais Konan à Saint-Cyr sur Loire). - Interventions : correspondance des syndicats et des parents d'élèves.

Date

1975-1999

Cote

71J37 (Cote)

10

Enseignement supérieur, manifestations culturelles, interventions pour l'obtention de subventions : correspondance, notes personnelles.

Date

1975-1991

Cote

71J55 (Cote)

11

Procès-verbaux de réunion du conseil d'administration.

Date

1975-1991

Cote

71J47 (Cote)

12

Décentralisation : textes officiels, synthèse départementale, repères économiques (2001), revue de presse sur un voyage des élus du Conseil général présidé par André-Georges Voisin, en Russie (1975).

Date

1975-2001

Cote

71J19 (Cote)

13

1976-1979

Date

1976-1979

Cote

71J120 (Cote)

14

Laboratoire d'analyse et de recherche, restructuration, implantation à Parçay-Meslay, interventions : rapports d'activité, rapport d'audit, procès-verbaux de réunion, correspondance.

Date

1976-1990

Cote

71J77 (Cote)

15

Sages-femmes. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatif aux conseils de l'ordre des sages-femmes, présentée en 1976, en 1979 par Jean Delaneau, en 1982, correspondance signée de Monique Pelletier, ministre délégué à la condition féminine, correspondance, pétitions, travaux de la journée régionale de formation post universitaire des sages-femmes à Tours 1985).

Date

1976-1987

Cote

71J124 (Cote)

16

Associations et organismes sociaux, interventions personnelles : correspondance.

Date

1976-1990

Cote

71J74 (Cote)

17

Autoroute Angers-Tours-Vierzon : études, pétitions, correspondance.

Date

1976-1994

Cote

71J25 (Cote)

18

Institut français du goût Mame, interventions pour l'obtention de subventions : rapports, correspondance.

Date

1976-1977

Cote

71J80 (Cote)

19

Associations et clubs sportifs, interventions et participation aux inaugurations : dossiers, plaquettes publicitaires, photos.

Date

1976-1988

Cote

71J43 (Cote)

20

Ambulanciers. Revendications : motion, lettre ouverte.

Date

1976-1980

Cote

71J123 (Cote)

21

Alcoolisme. Potentiel industriel des industries de production d'alcools : fiches économiques par producteur, code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (1978), textes officiels, documentation, notes, correspondance, lettre signée Bernard Stasi, vice-président de l'assemblée nationale 1980), rapport sur l'alcoolisme présenté au président de la République par le groupe de travail présidé par le professeur Jean Bernard (1980), projet de loi relatif à la publicité des boissons alcooliques rapporté par Jean Delaneau vice-président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale (1980).

Date

1977-1980

Cote

71J112 (Cote)

22

Subvention à une association : avis défavorable de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales : correspondance.

Date

1977

Cote

71J6 (Cote)

23

Politique de la santé. : conférence de presse organisée par Jean Delaneau, secrétaire national à la santé du parti républicain (1977), position des autres partis politiques, Colloque national du parti républicain tenu à Tours le 6 octobre 1979 : extraits de la déclaration de Jean Delaneau, article de presse, conférence de presse de Jacques Barrot, ministre de la santé et de la sécurité sociale sur la sécurité sociale et l'exposé des motifs de la mise en oeuvre de la troisième convention avec les caisses d'assurance maladie (1980), textes du congrès national de Nancy sur la médecine générale et la politique de santé (1980) : notes manuscrites, correspondance des professionnels de la santé, lettre signée de Jacques Barrot, ministre de la santé (1980), documentation.

Date

1977-1982

Cote

71J114 (Cote)

24

Projet de loi sur l'enseignement supérieur (loi Devaquet) : loi d'orientation sur l'enseignement supérieur (1977), rapport d'information sur les problèmes liés à l'élaboration d'une carte des formations universitaires, présenté par Jean Delaneau devant l'Assemblée nationale (1980), proposition de loi tendant à la création d'un livret d'épargne d'études supérieures présentée par Jean Delaneau (1985), comptes rendus de séances du Sénat.

Date

1977-1986

Cote

71J127 (Cote)

25

Régimes de protection sociale. Rapport fait par Jean Delaneau sur le projet de loi relatif aux régimes d'assurance maladie applicables aux ministres des cultes et congrégations religieuses (1977), rapport fait par Jean Delaneau sur le projet de loi relatif à la généralisation de la sécurité sociale (1977), Proposition de loi déposée par neuf députés dont le docteur Berger et Jean Delaneau tendant à la réforme de la sécurité sociale et à la maîtrise des dépenses de santé (1979), oppositions à l'instauration du ticket modérateur d'ordre public et à la suppression du monopole de la mutualité française : pétition, tract, correspondance.

Date

1977-1980

Cote

71J113 (Cote)

26

Aide aux entreprises, interventions personnelles : correspondance, fiche financière de subvention, documentation.

Date

1978-1979

Cote

71J101 (Cote)

27

Création, financement : statuts, délibération du Conseil général d'Indre-et-Loire, plans, articles de presse, perspectives et bilan, actions de formation, comptes rendus de l'assemblée générale et du conseil d'administration, notes, règlement intérieur, projet de convention régissant les rapports entre la fondation Philippe Maupas avec le groupement d'intérêt public institut du médicament, comptes financiers, lettre signée de Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire (1982).

Date

1978-1988

Cote

71J104 (Cote)

28

Problèmes relatifs au lait et à la viticulture : rapports, correspondance, discours de M. Delaneau prononcé au cours de la 27ème foire agricole de Tours le 18 septembre 1987.

Date

1978-1991

Cote

71J36 (Cote)

29

Interventions personnelles : correspondance.

Date

1979-1991

Cote

71J125 (Cote)

30

Cinéma, promotion et participation à des manifestations, « une semaine de cinéma à Tours » en présence de Richard. Bohringer et de Jean-Jacques Annaud (1987), présentation du film « Touraine » (1989), du film « Chauvin » (1991), « Joué Première » (1990), Collège au cinéma (1990-1992), intervention orale de M. Delaneau au Sénat le 21 novembre 1987 : rapports du centre régional CRACIL sur le cinéma en Indre-et-Loire, correspondance, notes personnelles.

Date

1979-1991

Cote

71J81 (Cote)

31

Faculté de droit, participation au conseil d'administration et interventions : procès-verbaux de réunions du Conseil d'administration (1990-1992), correspondance (1979).

Date

1979-1992

Cote

71J52 (Cote)

32

Correspondances reçues d'associations, de particuliers favorables ou défavorables au projet de loi, cartes, pétitions, tracts, lettres « ouvertes ».

Date

1979

Cote

71J116 (Cote)

33

Autoroute Alençon-Tours : études, correspondance.

Date

1979-1980

Cote

71J24 (Cote)

34

Articles de presse, revues.

Date

1979

Cote

71J118 (Cote)

35

École supérieure de commerce (Sup de Co), extension des locaux, interventions : rapports, correspondance, trombinoscope de la 1ère promotion (1982-1985), notes personnelles (croquis).

Date

1979-1989

Cote

71J53 (Cote)

36

École supérieure de management pour l'industrie du médicament, Université de pharmacie et de médecine, fonctionnement, interventions : procès-verbaux de réunions, rapports, plaquettes d'information.

Date

1979-1990

Cote

71J49 (Cote)

37

1979-1981

Date

1979-1981

Cote

71J111 (Cote)

38

Institut national de la recherche agronomique de Tours (INRA), interventions : correspondance, rapports, plaquettes d'information.

Date

1979-1991

Cote

71J51 (Cote)

39

Situation dans d'autres pays européens (Hongrie, Tchécoslovaquie, URSS, Pologne, Finlande) : études.

Date

1979

Cote

71J117 (Cote)

40

Prorogation de la loi de 1975 : rapport présenté par Jean Delaneau, président du groupe de travail sur l'I.V.G. à l'assemblée nationale (1979), notes manuscrites de son rapport, propositions de lois, comptes rendus analytiques des débats, amendements, rapports, études statistiques sur la démographie.

Date

1979

Cote

71J115 (Cote)

41

1980-1981

Date

1980-1981

Cote

71J121 (Cote)

42

Azay-le-Rideau (1981-1989), Ballan-Miré (1985-2000), L'Ile-Bouchard (1989).

Date

1981-2000

Cote

71J2 (Cote)

43

Centre régional de transfusion sanguine de Tours (CRTS), interventions, rapports sur les maladies de sang et le SIDA, notes personnelles.

Date

1981-1992

Cote

71J71 (Cote)

44

Diverses associations culturelles, interventions pour l'obtention de subventions : correspondance, rapports, plaquettes d'information.

Date

1982-1992

Cote

71J83 (Cote)

45

Orchestre Andrée Colson, interventions personnelles et ministérielles, interventions pour les subventions, projet de création d'un orchestre franco-chinois : correspondance, notes personnelles, plaquette d'information.

Date

1982-1994

Cote

71J82 (Cote)

46

Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) : procès-verbaux de réunion.

Date

1982-1991

Cote

71J62 (Cote)

47

1982-1989

Date

1982-1989

Cote

71J102 (Cote)

48

Union française des oeuvres laïques et d'éducation physique (UFOLEP) et union sportive de l'enseignement du 1er degré (USEP), interventions, fonctionnement : rapports d'activité, correspondance.

Date

1982-1989

Cote

71J46 (Cote)

49

Questions et avis de Jean Delaneau, rapporteur du budget de la jeunesse et des sports sur la loi de finances (1984-1985), projet de loi sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives (1984), amendements, notes manuscrites, carte de visite et lettre signée Nelson Paillou, président du comité national olympique et sportif français (1984), procès-verbaux de réunions de la commission ad'hoc sur les ressources nouvelles du comité olympique (1983-1984),

Date

1983-1984

Cote

71J131 (Cote)

50

Personnes âgées, établissement du schéma départemental d'hébergement : études, statistiques.

Date

1983-2000

Cote

71J61 (Cote)

51

Régime indemnitaire des administrateurs territoriaux : correspondance relative au jugement du tribunal administratif d'Orléans (1993-1996), copie d'une lettre de Charles Pasqua, sénateur des Hauts-de-Seine, à Jean Delaneau proposant une loi sur les compléments de rémunérations attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales (1996).

Date

1983-1998

Cote

71J97 (Cote)

52

Tabagisme, alcoolisme, toxicomanie. Missions du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme (1983-1986), comptes rendus de réunions du groupe d'études Toxicomanie du Sénat (1987-1989), projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l'alcoolisme (1990), rapports, avis présenté par Jean Delaneau au nom de la commission des affaires culturelles (1990), amendements, correspondance.

Date

1983-1990

Cote

71J130 (Cote)

53

Informatisation des services départementaux : rapports, procès-verbaux de réunions.

Date

1984-1991

Cote

71J21 (Cote)

54

Rapports d'études.

Date

1984-1991

Cote

71J48 (Cote)

55

Associations sportives, interventions faites pour l'attribution de subventions : correspondance.

Date

1984-1992

Cote

71J42 (Cote)

56

Sport de haut niveau : textes de journées d'études (1984-1985), rapports de la commission nationale du sport de haut niveau (1986), correspondances de fédérations sportives, projet de loi relatif à la répression de l'usage de stimulants à l'occasion des compétitions sportives (1987), procès-verbaux de réunions de la commission nationale du sport de haut niveau (1988), rapports sur le projet de loi relatif à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion de compétitions et manifestations sportives (1989).

Date

1984-1989

Cote

71J134 (Cote)

57

Association des maires d'Indre-et-Loire : procès-verbaux de réunions.

Date

1984-2000

Cote

71J1 (Cote)

58

Questions de la commission des affaires culturelles, notes manuscrites, analyse du projet de budget du sport 1986 par le comité olympique, notes sur le projet de budget (1987).

Date

1985-1986

Cote

71J132 (Cote)

59

Réforme hospitalière, fonction publique hospitalière (1985) : textes de présentation des lois, amendements, textes des États généraux de la sécurité sociale (1987), correspondance des professionnels de la santé, rapport de la mission d'information de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière (1989), textes du discours du professeur Bernard Debré, député d'Indre-et-Loire (1991), pétitions, tracts, notes manuscrites, documentation, articles de presse, comptes rendus analytiques des débats au Sénat (1991).

Date

1985-1991

Cote

71J129 (Cote)

60

Vouvray.

Date

1985-1990

Cote

71J4 (Cote)

61

Correspondance.

Date

1985-1991

Cote

71J70 (Cote)

62

1985-1988

Date

1985-1988

Cote

71J28 (Cote)

63

Association départementale pour le don d'organes et de tissus humains, fonctionnement, interventions pour l'obtention de subventions : correspondance.

Date

1985-1987

Cote

71J72 (Cote)

64

rapports, monographie des communes, tableaux de bord des zones d'habitat.

Date

1985-1991

Cote

71J27 (Cote)

65

Principes éthique à donner dans les propositions de lois sur la santé : correspondance, rapports, revue de presse.

Date

1985-1991

Cote

71J128 (Cote)

66

Groupe de l'union des républicains et des indépendants du Sénat : comptes rendus des travaux des journées d'études de Rodez (1985), de Grenoble et de Saint-Denis consacrées à l'immigration (1990) ; désignation de quinze porte-parole de l'opposition : revue de presse, comptes rendus de réunions des porte-parole (1990), notes manuscrites, lettre signée Alain Madelin et Nicolas Sarkozy.

Date

1985-1990

Cote

71J154 (Cote)

67

1985-1990

Date

1985-1990

Cote

71J68 (Cote)

68

1985-1993

Date

1985-1993

Cote

71J150 (Cote)

69

Vie scolaire dans les lycées et collèges (lycée Grammont à Tours, collège Malraux à Amboise, lycée japonais Konan à Saint-Cyr sur Loire), interventions : correspondance des syndicats et des parents d'élèves.

Date

1985-1991

Cote

71J59 (Cote)

70

Montbazon (1987), Neuillé-Pont-Pierre (1989), Neuvy-le-Roi (1989), Preuilly-sur-Claise (1985).

Date

1985-1989

Cote

71J3 (Cote)

71

Centre d'études supérieures d'aménagement : rapports, demande d'accréditation d'un magistère.

Date

1986-1987

Cote

71J56 (Cote)

72

Textes officiels, code rural, statuts des baux ruraux, statuts des fermages, mémoire de Benoit Videcoq présenté à l'université de Rennes (1988).

Date

1986-1994

Cote

71J137 (Cote)

73

Nomination d'une mission d'information sur l'avenir des télécommunications en France et en Europe : convocations, rapports du ministère des postes et télécommunications, questionnaires du Sénat en vue d'auditions de professionnels du secteur, documentation

Date

1986

Cote

71J135 (Cote)

74

Foyer « La Boisnière », interventions personnelles : correspondance.

Date

1986-1989

Cote

71J66 (Cote)

75

Laboratoire vétérinaire, présentation générale d'études des revendications du personnel : rapport, correspondance, notes personnelles.

Date

1987

Cote

71J78 (Cote)

76

Projet d'implantation d'un lycée d'enseignement général et technologique à Château-Renault. - Étude démographique : correspondance, tableau de bord de l'académie Orléans-Tours, documentation.

Date

1987-1994

Cote

71J5 (Cote)

77

Déviation de la route nationale n° 152 (Langeais, Cinq Mars la Pile), interventions personnelles : correspondance.

Date

1987-1990

Cote

71J22 (Cote)

78

Enfance, protection sociale et judiciaire, participation au projet de création d'un service spécialisé (aide sociale à l'enfance - ASE) : rapports, correspondance, audiences avec les représentants du personnel.

Date

1987-1994

Cote

71J64 (Cote)

79

Construction du boulevard périphérique : études, correspondance.

Date

1987-1999

Cote

71J23 (Cote)

80

Rapport et note de présentation de la loi de finances 1988, questionnaire de la commission des affaires culturelles, avis présenté par Jean Delaneau, amendements, rapport de Jean Delaneau sur le projet de loi modifiant la loi de 1984 sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, comptes rendus des débats du Sénat.

Date

1987

Cote

71J133 (Cote)

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