Proposition de loi sur les greffes d'organes rapport présenté par Jean Delaneau le 1er décembre 1976, notes manuscrites dont l'une est utilisée au verso d'un courrier original signé de Valéry Giscard d'Estaing (22 février 1973), textes officiels (1947-1968), correspondance, articles de presse, documentation.
Date
1947-1978
Cote
71J107 (Cote)
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Contexte : 71J - Fonds Jean Delaneau (1947-2008)
- Mandats parlementaires
- Député
- Affaires sociales
- Proposition de loi sur les greffes d'organes rapport...
Producteur :
Delaneau, Jean (Indre-et-Loire)