commune - Recherche

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1

264J - Fonds Pierre-Armel de Beaumont : archives professionnelles et politiques (seconde moitié du 20e siècle)

Date

1901-2000

Cote

264J (Cote)

2

Communes, délimitation et partages.

Date

1806-1937

Cote

1M162 (Cote)

3

Communes, réunion : tableau des communes dont le conseil propose les suppressions et réunions (an XII-an XIII), nomenclature des communes dressée en conformité de la circulaire du ministère de l'Intérieur de juillet 1820, ordonnances collectives de réunion des communes des 31 décembre 1817 et 2 octobre 1822.

Date

an XII-1822

Cote

1M165 (Cote), T1309 (Ancienne cote)

4

Assay, réunion de la commune de Grazay par ordonnance royale du 30 juillet 1823 (1823).Avon-Les-Roches, rattachement du village du Soulier, commune de Saint-Maurice-de-L'Île-Bouchard, par ordonnance royale du 8 juin 1825 (1824-1825).Ballan, réunion de la commune de Miré par ordonnance royale du 16 septembre 1818 (1813-1818).Chargé, rattachement du hameau d'Artigny, commune de Souvigny, par décret du 11 mai 1921 (1840-1923).

Date

-

Cote

1M166 (Cote)

5

Crouzilles, réunion de la commune de Mougon par ordonnance royale du 28 janvier 1833 (1831-1833). Chezelles, réunion de la commune de Lièze par ordonnance du 28 janvier 1833 (1831-1833) Descartes, rattachement d'une partie de Balesmes par arrêté préfectoral du 7 mars 1961 et du hameau des Cormassons, commune d'Abilly, par décret du 22 janvier 1962 (1924-1933). Épeigné-sur-Dême, réunion des communes de Rorthres et des Pins par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1821-1831). Fondettes, réunion de la commune de Vallières par décret impérial du 19 nivôse an XIII (an X-an XIII), demande pour l'établissement de deux notaires (1807), demande de rétablissement de l'ancienne commune (1832, 1833, 1843 et 1848)

Date

-

Cote

1M168 (Cote)

6

La Tour-Saint-Gelin, rattachement du village de Barrière, commune de Léméré, par ordonnance royale du 2 décembre 1833 (1833). Le Grand-Pressigny, réunion de la commune de Saint-Martin-d'Étableau par ordonnance royale du 31 janvier 1821 (1820-1821). Loché, réunion de la commune d'Aubigny par ordonnance royale du 25 juin 1823 (1822-1823). Marigny-Marmande, réunion des communes de Nancré et de Pontçay par ordonnance du 27 avril 1832 (1831-1837). Monthodon, réunion de la commune du Sentier par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1894-1905). Nouâtre, réunion de la commune de Noyers par ordonnance royale du 8 avril 1832 (1831-1832)

Date

-

Cote

1M170 (Cote)

7

M - P

Date

-

Cote

1M176 (Cote)

8

Maires et adjoints, contrôle : fiches individuelles nominatives (1869), liste des maires et adjoints des arrondissements de Chinon et Loches (1871), liste des maires et adjoints relative à leur opinion politique pour l'arrondissement de Tours (1893), mesures disciplinaires : circulaires (1880-1908), état des fonctionnaires révoqués, suspendus ou déplacés du 16 mai au 18 décembre 1877, correspondance, arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures prises en 1890 (1890).

Date

1869- 1893

Cote

1M180 (Cote)

9

Adhésion des communes : correspondance, délibérations communales (décembre 1851-février 1852) (classement par arrondissements, cantons).

Date

-

Cote

1M277 (Cote)

10

Communes, enquête sur l'orthographe des noms : correspondance, tableaux rectificatifs (1813-1814) ; changement de noms : délibérations du Conseil général, des conseils municipaux, correspondance, décrets ministériels (1918-1938).

Date

1813-1938

Cote

1M163 (Cote)

11

Communes, projets de réunion : délibérations de conseil municipal, correspondance, rapports, plans.

Date

an XII-1839

Cote

1M164 (Cote)

12

Château-Renault, rattachement de la section dite de la Basse Vallée, commune du Boulay, par la loi du 22 mai 1840 ; rattachement du lieu-dit Le Houx, commune d'Auzouer, par décrets des 22 août 1916 et 26 août 1925 (1924-1930).

Date

-

Cote

1M167 (Cote)

13

Ingrandes-de-Touraine, rattachement d'une partie de la commune de Restigné par la loi du 27 décembre 1882 (1878-1884).La Membrolle, création de la commune par détachement de celle de Mettray par la loi du 4 avril 1873 (1833-1873).

Date

-

Cote

1M169 (Cote)

14

Pocé-sur-Cisse, rattachement du hameau des Fougerets, commune de Limeray, par décret du 18 avril 1931 (1925-1932). Richelieu, réunion de la commune du Sablon par ordonnance royale du 6 janvier 1819 (1821-1823).Rochecorbon, réunion de la commune de Saint-Georges-sur-Loire par décret impérial du 2 février 1808 (1808).

Date

-

Cote

1M171 (Cote)

15

Saint-Genouph, rattachement du hameau du Morier, commune de Savonnières, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939) ; rattachement du hameau du Grand-Moulin, commune de La Riche, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939). Saint-Hippolyte, réunion de la commune de Vitray par ordonnance royale du 17 avril 1827 (1826-1827). Saint-Jean-Saint-Germain, réunion des communes de Saint-Jean et de Saint-Germain par ordonnance royale du 10 mai 1834 (1834-1920).Semblançay, réunion de la commune du Serrain par ordonnance royale du 8 mars 1821 (1820-1821).

Date

-

Cote

1M172 (Cote)

16

Tours, réunion de la commune de Saint-Étienne-Extra par la loi du 14 juin 1845 (1836-1860).Villeloin-Coulangé, réunion de la commune de Coulangé par ordonnance royale du 19 août 1831 (1831).

Date

-

Cote

1M173 (Cote)

17

A - I

Date

-

Cote

1M174 (Cote)

18

J - L

Date

-

Cote

1M175 (Cote)

19

R - S

Date

-

Cote

1M177 (Cote)

20

T - Y

Date

-

Cote

1M178 (Cote)

21

Élections.

Date

1900-1910

Cote

1M179 (Cote)

22

A - B

Date

-

Cote

1M181 (Cote)

23

D - L

Date

-

Cote

1M182 (Cote)

24

M - R

Date

-

Cote

1M183 (Cote)

25

S - V

Date

-

Cote

1M184 (Cote)

26

Bustes de la République, acceptation par les communes : correspondance.

Date

1880-1881

Cote

1M185 (Cote)

27

Invitation des maires de France aux Tuileries par le président de la République le 14 juillet 1888 : circulaires, lettres de réponses des maires d'Indre-et-Loire (1888).

Date

-

Cote

1M186 (Cote)

28

Invitation des maires de France par le président de la République à l'occasion de l'exposition universelle le 22 septembre 1900 : circulaires, instructions, liste des maires d'Indre-et-Loire, cartes d'invitation, menu, portrait, article de presse (1900) ; attribution d'une médaille commémorative aux participants : coupon-réponse des participations, accusés de réceptions de la médaille en mairie (1901-1902).

Date

-

Cote

1M187 (Cote)

29

1926 - 1931

Date

1926-1931

Cote

1M188 (Cote)

30

1932 - 1938

Date

1932-1938

Cote

1M189 (Cote)

31

Rétablissement de l'Empire, demande des communes : adresses, délibérations communales (septembre-novembre 1852).

Date

1852

Cote

1M280 (Cote)

32

Attentats. Attentat du 14 janvier 1858 contre l'Empereur et l'Impératrice, envoi d'adresses par les communes : correspondance, rapport de police, affiche. Attentat du 6 juin 1867 contre l'Empereur Napoléon et l'Empereur Alexandre de Russie : rapport de police, lettres et adresses des communes, dépêches télégraphiques.

Date

1858-1867

Cote

1M288 (Cote)

33

Gouvernement de la République et de la Défense nationale du 4 septembre 1870, adhésion des communes : adresses et délibérations des communes.

Date

1870

Cote

1M290 (Cote)

34

Transcription des décrets d'aliénation accordés aux municipalités de Benais, Noizay, Tours, Langeais, Athée-sur-Cher, La Croix, Mosnes, Bléré, Saint-Martin-le-Beau, Montbazon, Amboise, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Bourgueil, Souvigné.

Date

1791-1792

Cote

1Q412 (Cote)

35

Etats des biens soumissionnés par les municipalités de Larçay, Luynes, Montbazon, Saint-Avertin, Saint-Paterne, Tours, Véretz.

Date

1790

Cote

1Q413 (Cote)

36

Villes et paroisses rurales de La Haye, Loudun, Lussault, Montoire, Pocé, Saint-Martin-Le-Beau, Saint-Ouin (Saint-Ouen-les-Vignes) et Tours.- Preuve des privilèges, destitution d'officiers municipaux, changement de nom et séparation de paroisse : ordonnances, extraits des registres du conseil d'Etat, correspondance, mémoires.

Date

1742-1788

Cote

C 879 (Cote)

37

Correspondance : registres d'enregistrement.

Date

1837-1919

Cote

EDEP/058/D7 (Cote)

38

Registre des mairies

Date

1880-1918

Cote

EDEP002/Q5 (Cote)

39

1841-1934

Date

1841-1934

Cote

EDEP007/D7 (Cote)

40

1935- 1938

Date

1935- 1938

Cote

EDEP007/D8 (Cote)

41

Archives et objets mobiliers : inventaires.

Date

1842-1953

Cote

EDEP007/D9 (Cote)

42

Arrêtés, correspondance

Date

1883-1933

Cote

EDEP008/D1 (Cote)

43

Arrêtés du maire

Date

1839-1882

Cote

EDEP011/D7 (Cote)

44

Réunion des communes de Saint-Symphorien-les-Ponceaux et d'Avrillé : ordonnance royale

Date

1817

Cote

EDEP013/D1 (Cote)

45

Procès-verbal de délimitation de la commune

Date

1827

Cote

EDEP013/G1 (Cote)

46

Délimitation de la commune : procès-verbal

Date

1813

Cote

EDEP014/G1 (Cote)

47

Dommages de guerre, estimation des dégâts dans les bâtiments communaux : listes de sinistrés; armes et munitions déposées en mairie : listes nominatives

Date

1940-1952

Cote

EDEP014/H19 (Cote)

48

Délimitation de la commune : procès-verbal

Date

1824

Cote

EDEP016/G8 (Cote)

49

Registre pour servir à inscrire les lettres patentes du Roi et de l'Assemblée nationale et les décisions relatives aux municipalités.

Date

1789 - 1790

Cote

EDEP020/A1 (Cote)

50

Lettres patentes du Roi, lois et décrets de l'Assemblée nationale et de la Convention circulaires aux municipalités.

Date

1790 - an III

Cote

EDEP020/A2 (Cote)

51

1838 - 1863

Date

1838 - 1863

Cote

EDEP020/D12 (Cote)

52

1863 - 1909

Date

1863 - 1909

Cote

EDEP020/D13 (Cote)

53

1909 - 1925

Date

1909 - 1925

Cote

EDEP020/D14 (Cote)

54

Territoire de la commune, division en sections : pv de délibération des officiers municipaux.

Date

1791

Cote

EDEP020/G1 (Cote)

55

Biens nationaux : état détaillé et estimatif des biens des bénéficiers (clergé régulier et séculier) ; remise des titres et revenus de la cure et de la fabrique aux officiers municipaux : pv de l'enquête.

Date

-

Cote

EDEP020/P2 (Cote)

56

Séparation de l'église et de l'Etat, cession des ornements de l'église à la commune : contrat, extrait de délibération du conseil municipal ; inventaire des biens de l'église, mesures de police : extrait de délibérations, arrêté du maire visant à interdire de sonner les cloches et d'organiser des processions pendant la durée des opérations.

Date

1905 - 1906

Cote

EDEP020/P3 (Cote)

57

Procès-verbaux de la délimitation de la commune.

Date

1827

Cote

EDEP021/G2 (Cote)

58

Arrêtés du maire : registre

Date

1914-1976

Cote

EDEP025/D6 (Cote)

59

Délimitation du territoire de la commune : procès-verbal de nomination de commissaires pour la fixation de la limite entre Bléré et Luzillé (1791), instructions et procès-verbal de délimitation (1822-1823).

Date

1791-1823

Cote

EDEP027/1G1 (Cote)

60

Travaux préparatoires : procès-verbal de réunion (1790), tarif des revenus nets des différentes propriétés de la commune de Bléré (1791).

Date

1790-1791

Cote

EDEP027/1G2 (Cote)

61

an III, an IX-an XII

Date

an III-an XII

Cote

EDEP027/1O44 (Cote)

62

1818-1830

Date

1818-1818

Cote

EDEP027/1O45 (Cote)

63

1831-1842

Date

1831-1831

Cote

EDEP027/1O46 (Cote)

64

1850-1863

Date

1850-1863

Cote

EDEP027/1O47 (Cote)

65

Pavage, entretien : mémoires, factures, correspondance, extraits de délibérations, annonce d'adjudication de travaux, soumission.

Date

1869-1906

Cote

EDEP027/1O48 (Cote)

66

an VIII (16 prairial) - an X (1er vendémiaire)

Date

an VIII-an X

Cote

EDEP027/2D1 (Cote)

67

Correspondance reçue par les syndics et membres de la municipalité de Bléré, puis les officiers municipaux de Bléré, du subdélégué général Genty, des députés composant le bureau intermédiaire du district d'Amboise, puis des membres de l'administration du district d'Amboise.

Date

1789-an III

Cote

EDEP027/2D17 (Cote)

68

Correspondance reçue du préfet et du sous-préfet de l'arrondissement de Tours.

Date

an VIII-1864

Cote

EDEP027/2D18 (Cote)

69

an X (2 vendémiaire-4e j. compl.)

Date

an X

Cote

EDEP027/2D2 (Cote)

70

an XI (18 vendémiaire) - 1806 (23 décembre)

Date

an XI-1806

Cote

EDEP027/2D3 (Cote)

71

1807 (15 février) - 1811 (1er décembre)

Date

1807-1811

Cote

EDEP027/2D4 (Cote)

72

1811 (4 décembre) - 1814 (15 avril)

Date

1811-1814

Cote

EDEP027/2D5 (Cote)

73

1814 (18 avril) - 1840 (1er février)

Date

1814-1840

Cote

EDEP027/2D6 (Cote)

74

Requêtes de la municipalité de Bléré envoyées au directoire de district d'Amboise, enregistrement. 1791 (24 septembre) - an III (25 pluviôse)

Date

1791-an III

Cote

EDEP027/2D7 (Cote)

75

Pétitions présentées en mairie : registre d'ordre. an IX (15 nivôse-10 thermidor)

Date

an IX

Cote

EDEP027/2D8 (Cote)

76

Chevaux et voitures du service municipal, nourriture et entretien : mémoires, factures.

Date

1897-1929

Cote

EDEP027/2O1 (Cote)

77

Distribution extraordinaire, entre communes du canton, de grains envoyés par le district, inscription des bénéficiaires.

Date

1793.

Cote

EDEP027/4F35 (Cote)

78

Modification des limites de la commune avec celles de Martizay : correspondance

Date

1899-1902

Cote

EDEP028/D5 (Cote)

79

Reconnaissance des limites de la commune : plan, correspondance, extraits du registre des délibérations

Date

1950-1954

Cote

EDEP028/G1 (Cote)

80

Caisse des retraites municipale : décompte individuel des versements

Date

1949-1967

Cote

EDEP028/Q8 (Cote)

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